Rapports sur l’exécution au mieux selon la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) (RTS 27 et 29)

Pour fournir au public comme aux entreprises d’investissement des données pertinentes sur la qualité d’exécution de La Banque Toronto-Dominion, de la succursale de Londres, de TD Bank Europe Limited et de TD Global Finance Unlimited Company (collectivement, « nous », « notre » ou « nos ») et de les aider à définir le meilleur mode d’exécution des ordres, nous avons établi ci-dessous a) pour chaque trimestre applicable, les données relatives à la qualité d’exécution des instruments financiers assujettis au règlement sur l’obligation de négociation de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ou pour lesquels nous sommes une plateforme d’exécution, conformément au Règlement délégué (UE) 2017/575 de la Commission, et b) pour chaque année applicable, des renseignements sur nos cinq principales plateformes d’exécution en ce qui a trait au volume d’opérations pour tous les ordres de clients exécutés et à la qualité d’exécution obtenue, conformément au Règlement délégué (UE) 2017/576 de la Commission.

La Financial Conduct Authority (FCA) a confirmé que depuis le 1er décembre 2021, La Banque Toronto-Dominion, la succursale de Londres et TD Bank Europe Limited ne sont plus tenues de produire les rapports RTS 27 et RTS 28.

(En anglais seulement)