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TD Valeurs Mobilières
 
 
 
 

Cadre d’utilisation de la compensation au Canada

L’Association canadienne des paiements (ACP)

 

Le système de règlement et de compensation des paiements est administré par l’Association canadienne des paiements (ACP) depuis 1980. Les institutions financières qui ont une assurance-dépôts sont membres de l’ACP. Ensemble, les membres sont responsables de l’élaboration des règles, normes et mécanismes de compensation et de règlement.

 

Les paiements par câble au Canada sont réglés selon le Système de transfert de paiements de grande valeur alors que les autres paiements sont réglés selon le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Pour de plus amples renseignements, rendez-vous au site de l’Association canadienne des paiements.

 

 

Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV)

Le STPGV est le système de transferts par câble en usage au Canada pour tous les paiements en dollars canadiens, indépendamment du montant. Toutefois, comme son nom l’indique, les paiements de grande valeur comportent la majeure partie des dollars canadiens échangés chaque jour entre les éventuels participants au STPGV.

 

Les participants au STPGV sont les membres de l’ACP qui ont choisi de fournir une interface acceptable au STPGV et d’avoir un compte de règlement à la Banque du Canada. Ils sont 14 à l’heure actuelle, parmi lesquels des banques et des non-banques, dont la Banque du Canada et toutes les grandes banques canadiennes. La Banque du Canada, en plus d’être un participant, a la responsabilité de surveiller en tout temps le flux des paiements qui passent par le STPGV ainsi que les positions des règlements des participants.

 

Récemment, le Canada a remplacé le Système international de paiements interbancaires par le STPGV pour que le système des paiements par câble au Canada fournisse un service de gestion du risque en temps réel aux parties qui règlent en dollars canadiens. Le STPGV offre les garanties suivantes :

 

  • Certitude de règlement le même jour. Les procédures du STPVG assurent qu’il y a suffisamment de garantie dans le système pour permettre le règlement des obligations d’un participant aux livres de la Banque du Canada en tout temps de la journée, même en cas d’insolvabilité d’un participant. Le montant de crédit disponible pour chaque opération est confirmé au moment de la transaction, en fonction des limites de crédit et de la position des participants en cause. Si un paiement ne satisfait pas aux critères de contrôle de risque, il est rejeté et un avis de rejet est envoyé au participant expéditeur. En plus des contrôles rigoureux assurés par le STPGV, la Banque du Canada offre une garantie expresse pour assurer en toute éventualité le règlement de tous les paiements STPVG.
  • Irrévocabilité des paiements en temps réel. Le STPVG fait en sorte que, lorsqu’il avise le participant destinataire (l’institution financière du bénéficiaire) que le paiement a été reçu, le paiement ne sera jamais annulé. Le STPVG garantit donc que chaque paiement confirmé est réputé final et irrévocable.

Système automatisé de compensation et de règlement (SACR)

L’échange des effets sur support papier et support électronique se fait par l’entremise du SACR. Les effets compensés par l’entremise du SACR comprennent les chèques, les traites, les paiements par câble en devises étrangères, les débits préautorisés, l’échange de données informatisées (EDI) et le transfert électronique de fonds (TEF). Le système canadien de compensation et de règlement accorde la valeur même jour à tous les effets canadiens sur la base du jour suivant, antidaté au jour ouvrable précédent.

    Le 15 décembre 2017
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    Tarik Muzaffar
    Directeur général et chef mondial, Institutions financières
    416 982 2321Cliquer pour envoyer par courriel