Normes de la liste A du CDP et avenir des rapports sur les ESG

NARRATRICE : Bienvenue au balado Point de vue de Valeurs Mobilières TD, où divers leaders d’opinion s’expriment sur des thèmes clés qui influencent les marchés, les secteurs et l’économie mondiale aujourd’hui. Nous espérons que vous apprécierez cet épisode.

SOPHIE DEJONCKHEERE : Bonjour tout le monde et bienvenue au cinquième épisode de Point de vue de Valeurs Mobilières TD. Je m’appelle Sophie Dejonckheere et je serai votre hôte aujourd’hui. Je suis directrice au groupe Finance durable et Transitions d’entreprises et chef du secteur Finance durable européen ici, à Londres. Je suis ravie d’accueillir aujourd’hui Mahesh Roy. Mahesh est premier directeur, CDP et chef mondial carboneutralité, Marchés des capitaux, donc il est en bonne posture pour discuter du sujet qui nous intéresse. On va parler du conseil des normes internationales d’information sur la durabilité ou ISSB récemment mis en place et des implications de sa création pour les entités déclarantes et les autres plateformes de production de rapports. Si on a le temps, on va également donner des nouvelles du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques ou GIFCC. Commençons sans plus tarder. Originalement, le CDP était le Carbon Disclosure Project, mais il a fait beaucoup de chemin depuis sa création. Il recueille à présent des informations sur le climat, les forêts et l’eau de 13 000 entreprises. Mahesh, pouvez-vous nous parler un peu des tendances dans ces secteurs?

MAHESH ROY : Bonjour, Sophie. Merci de me recevoir, je suis heureux de participer à ce balado. Et oui, vous avez raison. Le CDP existe depuis environ 20 ans et était au départ le Carbon Disclosure Project. Vers 2010, nous avons adopté le nom « CDP » pour tenir compte de l’élargissement de notre mandat, qui comprenait désormais, entre autres, l’eau et les forêts. Les tendances relatives aux informations se sont grandement améliorées dans les dernières années. Comme vous l’avez mentionné, en 2021, plus de 13 000 entreprises ont répondu à nos demandes concernant les marchés des capitaux, les investisseurs et les chaînes d’approvisionnement. L’augmentation a été de l’ordre de 37 % par rapport à l’année précédente. Des villes, des États et des régions nous communiquent également des informations. Et leur nombre a crû d’environ 53 % par rapport à l’année précédente. On voit de plus en plus d’obligations de fournir des informations, tout comme un accent plus important sur les mesures et risques environnementaux. De plus en plus d’entreprises sont visées par des demandes d’informations, et le taux de réponse augmente également.

SOPHIE DEJONCKHEERE : Le CDP classe ses sondages. Peut-être que cette nomenclature est erronée, mais le CDP attribue une cote A, B, C ou D aux réponses que les entreprises fournissent aux sondages. Que signifient ces cotes? Qu’est-ce qu’il faut faire pour recevoir un A à l’examen du CDP?

MAHESH ROY : On parle plutôt de notes et d’entreprises sur la liste A, je crois que c’est ce qu’on dit. Les notes sont attribuées en fonction de la qualité des informations fournies. Donc, elles sont assez différentes des cotes ESG globales, qui peuvent porter sur les répercussions ou les niveaux d’émissions. Le résultat obtenu par une entreprise résulte directement des réponses qu’elle a fournies. Notre questionnaire est en quelque sorte modulaire et varie selon le secteur et les activités des entreprises. Donc, on pourrait leur poser certaines questions. Ces questions pourraient viser des mesures relatives à l’eau, aux forêts ou au climat, selon le secteur. Ensuite, on leur attribue une note qui indique à quel point elles ont bien répondu aux questions. On évalue notamment le caractère complet des réponses. Si les entreprises ne répondent pas du tout, elles reçoivent un F. Avec un D, elles ont probablement répondu à quelques questions ici et là. Souvent, il s’agit d’entreprises qui répondent à ce qu’elles perçoivent comme le minimum. Celles qui reçoivent un B ou un A ont répondu à toutes les questions de façon détaillée. Pour des sujets comme, dans le cadre de l’harmonisation avec le GIFCC, la stratégie ou la gouvernance, on pourrait demander si les membres du conseil d’administration ont pris la responsabilité du risque environnemental. Une réponse négative diminuerait la note. Si une entreprise répondait positivement, on lui demanderait ensuite d’élaborer. Si elle fournissait des explications, elle obtiendrait une note plus élevée. Et pour les cibles, entre autres, si une entreprise déclarait avoir une cible fondée sur la science, elle obtiendrait une meilleure note.

SOPHIE DEJONCKHEERE : J’ai vu des nouvelles récemment sur la finance environnementale qui indiquaient que les normes pour les entreprises de la liste A du CDP sont devenues un petit peu plus strictes. Quelque chose comme 80 entités ont perdu leur note A. Je crois que vous êtes passés de 280 à 200 entreprises avec cette note. Que signifiait ce changement? En quoi êtes-vous devenus plus stricts?

MAHESH ROY : Oui. Je n’ai pas examiné en détail les informations fournies par les entreprises. Mais on avait prévu que c’est ce qui se produirait. Les entreprises ont en quelque sorte été avisées. Le changement touchait surtout les cibles. Dans les grandes lignes, la méthode pour établir la note n’a pas beaucoup changé. C’est plutôt la pondération qui a changé. Donc, on a des notes de sous-catégories. On a donc des notes globales et des notes de sous-catégories. Cette année, la pondération accordée aux cibles était plus élevée. Pour obtenir un A, une entreprise devait pratiquement cibler la carboneutralité. La cible devait être basée sur la science ou basée sur la science et vérifiée par un tiers pour que l’entreprise ait la plus haute note. Ce changement reflète la montée globale des ambitions, je crois. Il y a 10 ans, ce genre de choses n’étaient probablement pas aussi présentes ou attendues. Maintenant, par contre, elles sont en quelque sorte attendues de nos entités requérantes, qu’il s’agisse de marchés des capitaux, de participants ou de grandes sociétés acheteuses. Elles veulent des cibles. Cela démontre d’une certaine manière l’augmentation des ambitions. Donc, je n’ai pas de réponse absolue. Ce qui se produit correspond globalement à nos projections. Et c’est probablement lié à la hausse de la pondération accordée aux cibles.

SOPHIE DEJONCKHEERE : Mahesh et moi étions à la COP ensemble. On a assisté à l’événement de S&P, qui était très intéressant. Un des points que j’ai retenus, c’est que dans les prochaines années, des cibles vont être requises, mais il se pourrait aussi que des plans de transition climatique le soient. Ils vont devenir une partie standard des rapports sur les facteurs ESG. Il sera intéressant de voir ce que le CDP fera de cela et comment il en tiendra compte. Suivant ce thème, qu’est-ce qui s’en vient pour le CDP? Il s’est grandement concentré sur le climat pendant longtemps, pour de bonnes raisons. Qu’est-ce que vous faites? À quoi pensez-vous vous attaquer par la suite?

MAHESH ROY : Oui, pour faire suite à ce que vous disiez, on souhaite intégrer les plans de transition davantage dans notre questionnaire et probablement aussi dans nos notes. Donc, il s’agit de pouvoir examiner ces aspects par les questions qu’on pose et qui peuvent changer un peu au fil du temps. Et suivant les lignes directrices du GIFCC sur les plans de transition, on va probablement chercher à évaluer la crédibilité de ces plans. On agit actuellement en partenariat avec l’ADEME, l’agence gouvernementale française pour l’énergie et la transition écologique, dans le cadre de la ACT Initiative, donc pour évaluer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Si vous voulez voir certains de nos travaux, on a collaboré récemment avec la World Benchmarking Alliance sur le pétrole et le gaz naturel, le transport ainsi que l’aviation. Ils portent sur une méthode pour établir la cote évaluant la transition d’une entreprise. On n’appliquera pas nécessairement cette méthode-là pour notre note, mais on intégrera peut-être les leçons qui en seront tirées. On veut étendre nos activités dans ce sens-là. J’imagine aussi que, tout comme il y a 10 ans avec l’eau et les forêts, on va certainement commencé à tenir compte de plus en plus de la biodiversité et probablement d’autres choses comme des déchets et des plastiques, particulièrement à mesure que les données climatiques vont devenir de plus en plus normalisées et marchandisées.

SOPHIE DEJONCKHEERE : Ce sera très intéressant à observer. Je crois que l’accent est également mis sur la taxonomie de l’Union européenne. Je suis très curieuse de voir où cela s’en va et, si on a le temps, on pourrait en parler dans quelques minutes. Mais je veux revenir à la COP un instant. Quand on y était, la fondation des Normes internationales d’information financière (IFRS Foundation) a annoncé la création d’un nouveau conseil d’établissement des normes, l’ISSB, qu’on a mentionné plus tôt. C’était au début de novembre. Cette annonce est le résultat de l’épuisement des entreprises, qui doivent produire toujours plus de rapports. On attend maintenant d’elles qu’elles produisent des rapports pour une grande quantité de plateformes de production de rapports sur les facteurs ESG. Les investisseurs sont également frustrés parce que les données sont incomplètes et que les mesures ne se comparent pas entre les plateformes. Le domaine est désorganisé et les demandes de mesures et sondages personnalisés abondent. Le CDP a un groupe de travail sur les changements climatiques et des sondages sur l’eau. Et on a discuté un peu du GIFCC et des informations qu’il demande sur l’exposition au risque climatique. Il existe aussi le SASB et ses mesures des facteurs ESG. La GRI est une autre plateforme de production de rapports qui est un peu plus exhaustive quant aux enjeux sociaux et de gouvernance. Et maintenant, on parle aussi de l’initiative des cibles basées sur la science pour les plans de transition climatique. On a aussi affaire à la taxonomie de l’Union européenne pour la durabilité d’entreprise et aux normes sur les informations à fournir en général et en matière de finance durable. Bref, c’est un mélange diversifié d’acronymes et de plateformes de production de rapports. L’ISSB, si je le comprends bien, avait pour objectif de simplifier et de désencombrer ce domaine. L’annonce du mois dernier était très attendue et a généralement été très bien reçue. Pourriez-vous expliquer ce que va être l’ISSB et dire si vous croyez qu’il va apporter des solutions à cette confusion et à cet épuisement?

MAHESH ROY : Oui, bien sûr. Je crois que vous avez souligné certains éléments clés sur la production de rapports, l’épuisement et l’existence de multiples plateformes aux multiples perspectives. L’ISSB a été mis sur pied pour offrir un cadre sur les informations à fournir en matière de finance durable, pour les informations financières à fournir. Il s’agit de penser aux répercussions financières, en premier lieu, du climat. Si on regarde notre questionnaire sur le climat, on réalise qu’il existe de nombreux cadres différents. Le GIFCC permet de normaliser le tout. Ce que l’ISSB cherche à faire, suivant les directions de l’IFRS Foundation, est d’établir les mesures ou données de sortie communes qui vont être requises. La manière de poser les questions pourrait varier. Ce qu’il va permettre, pour les différentes plateformes de production de rapports qui existent, est une certaine uniformisation de la base essentielle pour nos informations financières importantes à fournir en matière climatique. Le CDP a joué un rôle important dans la formation de l’ISSB. Il y a 15 ans, on a lancé le Climate Disclosure Standards Board ou CDSB et d’autres plateformes de production de rapports pour, en quelque sorte, commencer ce regroupement. L’ISSB est indépendant et il va absorber le CDSB. Je ne sais pas exactement ce sur quoi l’ISSB travaille en ce moment, mais l’idée est la simplification. À un certain point, et cela prendra du temps, ce que les entreprises qui souhaitent fournir des informations sur les risques financiers relatifs au climat et des mesures financières relatives au climat vont devoir fournir va être grandement simplifié. On sait qu’à un certain point, il va falloir changer nos rapports et notre questionnaire en conséquence, tout comme on l’a fait lors de l’harmonisation avec le GIFCC en 2018. Je pense que pour les entreprises, le processus va être quelque peu simplifié. Il faut préciser que tout cela ne signifie pas que le CDP, en tant qu’ONG, cherche à élargir l’éventail d’informations à fournir en matière environnementale, l’environnement étant notre point de mire principal. Mais des enjeux sociaux et de gouvernance sont associés à ces informations aussi. Cela ne veut pas dire qu’on ne va pas élargir notre questionnaire dans d’autres directions et qu’on ne va pas chercher à augmenter l’ambition de part et d’autre. Mais les principes de base, ce qui est financièrement important pour les marchés et maintenant de plus en plus pour les organismes de réglementation, va être simplifié. Et on espère que, même s’ils vont être un peu différents d’un territoire à l’autre, tout comme la comptabilité et les lois relatives aux rapports diffèrent entre les pays, la base internationale sera en général plus homogène. Les entreprises, surtout les multinationales, comprendraient donc mieux quelles informations elles doivent fournir.

SOPHIE DEJONCKHEERE : Pour revenir un peu en arrière, vous avez mentionné que l’ISSB va absorber le CDSB et aussi, je crois, le GIFCC et le SASB. Est-ce que cela veut dire, juste pour qu’on se comprenne tous bien, que ces trois plateformes de production de rapports, le CDP, le GIFCC et le SASB, n’existeront plus? Ou vont-elles continuer à exister et utiliser les mêmes mesures?

MAHESH ROY : Cela reste à voir. Je pense que le GIFCC n’est pas une plateforme de production de rapports. Il fournit plutôt des lignes directrices. Les différentes plateformes se sont regroupées autour de lui pour les informations financières à fournir en matière climatique. Avec les différentes plateformes, ma manière de voir les choses est que, de toute évidence, si une entreprise cherche à fournir des informations financières ou de comptabilité financière, elle pourrait utiliser différents systèmes ou fournisseurs pour regrouper les données. Il va encore exister différentes manières de les regrouper. De nombreuses entreprises, surtout les grandes, produisent à présent leurs propres rapports relatifs au GIFCC. Mais pour les données environnementales plus approfondies, elles choisissent peut-être de répondre au questionnaire du CDP parce que leurs demandeurs ou leurs sociétés acheteuses leur ont demandé de le faire. Donc, elles pourraient tout de même trouver pertinent de répondre à d’autres questions. Mais dans leurs propres rapports relatifs au GIFCC, il devrait y avoir une uniformité. Les informations qu’elles fournissent par les autres plateformes, que ce soit le CDP, le SASB et autres, devraient être normalisées. De plus, ce serait beaucoup plus facile pour elles de simplement répéter ces données ailleurs puisqu’elles sauraient que les mesures de base sont les mêmes. Mais, comme je l’ai dit plus tôt, je ne crois pas qu’il va y avoir une seule manière de soumettre ou de préparer des états financiers. C’est plutôt la structure qui les entoure qui va changer. Ce qu’elle inclut va devenir beaucoup plus normalisé.

SOPHIE DEJONCKHEERE : Cela me fait penser à la plateforme européenne à accès unique qui vient d’être lancée. Je suis très curieuse de voir ce qui va se passer de ce côté-là. Pour poursuivre sur ce dont on parlait, vous avez mentionné que l’ISSB se concentre sur les mesures du risque climatique. Je pense que c’est un vaste sujet de conversation parce qu’une des entités les plus utilisées pour les rapports sur les facteurs ESG, la Global Reporting Initiative ou GRI, est mondiale. Je pense qu’elle est employée presque partout pour les rapports sur la durabilité. Et elle ne participe pas à l’ISSB. Savez-vous si elle a été invitée à y participer et, si c’est le cas, pourquoi elle a choisi de ne pas le faire?

MAHESH ROY : Je ne peux pas vraiment parler de la GRI ni de son choix de participer ou non directement. Elle ne participait pas au CDSB, alors que nous avons plutôt adopté cet angle avec la création de l’ISSB. Par contre, elle a publié des déclarations soutenant l’initiative. Je pense qu’on peut accéder à la rétroaction pour la dernière consultation de l’IFRS Foundation, qui demandait principalement l’alignement des nouvelles normes avec les travaux de l’EFRAG et ses normes préexistantes, qui ont été prises en compte, je crois. Ce n’est pas que la GRI l’ignore ou fait les choses de son côté. Elle a peut-être choisi de ne pas en faire partie ou n’a pas été invitée à prendre part à la conversation pour diverses raisons que je ne connais pas. Mais elle a certainement fourni de la rétroaction aux consultations et a publié des déclarations soutenant globalement ce que l’ISSB cherche à faire. Et je pense que la GRI s’est de toute évidence concentrée sur la durabilité et la gouvernance aussi, et il y a certainement là une excellente expertise. Dans ce secteur, à mesure que l’ISSB va chercher à sortir de l’Union européenne ou des questions climatiques la concernant, elle aura une expertise considérable à offrir.

SOPHIE DEJONCKHEERE : Je pense que ce que la GRI fait qui est très bien, c’est qu’elle ne prend pas que les risques en considération, mais aussi les répercussions. Vous avez mentionné que l’ISSB se concentrait sur les risques. Dans de futures versions, les mesures des répercussions vont-elles aussi être prises en compte? Qu’est-ce que vous en pensez?

MAHESH ROY : En ce moment, ce que je sais, c’est que l’ISSB traite les informations financières importantes à fournir en matière climatique. En ce moment, son travail ne peut pas s’étendre aux répercussions. Je pense que c’est certainement important, même si certains éléments sont un peu nébuleux. Et si on regarde ce qui est à la base de l’ISSB et de l’IFRS Foundation, ce sont vraiment des normes comptables qui sont assez tranchées dans de nombreux cas. De toute évidence, la pensée en la matière évolue, et des mesures des répercussions pourraient devenir plus généralement acceptées et beaucoup plus faciles à définir. Si c’était le cas, personnellement, je crois qu’il serait très bien de les intégrer. Mais en ce moment, de ce que je comprends, l’ISSB est vraiment plutôt du côté des informations financières importantes.

SOPHIE DEJONCKHEERE : Merci beaucoup, Mahesh, d’avoir pris le temps de nous faire part de vos perspectives. On l’apprécie vraiment. Et merci à nos auditeurs d’avoir été des nôtres.

MAHESH ROY : Merci de m’avoir reçu.

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