Avis juridique

Généralités

Valeurs Mobilières TD s’entend collectivement de Valeurs Mobilières TD Inc., TD Securities (USA) LLC, TD Global Finance unlimited company, TD Bank Europe Limited, la succursale de Londres La Banque Toronto-Dominion, TD Prime Services LLC, TD Securities Automated Trading LLC, Toronto Dominion (South East Asia) Limited et certaines activités de services bancaires d’investissement et aux grandes entreprises de la Banque Toronto-Dominion. Les renvois à « nous », « notre » ou « nos » renvoient à Valeurs Mobilières TD. En utilisant ou en acceptant le présent site, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes modalités d’utilisation et de les respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le présent site ni y accéder. Valeurs Mobilières TD se réserve le droit, à sa seule appréciation, de modifier ou de mettre à jour les présentes modalités d’utilisation en tout temps et vous convenez d’être lié par de telles modifications et mises à jour. Le fait que vous continuez d’utiliser le présent site ou d’y accéder signifie que vous convenez des modifications ou mises à jour.

Utilisation du site

Nous ne déclarons pas ni ne garantissons que le présent site Web sera accessible en tout temps et que cet accès ne sera pas interrompu, ni que le présent site Web sera exempt de défauts, d’erreurs, de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Les liens vers d’autres sites Web à partir du présent site ne sont donnés qu’à des fins de commodité, aucune approbation de produits, de services ou de renseignements de tiers n’est exprimée ou sous entendue par quelque renseignement, document ou contenu mentionné ou inclus dans le présent site ou dans tout site relié à celui-ci. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pouvez subir en accédant à un autre site Web.

Renonciation de responsabilité

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, quelle qu’en soit la cause, découlant de votre utilisation du présent site et de tout navigateur, même si nous avons été avisé de la possibilité de ces dommages, y compris les dommages que vous pouvez subir si vous nous transmettez des renseignements sensibles ou confidentiels ou si nous vous communiquons, à votre demande, de tels renseignements au moyen d’Internet. Votre utilisation du site n’est pas censée créer ni ne créera un rapport juridique de quelque nature entre vous et Valeurs Mobilières TD et n’aura pas pour effet de modifier tout rapport juridique existant.

Mise en garde

Bien que les renseignements qui figurent sur le présent site ont été obtenus de sources que nous croyons fiables, nous ne garantissons pas leur exactitude, et ces renseignements peuvent donc être incomplets ou résumés. Les avis, les estimations et les autres renseignements qui figurent sur le présent site expriment notre jugement à la date des présentes. Nous pouvons modifier les renseignements et le contenu qui figurent sur le présent site en tout temps sans vous en aviser, et nous ne sommes nullement tenu de mettre à jour ni de corriger quelque renseignement ou contenu qui figurent sur le présent site. Les renseignements, les estimations et les avis sur le présent site Web ne sont donnés qu’à titre informatif et ne sont pas censés constituer des conseils fiscaux, comptables, juridiques ou financiers et ils ne devraient pas être interprétés comme tels. Aucun renseignement ni avis fourni sur le présent site ne constitue une offre de vente ni une sollicitation d’une offre d’acheter des titres, de faire des dépôts ou de fournir un financement. Nos produits et services sont assujettis aux modalités de toute entente applicable, y compris les mises en garde, restrictions et les obligations d’information applicables.

Valeurs Mobilières TD et/ou des personnes physiques ou morales membres de son groupe peuvent participer à une prise ferme des titres mentionnés dans le présent site Web, y compris des options, des contrats à terme ou d’autres instruments dérivés sur ceux-ci, avoir une position dans ceux-ci ou se porter en contrepartie de tels titres, et ils peuvent, à titre de contrepartiste ou de mandataire, acheter et vendre de tels produits. Valeurs Mobilières TD fournira sur demande les renseignements publiquement accessibles sur lesquels les rapports de recherche qui figurent dans le présent site reposent.

Législation locale

Le site contient de l’information concernant nos produits et services, et cette information, selon le territoire, peut ne pas être applicable ou disponible dans tous les territoires. Chaque territoire (y compris chaque province canadienne et chaque État des États-Unis) a des lois spécifiques concernant les types de produits pouvant être offerts à ses résidents et, par conséquent, les produits et les services présentés sur ce site ne seront pas disponibles dans tous les territoires. Par conséquent, nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle l’information qui figure sur le présent site peut être utilisée dans tous les territoires ou que les opérations, les titres, les produits, les instruments, les services ou les autres offres présentées sur le présent site sont disponibles ou appropriés à des fins de vente ou d’utilisation dans tous les territoires, ou par tous les investisseurs ou les contreparties. Veuillez vous renseigner au sujet des lois de votre pays ou qui s’appliquent par ailleurs à vous à l’égard des questions décrites sur le présent site. Si vous accédez au présent site, vous le faites de votre propre chef et êtes responsable de respecter les lois qui s’appliquent dans votre territoire. Les utilisateurs du présent site ne seront pas nécessairement capables de traiter directement avec toutes les entités qui affichent de l’information sur le présent site. Aucun logiciel ni renseignement du présent site ne peut être téléchargé ou autrement exporté en violation de quelque loi ou règlement applicable, y compris les lois et les règlements applicables au contrôle des exportations.

Aux résidents canadiens : si vous souhaitez effectuer des opérations sur quelque titre mentionné, veuillez le faire par l’intermédiaire d’un représentant compétent de Valeurs Mobilières TD Inc. ou de la Banque Toronto-Dominion, comme la loi l’exige. Valeurs Mobilières TD Inc. accepte la responsabilité du contenu des rapports de recherche de TD Securities (USA) LLC qui figurent sur le présent site Web.

Aux résidents américains : si vous souhaitez effectuer des opérations sur quelque titre mentionné, veuillez le faire par l’intermédiaire d’un représentant compétent de TD Securities (USA) LLC ou de la Banque Toronto-Dominion, comme la loi l’exige. TD Securities (USA) LLC accepte la responsabilité du contenu des rapports de recherche de Valeurs Mobilières TD Inc. qui figurent sur le présent site Web.

Aux résidents européens : si vous souhaitez effectuer des opérations sur quelque titre mentionné, le cas échéant veuillez le faire par l’intermédiaire d’une personne approuvée de TD Bank Europe Limited ou de la succursale de Londres de La Banque Toronto-Dominion Bank ou TD Global Finance Unlimited Company.

Aux résidents de l’Australie : si vous souhaitez effectuer des opérations sur quelque titre mentionné, veuillez le faire par l’intermédiaire d’un représentant compétent de Toronto Dominion Australia Limited ou de Toronto Dominion (South East Asia) Limited.

Aux résidents de la Nouvelle-Zélande : si vous souhaitez effectuer des opérations sur quelque titre mentionné, veuillez le faire par l’intermédiaire d’un représentant compétent de Toronto Dominion Australia Limited.

Les renseignements sur le présent site publié au Royaume-Uni et en Europe ont été examinés et approuvés à des fins de publication, le cas échéant, par TD Bank Europe Limited, la succursale de Londres de La Banque Toronto-Dominion Bank ou TD Global Finance Unlimited Company et sont publiés uniquement pour le bénéfice de personnes i) qui sont visées par le paragraphe 19(5) (« spécialiste en placement » au sens de Investment professional) de la loi intitulée Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion Order 2005 (en sa version modifiée, la « Financial Promotion Order »), ii) qui sont visées par les aliénas 49(2)(a) à (e) (« des sociétés fortunées, associations non constituées en société, etc. » au sens de High net worth companies et unincorporated associations) de la Financial Promotion Order ou iii) à qui une invitation ou une incitation à se livrer à une activité de placement (au sens donné à l’expression investment activity à l’article 21 de la loi intitulée Financial Services and Markets Act 2000) relativement à l’émission ou à la vente de ces titres peut par ailleurs être légalement communiquée. Aucun destinataire n’est autorisé à transmettre les renseignements contenus sur le présent site à quiconque sans le consentement écrit préalable de Valeurs Mobilières TD. Valeurs Mobilières TD Inc., TD Securities (USA) LLC et TD Bank Europe Limited sont des filiales en propriété exclusive de La Banque Toronto Dominion. TD Commodity & Energy Trading Inc. est une filiale en propriété exclusive de Valeurs Mobilières TD Inc. TD Bank Europe Limited et la succursale de Londres de La Banque Toronto-Dominion sont autorisées et réglementées par la Financial Services Authority. Valeurs Mobilières TD Inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

Avis de non-responsabilité du courriel

Les courriels, ainsi que tous les renseignements qui y sont inclus, sont destinés uniquement au destinataire et sont confidentiels. Si vous n’êtes pas le destinataire prévu ou un agent responsable de la livraison du courriel au destinataire prévu, tout examen, divulgation, copie, impression, reproduction, distribution ou autre utilisation d’une partie de cette communication est strictement interdit, de même que toute intervention ou omission à cet égard. Si vous recevez une communication par erreur ou sans autorisation, veuillez nous en aviser immédiatement par retour de courriel ou d’une autre manière et supprimez immédiatement cette communication en entier de quelque ordinateur, lecteur ou autre support de données.

Marques de commerce et droits d’auteur

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, éléments graphiques ou dessins dans les pages du présent site Web peuvent constituer des dénominations commerciales, des marques de commerce déposées ou non ou des marques de service (les « marques de commerce ») de La Banque Toronto Dominion (le « groupe Banque TD »), d’autres membres du groupe Banque TD ou de tiers et sont utilisés aux termes de licences par groupe Banque TD ou Valeurs Mobilières TD. Toutefois, l’affichage de marques de commerce sur les pages de ce site ne signifie pas que des licences ont été accordées à des tiers.

Tous les renseignements qui figurent sur le présent site sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur au Canada et/ou d’autres pays applicables. Par ailleurs, nul n’a l’autorisation de copier, de redistribuer, de reproduire ou de republier, sous quelque forme, des renseignements qui figurent dans les pages du présent site.

Tout téléchargement, toute retransmission ou toute autre forme de copie ou de modification non autorisé des marques de commerce ou autre élément contenu dans le présent site peut constituer une contravention au droit reconnu par la loi ou la common law, susceptible d’entraîner des actions judiciaires contre son auteur.

Méthodes de Goldman Sachs

Les méthodes et les processus algorithmiques appliqués auxquels il est fait renvoi aux présentes sont des brevets en instance de Goldman, Sachs & Co. Valeurs Mobilières TD Inc. n’est pas un membre du groupe de Goldman, Sachs & Co.

Droit applicable

Valeurs Mobilières TD Inc. administre le présent site à partir de Toronto, au Canada. Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario pour le règlement final de toute poursuite, action ou procédure découlant de votre utilisation du présent site ou s’y rapportant.