Avis juridique

« Valeurs Mobilières TD » est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion (la « TD ») et désigne Valeurs Mobilières TD Inc., TD Securities (USA) LLC, TD Securities Automated Trading LLC, TD Bank Europe Limited, TD Global Finance Unlimited Company, TD Prime Services LLC, Toronto Dominion (South East Asia) Limited et certaines autres filiales et succursales de la TD exerçant des activités bancaires d’investissement, des activités relatives aux marchés financiers et des activités relatives aux services bancaires de gros.

Valeurs Mobilières TD Inc. est régie par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, est membre du Fonds canadien de protection des épargnants et est membre des marchés canadiens.

Les activités de placement menées par la TD et TD Bank Europe Limited au Royaume-Uni sont réglementées par le Financial Conduct Authority du Royaume-Uni. Les activités de placement menées par TD Global Finance unlimited company en Irlande sont réglementées par la Central Bank of Ireland.

La TD est provisoirement inscrite à titre d’opérateur de swaps auprès de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis et est membre de la National Futures Association.

Toronto Dominion (South East Asia) Limited est régie par la Monetary Authority of Singapore et est titulaire d’un permis de banque d’affaires.

TD Securities (USA) LLC, TD Securities Automated Trading LLC, et TD Prime Services LLC sont inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et sont membres de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) et de la Securities Investor Protection Corporation (SIPC).








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