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TD Valeurs Mobilières
 
 
 
 

Déclaration – Meilleure exécution / Titres à revenu fixe

La « meilleure exécution » s’entend de l’obligation de Valeurs Mobilières TD Inc. (VMTD) d’effectuer une opération, pour son propre compte ou pour celui d’un client, à un prix juste et raisonnable selon la liquidité du titre sur le marché, la taille de l’opération, la conjoncture générale du marché ainsi que la période au cours de laquelle l’opération doit être exécutée, tout en tenant compte des directives du client. Dans la plupart des opérations sur titres à revenu fixe, VMTD agira comme contrepartiste et pourrait en retirer un avantage.

 

VMTD s’acquitte de son obligation de meilleure exécution pour les ordres de ses clients par les moyens suivants :


  1. Offrir de l’information sur le prix du marché : Afin de déterminer un prix juste et raisonnable, VMTD fera appel à des courtiers en valeurs mobilières intermédiaires pour obtenir des renseignements sur certaines obligations, des prix de sources indépendantes, de récentes opérations sur un titre donné ou des titres connexes, de même que tout autre renseignement pertinent.
  2. Servir de source de liquidités secondaire : Pour réduire les frais d’opérations, obtenir le meilleur prix et la certitude d’exécution, ainsi que réduire l’impact des ordres d’importance sur les marchés, VMTD pourrait utiliser ses propres liquidités et actifs afin d’exécuter l’opération à titre de contrepartiste. Par conséquent, le prix indiqué pourrait tenir compte de la période de détention prévue et des frais liés au service de contrepartie, sous forme d’écart, de majoration ou de minoration, etc.
  3. Donner accès à des facilités de prêt de titres et de pension sur titres : VMTD aura recours à ces facilités pour couvrir les positions courtes et financer les positions longues pour des opérations sur titres nécessitant une période de détention prolongée.
  4. Personnel : VMTD s’engage à employer du personnel de vente et de négociation professionnel et expérimenté, capable d’évaluer la liquidité du marché et d’exécuter des stratégies appropriées, compte tenu de la conjoncture du marché.

 

Frais et rabais des marchés

En acheminant certains ordres à certains marchés, nous pouvons devoir payer des frais ou profiter de certains rabais. Chaque marché affiche son barème de frais sur son site Web.

Les coûts liés aux frais payés et les rabais reçus ne sont ni imputés ni consentis aux clients.

 

Ordres passés à la Bourse de Montréal

Entre 2 h et 6 h (HE), les ordres passés à la Bourse de Montréal qui visent des options et des contrats à terme standardisés peuvent être traités par des personnes travaillant à l’une de nos sociétés affiliées étrangères qui ne sont pas membres de l’OCRCVM. Le cas échéant, les exigences réglementaires canadiennes continuent de s’appliquer.

 

 

> Pour voir les changements apportés à la version de janvier 2018, cliquez ici.

 


 

Les renseignements contenus aux présentes sont à jour en date de janvier 2019.

 

Valeurs Mobilières TD Inc. possède ou contrôle une participation dans le Groupe TMX Limitée (« TMX »), et a un administrateur délégué qui siège au conseil d’administration de celui-ci. Ainsi, on peut considérer que Valeurs Mobilières TD Inc. a un intérêt économique dans l’inscription à la cote et dans la négociation de titres sur une bourse appartenant à TMX ou contrôlée par elle, dont la Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX et la Bourse Alpha. Aucune personne physique ou morale n’est tenue d’obtenir des produits ou des services auprès de TMX ou des membres de son groupe afin que Valeurs Mobilières TD Inc. lui fournisse ou continue de lui fournir un produit ou un service.

 

Valeurs Mobilières TD Inc., filiale de la Banque Toronto-Dominion, est inscrite dans la catégorie des courtiers en valeurs mobilières dans chaque province et territoire du Canada et est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.

    Le 26 mars 2019
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