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TD Valeurs Mobilières
 


Mention juridique pour les communications institutionnelles et commerciales

Ce document a été mis au point par le personnel de représentants des services de ventes et de négociation d’Actions institutionnelles, Mis et dérivés Over-the-Counter (OTC), d’Opérations de change et/ou de Titres à revenu fixe de Valeurs Mobilières TD et est réservé à l’usage exclusif des clients institutionnels et/ou commerciaux avertis. Ce document ne doit pas être diffusé ni reproduit d’aucune façon, que ce soit en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Valeurs Mobilières TD.

 
Ce document vous est fourni uniquement à titre indicatif. Il ne s'agit ni d'une offre, ni d'une sollicitation en vue de l'achat ou de la vente d'un instrument financier ou d’un produit ou d’un service de placement, ni d'une confirmation officielle d'opération. Valeurs Mobilières TD ne fournit ni recommandation de placement, ni services professionnels, ni conseils par rapport aux questions décrites dans les présentes. Ni Valeurs Mobilières TD ni aucune de ses entreprises ni aucun de ses représentants ne font de déclaration ou ne donnent de garantie, explicite ou implicite, au sujet de l’exactitude ou de l’exhaustivité de l’information contenue dans les présentes. Valeurs Mobilières TD n'accepte aucune responsabilité, directe ou indirecte, en cas de perte qui découlerait de l’utilisation de cette information.

  
Ce document n’est pas un rapport de recherche et n’est donc pas visé par certaines règles applicables à la publication et à la distribution de rapports de recherche. Pour consulter de l’information et des communications importantes au sujet des rapports de recherche de Valeurs Mobilières TD, veuillez cliquer ici. Les points de vue et opinions exprimés dans les présentes représentent les opinions personnelles du rédacteur, ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Valeurs Mobilières TD ou des membres de son groupe et peuvent différer des points de vue et opinions exprimés par les Services des recherches de Valeurs Mobilières TD.

 
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Ce document ne fournit pas d’information suffisante en vue d’une décision de placement et Valeurs Mobilières TD ne fait aucune déclaration au sujet de la pertinence d’un placement quelconque décrit dans les présentes. Vous devez procéder à un examen diligent indépendant avant de prendre une décision de placement. Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec votre représentant.

  
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Valeurs Mobilières TD Inc. possède ou contrôle une participation dans Groupe TMX Limitée supérieure à 1 % des titres de capitaux propres émis et en circulation de celle-ci. Par conséquent, Valeurs Mobilières TD Inc. peut être considérée comme ayant un intérêt économique dans Groupe TMX Limitée, y compris dans les différentes bourses de valeurs que cette dernière est l’exploitante, par exemple la Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX et la Bourse Alpha.

Les produits décrits ci-après (i) sont non-couverts par la FDIC, (ii) ne sont pas un dépôt ou une obligation de, ou garantis par, une institution de dépôt, et (iii) sont sujet aux risques d’investissement, incluant une possible perte du capital investi.

  
Valeurs Mobilières TD est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion qui représente Valeurs Mobilières TD Inc., TD Securities (USA) LLC, TD Securities Limited et certaines activités de placements de La Banque Toronto-Dominion. © 2017 Valeurs Mobilières TD. Tous droits réservés.

 
Si le tout est en relation avec un swap et avec une « personne Américaine » tel que définit par les règles et règlementations de la Commodity Futures Trading Commission, le déni de responsabilité qui suit s’applique :

 
L’information est seulement à titre de discussion et ne peut pas être considérée comme une offre, un engagement, une recommandation ou sollicitation de la part de TD Securities de conclure une transaction, incluant un swap, et ne peut pas non plus être considérée comme une confirmation de termes.

 
Dans le cas où vous souhaiteriez amender ou étendre toute transaction ou conclure une transaction de swap tel que mentionné ici, (x) et à la condition que vous ne soyez pas un « Participant au contrat éligible » (« PCE ») tel que définit à l’article 1a(18) du Commodity Exchange Act, tel qu’amendé (« l’Acte »), (y) et dans la mesure où vous n’avez pas fourni une confirmation écrite spécifique aux dispositions mentionnées dans l’Acte ou dans le paragraphe de la règle promulguée qui décrit ci-après le statut de PCE ou (z) basé sur notre détermination du crédit au moment indiqué, nous pourrions ne pas être en mesure de conclure une transaction portant sur un swap ou à un amendement à une transaction portant sur un swap ce sans que cela engendre pour vous des coûts et paiements additionnels.

    Le 13 décembre 2017
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