Avis juridique

« Valeurs Mobilières TD » est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion (la « TD ») et représente les activités de services bancaires d’investissement, de marchés de capitaux et de services bancaires de gros effectuées par l’intermédiaire de certaines filiales et succursales de la TD. « TD Cowen » est une division de Valeurs Mobilières TD et représente une dénomination commerciale de certaines unités au sein de Valeurs Mobilières TD.

Valeurs Mobilières TD Inc. est régie par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des investissements, est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs et est membre des marchés canadiens.

Les activités de placement menées par la TD, TD Bank Europe Limited et Cowen Execution Services Limited au Royaume-Uni sont réglementées par le Financial Conduct Authority du Royaume-Uni. Les activités de placement menées par TD Global Finance Unlimited Company en Irlande sont réglementées par la Central Bank of Ireland.

La TD est inscrite à titre d’opérateur de swaps auprès de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis et est membre de la National Futures Association. La TD est aussi un opérateur de swaps de titres inscrite à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Cowen Financial Products LLC est un opérateur de swaps de titres inscrite à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

La TD et Toronto Dominion (South East Asia) Limited sont régies par la Monetary Authority of Singapore. Cowen and Company (Asia) Limited sont régies par la Hong Kong Securities and Future Commission.

TD Securities (USA) LLC, TD Prime Services LLC, TD Securities Automated Trading LLC, Cowen and Company, LLC, ATM Execution LLC et Westminster Research Associates LLC sont inscrites auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et sont membres de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) et de la Securities Investor Protection Corporation (SIPC).








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