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TD Valeurs Mobilières
 

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Mise en garde

 

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Valeurs Mobilières TD et/ou des personnes physiques ou morales membres de son groupe peuvent participer à une prise ferme des titres mentionnés dans le présent site Web, y compris des options, des contrats à terme ou d’autres instruments dérivés sur ceux-ci, avoir une position dans ceux-ci ou se porter en contrepartie de tels titres, et ils peuvent, à titre de contrepartiste ou de mandataire, acheter et vendre de tels produits. Valeurs Mobilières TD fournira sur demande les renseignements publiquement accessibles sur lesquels les rapports de recherche qui figurent dans le présent site reposent.

 

Législation locale

 

Le site contient de l’information concernant nos produits et services, et cette information, selon le territoire, peut ne pas être applicable ou disponible dans tous les territoires. Chaque territoire (y compris chaque province canadienne et chaque État des États-Unis) a des lois spécifiques concernant les types de produits pouvant être offerts à ses résidents et, par conséquent, les produits et les services présentés sur ce site ne seront pas disponibles dans tous les territoires. Par conséquent, nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle l’information qui figure sur le présent site peut être utilisée dans tous les territoires ou que les opérations, les titres, les produits, les instruments, les services ou les autres offres présentées sur le présent site sont disponibles ou appropriés à des fins de vente ou d’utilisation dans tous les territoires, ou par tous les investisseurs ou les contreparties. Veuillez vous renseigner au sujet des lois de votre pays ou qui s’appliquent par ailleurs à vous à l’égard des questions décrites sur le présent site. Si vous accédez au présent site, vous le faites de votre propre chef et êtes responsable de respecter les lois qui s’appliquent dans votre territoire. Les utilisateurs du présent site ne seront pas nécessairement capables de traiter directement avec toutes les entités qui affichent de l’information sur le présent site. Aucun logiciel ni renseignement du présent site ne peut être téléchargé ou autrement exporté en violation de quelque loi ou règlement applicable, y compris les lois et les règlements applicables au contrôle des exportations.

 

Aux résidents canadiens : si vous souhaitez effectuer des opérations sur quelque titre mentionné, veuillez le faire par l’intermédiaire d’un représentant compétent de Valeurs Mobilières TD Inc. ou de la Banque Toronto-Dominion, comme la loi l’exige. Valeurs Mobilières TD Inc. accepte la responsabilité du contenu des rapports de recherche de TD Securities (USA) LLC qui figurent sur le présent site Web.

 

Aux résidents américains : si vous souhaitez effectuer des opérations sur quelque titre mentionné, veuillez le faire par l’intermédiaire d’un représentant compétent de TD Securities (USA) LLC ou de la Banque Toronto-Dominion, comme la loi l’exige. TD Securities (USA) LLC accepte la responsabilité du contenu des rapports de recherche de Valeurs Mobilières TD Inc. qui figurent sur le présent site Web.

 

Aux résidents européens : si vous souhaitez effectuer des opérations sur quelque titre mentionné, veuillez le faire par l’intermédiaire d’une personne approuvée de TD Securities Limited.

 

Aux résidents de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande : si vous souhaitez effectuer des opérations sur quelque titre mentionné, vous devriez le faire par l’intermédiaire d’un représentant compétent de La Banque Toronto-Dominion, succursale de l’Australie.

 

Les renseignements sur le présent site publié au Royaume-Uni et en Europe ont été examinés et approuvés à des fins de publication par TD Securities Limited et sont publiés uniquement pour le bénéfice de personnes i) qui sont visées par le paragraphe 19(5) (« spécialiste en placement » au sens de Investment professional) de la loi intitulée Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion Order 2005 (en sa version modifiée, la « Financial Promotion Order »), ii) qui sont visées par les aliénas 49(2)(a) à (e) (« des sociétés fortunées, associations non constituées en société, etc. » au sens de High net worth companies et unincorporated associations) de la Financial Promotion Order ou iii) à qui une invitation ou une incitation à se livrer à une activité de placement (au sens donné à l’expression investment activity à l’article 21 de la loi intitulée Financial Services and Markets Act 2000) relativement à l’émission ou à la vente de ces titres peut par ailleurs être légalement communiquée. Aucun destinataire n’est autorisé à transmettre les renseignements contenus sur le présent site à quiconque sans le consentement écrit préalable de Valeurs Mobilières TD. Valeurs Mobilières TD Inc., TD Securities (USA) LLC et TD Securities Limited sont des filiales en propriété exclusive de La Banque Toronto Dominion. TD Commodity & Energy Trading Inc. est une filiale en propriété exclusive de Valeurs Mobilières TD Inc. TD Securities Limited est autorisée et réglementée par la Financial Services Authority. Valeurs Mobilières TD Inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

 

Avis de non-responsabilité du courriel

 

Les courriels, ainsi que tous les renseignements qui y sont inclus, sont destinés uniquement au destinataire et sont confidentiels. Si vous n’êtes pas le destinataire prévu ou un agent responsable de la livraison du courriel au destinataire prévu, tout examen, divulgation, copie, impression, reproduction, distribution ou autre utilisation d’une partie de cette communication est strictement interdit, de même que toute intervention ou omission à cet égard. Si vous recevez une communication par erreur ou sans autorisation, veuillez nous en aviser immédiatement par retour de courriel ou d’une autre manière et supprimez immédiatement cette communication en entier de quelque ordinateur, lecteur ou autre support de données.

 

Marques de commerce et droits d’auteur

 

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, éléments graphiques ou dessins dans les pages du présent site Web peuvent constituer des dénominations commerciales, des marques de commerce déposées ou non ou des marques de service (les « marques de commerce ») de La Banque Toronto Dominion (le « groupe Banque TD »), d’autres membres du groupe Banque TD ou de tiers et sont utilisés aux termes de licences par groupe Banque TD ou Valeurs Mobilières TD. Toutefois, l’affichage de marques de commerce sur les pages de ce site ne signifie pas que des licences ont été accordées à des tiers.

 

Tous les renseignements qui figurent sur le présent site sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur au Canada et/ou d’autres pays applicables. Par ailleurs, nul n’a l’autorisation de copier, de redistribuer, de reproduire ou de republier, sous quelque forme, des renseignements qui figurent dans les pages du présent site.

 

Tout téléchargement, toute retransmission ou toute autre forme de copie ou de modification non autorisé des marques de commerce ou autre élément contenu dans le présent site peut constituer une contravention au droit reconnu par la loi ou la common law, susceptible d’entraîner des actions judiciaires contre son auteur.

 

Données Reuters

 

Le contenu de Reuters est la propriété intellectuelle de Reuters Limited. Toute reproduction, nouvelle publication ou redistribution du contenu de Reuters, y compris par la mise en antémémoire, l’encadrement ou autres moyens similaires, est formellement interdite sans le consentement écrit préalable de Reuters. Reuters ne peut être tenue responsable des erreurs ou des retards dans le contenu, ou de toute autre action qui s’y rapporte.

 

Reuters, ainsi que le logo pointillé et le logo sphérique de Reuters, sont des marques de commerce et des marques de commerce déposées du groupe de sociétés de Reuters partout dans le monde.

 

Pour de plus amples renseignements sur les autres services de Reuters, veuillez visiter le site Web public de Reuters à l’adresse www.reuters.com.

 

Méthodes de Goldman Sachs

 

Les méthodes et les processus algorithmiques appliqués auxquels il est fait renvoi aux présentes sont des brevets en instance de Goldman, Sachs & Co. Valeurs Mobilières TD Inc. n’est pas un membre du groupe de Goldman, Sachs & Co.

 

Droit applicable

 

Valeurs Mobilières TD administre le présent site à partir de Toronto, au Canada. Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario pour le règlement final de toute poursuite, action ou procédure découlant de votre utilisation du présent site ou s’y rapportant.

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La Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »)

> La Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »)

 

 

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Informations réglementaires pour l'Europe et la région de l'Asie-Pacifique

l'Union Européenne

 

La directive sur les fonds propres réglementaires (« CRD ») de l'Union européenne établit un cadre réglementaire révisé en matière de fonds propres pour toute l'Europe qui régit le montant et la nature des fonds propres que doivent conserver les institutions et les sociétés de placement. Pour assurer une transparence adéquate quant aux structures de rémunération et aux risques qui y sont associés, le pilier 3 de la CRD exige que les institutions communiquent des renseignements généraux sur les caractéristiques de base de leurs politiques et pratiques de rémunération ainsi que l’intégralité des montants versés aux employés dont les activités professionnelles ont des répercussions importantes sur le profil de risque de l'institution. Conformément à cette exigence, les renseignements sur la rémunération à TD Global Finance (Irlande) figurent ci-dessous (en anglais seulement). 

 

> TD Global Finance - 2016

> TD Global Finance - 2015

> TD Global Finance - 2014

> TD Global Finance - 2013

> TD Global Finance - 2012

> TD Global Finance - 2011

 

Recommandations de placement

 

En vertu de l’article 20 du Règlement sur les abus de marché de l’Union européenne, les intervenants du marché qui produisent ou publient des recommandations de placement ou du matériel recommandant ou suggérant une stratégie de placement sont tenus de prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que ces informations sont présentées de manière objective, en plus d’énoncer leurs intérêts ou leurs possibles conflits d’intérêt.

 

Conformément à ces exigences, voici des liens vers des renseignements pertinents :

> Divulgations concernant Valeurs Mobilières TD (en anglais seulement)

> Divulgations concernant les titres à revenu fixe de Valeurs Mobilières TD (en anglais seulement)

> Divulgations concernant les actions de Valeurs Mobilières TD (lien vers la page d’accueil du portail de recherche pour les actions)

 

Royaume-Uni

 

Au Royaume-Uni, la directive sur les fonds propres réglementaires est appliquée par la Financial Services Authority (« FSA »). La FSA a publié en décembre 2010 l'énoncé de politique PS 10/20, qui énonce les dispositions relatives à l’obligation qu’ont les sociétés de communiquer au public leur approche en matière de politiques et pratiques de rémunération dans le cadre de la promotion d'une gestion du risque judicieuse et efficace. Le code de rémunération révisé intègre les dispositions de la CRD 3 et les lignes directrices du Comité européen des superviseurs bancaires au cadre réglementaire financier du Royaume-Uni. Conformément à ces exigences, les renseignements sur la rémunération à TD Securities Limited et à TD Bank Europe Limited figurent ci-dessous (en anglais seulement).

 

> TD Securities UK - 2016

 

> TD Securities Limited - 2015

> TD Securities Limited - 2014

> TD Securities Limited - 2013

> TD Securities Limited - 2012

> TD Securities Limited - 2011

 

> TD Bank Europe Limited - 2015

> TD Bank Europe Limited - 2014

> TD Bank Europe Limited - 2013

> TD Bank Europe Limited - 2012

> TD Bank Europe Limited - 2011

 

 

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Respect des sanctions économiques et commerciales

Le Groupe Banque TD (« la TD »), y compris toutes ses succursales et filiales, s’engage à respecter les lois et règlements applicables à ses activités dans les territoires où il est présent. De nature économique ou commerciale, ces sanctions sont imposées à des particuliers, entités, pays et régions et administrées par des autorités compétentes, nommément Affaires mondiales Canada, l’Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») du département du Trésor des États-Unis, le Conseil européen (et les autorités nationales dans certains États membres) et d’autres organismes responsables de la mise en place des sanctions dans les pays où la TD exerce ses activités.

 

Les sanctions interdisent à la TD, ou limitent sa capacité, de s’engager dans des activités impliquant des particuliers ou des entités sanctionnés (couramment appelées personnes désignées ou ressortissants expressément désignés) ou encore des pays ou des régions sanctionnés. Selon la nature des sanctions et sa politique interne, la TD peut être obligée de prendre certaines mesures, y compris rejeter ou refuser le traitement d’opérations et restreindre l’accès à des produits et services. Dans certains cas, la loi peut exiger que la TD gèle des actifs détenus ou contrôlés par des particuliers ou des entités sanctionnés, ou s’ils servent aux intérêts de ces derniers.

 

La TD prend les mesures raisonnables et appropriées pour s’assurer que ses produits et services ne servent pas à enfreindre ou à contourner les sanctions économiques et commerciales. Elle s’attend à ce que ses clients respectent les lois et règlements applicables et ne contreviennent pas sciemment aux sanctions dans le cadre de leurs activités avec la TD ou au moyen de ses produits ou services. Si la TD apprend que ses produits ou services ont été ou sont utilisés pour mener ou faciliter des activités interdites ou non autorisées, elle prendra des mesures pour empêcher de telles activités, incluant mettre fin à la relation avec un client.

 

 

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Informations réglementaires pour l'États-Unis

Avis relatif au programme d’identification des clients de Valeurs Mobilières TD

 

En vue de soutenir le gouvernement dans sa lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, la loi fédérale exige que TD Securities (USA) LLC (« TD Securities USA ») obtienne, vérifie et enregistre des renseignements identifiant toute personne qui ouvre un compte. Lorsque vous ouvrirez un compte, nous vous demanderons votre nom, votre adresse, votre numéro d’identification fiscale, votre date de naissance (s’il y a lieu) et d’autres renseignements, y compris certains documents d’identification, qui nous permettront de vous identifier. Nous pourrions aussi chercher à obtenir ou à vérifier certains renseignements auprès de tiers. L’incapacité ou le refus de se conformer en tous points à ces exigences peuvent empêcher l’établissement d’un compte ou d’une relation de services, entraîner la fermeture d’un compte ou mettre fin à une relation de services.

 

Avis relatif à la Unlawful Internet Gambling Enforcement Act of 2006

 

La Unlawful Internet Gambling Enforcement Act of 2006 (« UIGEA ») – une loi américaine sur les paris en ligne illicites – et le Règlement GG de la Réserve fédérale américaine interdisent à toute personne exerçant des activités liées aux paris d’accepter des paiements résultant de la participation d’une autre personne à des paris en ligne illicites. Les « paris en ligne illicites » dont il est question dans le présent avis ont la signification donnée à « Unlawful Internet gambling », dans le code des règlements fédéraux [12 C.F.R. Section 233.2(bb)]. Les opérations interdites en vertu de la UIGEA (« opérations restreintes ») comprennent généralement, sans s’y restreindre, les opérations ou transmissions dans le cadre desquelles le crédit, les transferts électroniques de fonds, les chèques, les traites et les virements électroniques de fonds sont acceptés par des exploitants de jeux relativement à la participation d’autres personnes à des paris en ligne. Il est interdit de traiter des opérations restreintes dans votre compte, au moyen de ce dernier ou dans le cadre d’une relation avec TD Securities USA. TD Securities USA se réserve le droit de procéder à une opposition de paiement, de suspendre ou de fermer votre compte, ou d’interrompre provisoirement ou définitivement la relation de services, si vous tentez de traiter des opérations restreintes dans votre compte, au moyen de celui-ci ou dans le cadre de la relation, ou si TD Securities USA a des raisons de croire qu’une telle activité a lieu.

 

Avis relatif à la section 311 de la USA PATRIOT Act

 

Conformément aux règlements américains édictés en application de la section 311 de la USA PATRIOT Act et énoncés dans le code des règlements fédéraux (31 C.F.R. Chapter X, Part 1010.651 – Part 1010.670), il est interdit à TD Securities USA d’établir, de maintenir, d’administrer ou de gérer un compte pour, ou au nom de, n’importe laquelle des institutions financières proscrites, telles que déterminées par le Financial Crimes Enforcement Network (« FinCEN »), un réseau de lutte contre la criminalité financière aux États-Unis. Par ailleurs, TD Securities USA ne peut faire affaire avec des institutions financières qui sont ciblées par un projet de règles de la FinCEN visant à les inclure dans la liste des institutions financières proscrites.

 

De même, en vertu des règlements relatifs aux mesures spéciales de la section 311, TD Securities USA doit vous aviser que votre compte de correspondant auprès de notre institution financière ne peut être utilisé pour fournir un accès ou des services dans les territoires ou aux institutions financières, ni à leurs succursales, bureaux ou filiales de tout territoire, figurant dans la liste ci-dessous. Si nous nous rendons compte que l’un de ces territoires ou l’une de ces institutions financières, ses succursales, bureaux ou filiales de tout territoire figurant dans la liste ci-dessous utilise directement ou indirectement le compte de correspondant que vous détenez auprès de notre institution financière, nous serons tenus de prendre les mesures appropriées pour empêcher un tel accès, y compris, s’il y a lieu, la fermeture de votre compte.

 

La liste la plus récente des institutions financières proscrites telles que désignées par le FinCEN, au 7 juillet 2017, se présente comme suit :

  • Banco Delta Asia (y compris ses filiales Delta Asia Credit Limited et Delta Asia Insurance Limited)
  • Commercial Bank of Syria (y compris sa filiale Syrian Lebanese Commercial Bank)
  • Toute institution bancaire birmane (sauf dans la mesure permise aux termes du code des règlements fédéraux [31 C.F.R. 1010.651(b)(3)]
  • FBME Bank Ltd. (anciennement Federal Bank of the Middle East, Ltd.)
  • Toute banque ou institution financière de la République populaire démocratique de Corée

Des projets de règles en attente visent à inclure, dans la liste susmentionnée des institutions financières proscrites telles que désignées par le FinCEN, les institutions financières suivantes :

  • Halawi Exchange Co.
  • Toute institution bancaire de la République islamique d’Iran
  • Kassem Rmeiti & Co. For Exchange (y compris Rmaiti Group SAL et Societe Rmail SARL (STE Rmeiti))
  • Bank of Dandong

TD Securities USA peut, à l’occasion, mettre à jour cet avis pour inclure des territoires ou entités ajoutés à cette liste, par suite de la proposition ou de la publication de nouvelles restrictions. Les listes à jour des entités faisant l’objet de règles ou de projets de règles aux termes de la section 311 se trouvent sur le site Web du FinCEN.

 

> Certification de la Banque Toronto-Dominion en vertu de la USA PATRIOT Act (en anglais seulement)

> Questionnaire sur la lutte contre le blanchiment d’argent (Wolfsberg) (en anglais seulement)

> Déclaration de la TD sur lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement d’activités terroristes et les sanctions (en anglais seulement)

> Notice annuelle de la TD

 

 

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Information sur la planification de la continuité des activités, règle 4370 de la FINRA

TD Securities (USA) LLC est tenue de communiquer à ses clients son plan de continuité des activités en cas d’interruption importante de ses activités.

 

TD Securities (USA) LLC – Information sur la planification de la continuité des activités, règle 4370 de la FINRA (en anglais seulement)

 

 

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Déclaration sur le routage des ordres des clients, règle 606 de la SEC

TD Securities (USA) LLC est tenue de mettre à la disposition du public un rapport trimestriel sur le routage des ordres sur actions et options américaines.

 

TD Securities (USA) LLC – Déclaration sur le routage des ordres des clients, règle 606 de la SEC

 

 

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Renseignements relatifs à l’entente intervenue entre la TD et l’OFAC

Le 13 janvier 2017, La Banque Toronto-Dominion (« la TD ») a conclu une entente avec le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Département du trésor des États-Unis (U.S. Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») en ce qui a trait à des violations alléguées de programmes de sanctions américains visant l’Iran et Cuba, qui se seraient produites entre 2003 et 2011. L’entente met fin à l’enquête de l’OFAC portant sur des violations alléguées découlant d’opérations conclues au sein des unités d’exploitation Financement commercial, Services bancaires aux entreprises et Services bancaires de détail au Canada, et Gestion de patrimoine en Europe (les filiales en propriété exclusive Internaxx Bank SA et TD Waterhouse Investment Services (Europe) Limited). Ces allégations ne touchaient que les activités de la TD à l’extérieur des États-Unis et ne mettaient en cause que les unités d’exploitation de la TD mentionnées ci-dessus et dans l’entente de règlement.

 

La TD a elle-même déclaré de plein gré les opérations historiques que des clients ont réalisées et qu’elle a décelées dans le cadre d’une vérification préventive de conformité interne. En tout temps, la TD a pleinement collaboré à l’enquête de l’OFAC. En particulier, cette activité n’a nullement été considérée comme flagrante et l’OFAC a publiquement reconnu que la TD a pris de « vigoureuses mesures correctives ». Le montant total de l’entente de règlement est de 516 105 $ US apaise toutes les préoccupations de l’OFAC.

 

La TD considère que la conformité est un enjeu très sérieux. De plus, elle dispose d’un solide programme de conformité aux sanctions, y compris des politiques, procédures et contrôles visant à atténuer le risque et à déceler les cas problématiques. Peu après avoir décelé ces cas problématiques, la TD a pris des mesures pour améliorer sa fonction de conformité aux sanctions dans tous les territoires où elle exerce des activités.

 

Des détails sur l’entente intervenue entre la TD et l’OFAC sont donnés ici :

 

> Entente intervenue entre la TD et l’OFAC (en anglais seulement)

 

Des renseignements sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le Programme de conformité aux sanctions de la TD sont disponibles ici :

 

> Déclaration de la TD sur lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement d’activités terroristes et les sanctions (en anglais seulement)

 

Un exemplaire du questionnaire Wolfsberg de la TD est disponible ici :

 

> Questionnaire sur la lutte contre le blanchiment d’argent (Wolfsberg) (en anglais seulement)

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Le 19 octobre 2017
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