Avis juridique
« Valeurs Mobilières TD » est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion (la « TD ») et représente les activités de services bancaires d’investissement, de marchés de capitaux et de services bancaires de gros effectuées par l’intermédiaire de certaines filiales et succursales de la TD. « TD Cowen » est une division de Valeurs Mobilières TD et représente une dénomination commerciale de certaines unités au sein de Valeurs Mobilières TD.
Valeurs Mobilières TD Inc. est régie par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des investissements, est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs et est membre des marchés canadiens.
TD, TD Bank Europe Limited et Services d’exécution TD limitée au Royaume-Uni sont réglementées par le Financial Conduct Authority du Royaume-Uni. Les activités de placement menées par TD Global Finance Unlimited Company en Irlande sont réglementées par la Central Bank of Ireland.
La TD est inscrite à titre d’opérateur de swaps auprès de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis et est membre de la National Futures Association. La TD est aussi un opérateur de swaps de titres inscrite à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Cowen Financial Products LLC est un opérateur de swaps de titres inscrite à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
La TD et Toronto Dominion (South East Asia) Limited sont régies par la Monetary Authority of Singapore.
TD Securities (USA) LLC, TD Prime Services LLC, TD Securities Automated Trading LLC, ATM Execution LLC et Westminster Research Associates LLC sont inscrites auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et sont membres de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) et de la Securities Investor Protection Corporation (SIPC).
Généralités
Valeurs Mobilières TD s’entend collectivement de Valeurs Mobilières TD Inc., TD Securities (USA) LLC, TD Global Finance unlimited company, TD Bank Europe Limited, la succursale de Londres La Banque Toronto-Dominion, TD Prime Services LLC, TD Securities Automated Trading LLC, Toronto Dominion (South East Asia) Limited et certaines activités de services bancaires d’investissement et aux grandes entreprises de la Banque Toronto-Dominion. Les renvois à « nous », « notre » ou « nos » renvoient à Valeurs Mobilières TD. En utilisant ou en acceptant le présent site, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes modalités d’utilisation et de les respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le présent site ni y accéder. Valeurs Mobilières TD se réserve le droit, à sa seule appréciation, de modifier ou de mettre à jour les présentes modalités d’utilisation en tout temps et vous convenez d’être lié par de telles modifications et mises à jour. Le fait que vous continuez d’utiliser le présent site ou d’y accéder signifie que vous convenez des modifications ou mises à jour.
Utilisation du site
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Mise en garde
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Valeurs Mobilières TD et/ou des personnes physiques ou morales membres de son groupe peuvent participer à une prise ferme des titres mentionnés dans le présent site Web, y compris des options, des contrats à terme ou d’autres instruments dérivés sur ceux-ci, avoir une position dans ceux-ci ou se porter en contrepartie de tels titres, et ils peuvent, à titre de contrepartiste ou de mandataire, acheter et vendre de tels produits. Valeurs Mobilières TD fournira sur demande les renseignements publiquement accessibles sur lesquels les rapports de recherche qui figurent dans le présent site reposent.
Législation locale
Le site contient de l’information concernant nos produits et services, et cette information, selon le territoire, peut ne pas être applicable ou disponible dans tous les territoires. Chaque territoire (y compris chaque province canadienne et chaque État des États-Unis) a des lois spécifiques concernant les types de produits pouvant être offerts à ses résidents et, par conséquent, les produits et les services présentés sur ce site ne seront pas disponibles dans tous les territoires. Par conséquent, nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle l’information qui figure sur le présent site peut être utilisée dans tous les territoires ou que les opérations, les titres, les produits, les instruments, les services ou les autres offres présentées sur le présent site sont disponibles ou appropriés à des fins de vente ou d’utilisation dans tous les territoires, ou par tous les investisseurs ou les contreparties. Veuillez vous renseigner au sujet des lois de votre pays ou qui s’appliquent par ailleurs à vous à l’égard des questions décrites sur le présent site. Si vous accédez au présent site, vous le faites de votre propre chef et êtes responsable de respecter les lois qui s’appliquent dans votre territoire. Les utilisateurs du présent site ne seront pas nécessairement capables de traiter directement avec toutes les entités qui affichent de l’information sur le présent site. Aucun logiciel ni renseignement du présent site ne peut être téléchargé ou autrement exporté en violation de quelque loi ou règlement applicable, y compris les lois et les règlements applicables au contrôle des exportations.
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Avis de non-responsabilité du courriel
Les courriels, ainsi que tous les renseignements qui y sont inclus, sont destinés uniquement au destinataire et sont confidentiels. Si vous n’êtes pas le destinataire prévu ou un agent responsable de la livraison du courriel au destinataire prévu, tout examen, divulgation, copie, impression, reproduction, distribution ou autre utilisation d’une partie de cette communication est strictement interdit, de même que toute intervention ou omission à cet égard. Si vous recevez une communication par erreur ou sans autorisation, veuillez nous en aviser immédiatement par retour de courriel ou d’une autre manière et supprimez immédiatement cette communication en entier de quelque ordinateur, lecteur ou autre support de données.
Marques de commerce et droits d’auteur
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Méthodes de Goldman Sachs
Les méthodes et les processus algorithmiques appliqués auxquels il est fait renvoi aux présentes sont des brevets en instance de Goldman, Sachs & Co. Valeurs Mobilières TD Inc. n’est pas un membre du groupe de Goldman, Sachs & Co.
Droit applicable
Valeurs Mobilières TD Inc. administre le présent site à partir de Toronto, au Canada. Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario pour le règlement final de toute poursuite, action ou procédure découlant de votre utilisation du présent site ou s’y rapportant.
Protection des renseignements personnels – Avis d’enregistrement
Dans le cadre des mesures prises pour se conformer aux lois applicables, la TD peut, à des fins de formation, pour améliorer le service à la clientèle, le processus de vérification de l’identité et la sécurité, et pour confirmer nos discussions avec vous, enregistrer, conserver et surveiller en totalité ou en partie ses communications téléphoniques, électroniques ou vocales avec les contreparties afin d’assurer la conformité aux lois et aux règlements applicables.
Certification de La Banque Toronto-Dominion en vertu de la PATRIOT Act des États-Unis
En vertu de la section 313 de la PATRIOT Act des États-Unis et des règles définitives publiées par le département du Trésor des États-Unis, les « institutions financières visées » (c.-à-d. une banque des États-Unis ou un courtier en valeurs mobilières des États-Unis) sont tenues d’obtenir certains renseignements des banques étrangères qui détiennent auprès d’elles un compte de correspondant aux États-Unis. Ces renseignements doivent être émis sous la forme d’une certification en vertu de la PATRIOT Act (aussi appelée certification globale), qui respecte les exigences minimales énoncées à la section 313.
Conformément aux règles définitives, au lieu de préparer des certificats individuels pour chaque institution financière visée qui détient un compte de correspondant pour La Banque Toronto-Dominion, La Banque Toronto-Dominion, en son propre nom et au nom de chacune de ses succursales et filiales dans un autre pays que les États-Unis, a préparé une certification globale applicable à tous les comptes de correspondant tenus pour elles par les institutions financières visées. Veuillez accéder à cette certification directement à partir du site Web de la TD (voir le lien ci-dessous) plutôt que de demander à La Banque Toronto-Dominion un certificat individuel relatif à votre institution financière visée.
Avis relatif au programme d’identification des clients de Valeurs Mobilières TD
En vue de soutenir le gouvernement dans sa lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, la loi fédérale exige que TD Securities (USA) LLC (« TD Securities USA ») obtienne, vérifie et enregistre des renseignements identifiant toute personne qui ouvre un compte. Lorsque vous ouvrirez un compte, nous vous demanderons votre nom, votre adresse, votre numéro d’identification fiscale, votre date de naissance (s’il y a lieu) et d’autres renseignements, y compris certains documents d’identification, qui nous permettront de vous identifier. Nous pourrions aussi chercher à obtenir ou à vérifier certains renseignements auprès de tiers. L’incapacité ou le refus de se conformer en tous points à ces exigences peuvent empêcher l’établissement d’un compte ou d’une relation de services, entraîner la fermeture d’un compte ou mettre fin à une relation de services.
Avis relatif à la Unlawful Internet Gambling Enforcement Act of 2006
La Unlawful Internet Gambling Enforcement Act of 2006 (« UIGEA ») – une loi américaine sur les paris en ligne illicites – et le Règlement GG de la Réserve fédérale américaine interdisent à toute personne exerçant des activités liées aux paris d’accepter des paiements résultant de la participation d’une autre personne à des paris en ligne illicites. Les « paris en ligne illicites » dont il est question dans le présent avis ont la signification donnée à « Unlawful Internet gambling », dans le code des règlements fédéraux [12 C.F.R. Section 233.2(bb)]. Les opérations interdites en vertu de la UIGEA (« opérations restreintes ») comprennent généralement, sans s’y restreindre, les opérations ou transmissions dans le cadre desquelles le crédit, les transferts électroniques de fonds, les chèques, les traites et les virements électroniques de fonds sont acceptés par des exploitants de jeux relativement à la participation d’autres personnes à des paris en ligne. Il est interdit de traiter des opérations restreintes dans votre compte, au moyen de ce dernier ou dans le cadre d’une relation avec TD Securities USA. TD Securities USA se réserve le droit de procéder à une opposition de paiement, de suspendre ou de fermer votre compte, ou d’interrompre provisoirement ou définitivement la relation de services, si vous tentez de traiter des opérations restreintes dans votre compte, au moyen de celui-ci ou dans le cadre de la relation, ou si TD Securities USA a des raisons de croire qu’une telle activité a lieu.
Avis relatif à la section 311 de la USA PATRIOT Act
Conformément aux règlements américains édictés en application de la section 311 de la USA PATRIOT Act et énoncés dans le code des règlements fédéraux (31 C.F.R. Chapter X, Part 1010.651 – Part 1010.670), il est interdit à TD Securities USA d’établir, de maintenir, d’administrer ou de gérer un compte pour, ou au nom de, n’importe laquelle des institutions financières proscrites, telles que déterminées par le Financial Crimes Enforcement Network (« FinCEN »), un réseau de lutte contre la criminalité financière aux États-Unis. Par ailleurs, TD Securities USA ne peut faire affaire avec des institutions financières qui sont ciblées par un projet de règles de la FinCEN visant à les inclure dans la liste des institutions financières proscrites.
De même, en vertu des règlements relatifs aux mesures spéciales de la section 311, TD Securities USA doit vous aviser que votre compte de correspondant auprès de notre institution financière ne peut être utilisé pour fournir un accès ou des services dans les territoires ou aux institutions financières, ni à leurs succursales, bureaux ou filiales de tout territoire, figurant dans la liste ci-dessous. Si nous nous rendons compte que l’un de ces territoires ou l’une de ces institutions financières, ses succursales, bureaux ou filiales de tout territoire figurant dans la liste ci-dessous utilise directement ou indirectement le compte de correspondant que vous détenez auprès de notre institution financière, nous serons tenus de prendre les mesures appropriées pour empêcher un tel accès, y compris, s’il y a lieu, la fermeture de votre compte.
La liste la plus récente des institutions financières proscrites telles que désignées par le FinCEN, au 10 août, 2020, se présente comme suit :
- Commercial Bank of Syria (y compris sa filiale Syrian Lebanese Commercial Bank)
- Toute institution bancaire birmane (sauf dans la mesure permise aux termes du code des règlements fédéraux [31 C.F.R. 1010.651(b)(3)]
- FBME Bank Ltd. (anciennement Federal Bank of the Middle East, Ltd.)
- Toute banque ou institution financière de la République populaire démocratique de Corée
- Bank of Dandong
- Toute institution bancaire ou financière de la République islamique d’Iran
Des projets de règles en attente visent à inclure, dans la liste susmentionnée des institutions financières proscrites telles que désignées par le FinCEN, les institutions financières suivantes :
- Halawi Exchange Co.
- Kassem Rmeiti & Co. For Exchange (y compris Rmaiti Group SAL et Societe Rmail SARL (STE Rmeiti))
- ABLV Bank, AS
TD Securities USA peut, à l’occasion, mettre à jour cet avis pour inclure des territoires ou entités ajoutés à cette liste, par suite de la proposition ou de la publication de nouvelles restrictions. Les listes à jour des entités faisant l’objet de règles ou de projets de règles aux termes de la section 311 se trouvent sur le site Web du FinCEN.
Information sur la planification de la continuité des activités, règle 4370 de la FINRA
TD Securities USA est tenue de communiquer à ses clients son plan de continuité des activités en cas d’interruption importante de ses activités.
Avis concernant la règle G-10 du Municipal Securities Rulemaking Board (MSRB)
TD Securities USA est inscrite auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et du Municipal Securities Rulemaking Board.
Une brochure à l’intention des investisseurs est disponible sur le site Web du Municipal Securities Rulemaking Board à www.msrb.org. La brochure décrit les protections qui peuvent être offertes par les règles du Municipal Securities Rulemaking Board et la façon de déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation approprié.
Déclaration sur le routage des ordres des clients et le paiement pour les flux d’ordres (règles 606 et 607 de la Securities and Exchange Commission)
TD Securities USA est tenue de mettre à la disposition du public un rapport trimestriel sur le routage des ordres sur actions et options américaines.
Ordres avec mention spéciale ou ordres au mieux
L’objet de cette déclaration est de confirmer notre compréhension mutuelle de la façon dont Valeurs Mobilières TD aux États-Unis traitera les ordres sur titres de participation. À moins d’indication contraire ou d’instructions, de modalités ou de conditions particulières contraires, Valeurs Mobilières TD aux États-Unis comprend que tous les ordres reçus doivent être traités et exécutés comme des ordres avec mention spéciale. Un ordre avec mention spéciale donne à Valeurs Mobilières TD aux États-Unis le pouvoir discrétionnaire et la souplesse d’exercer son jugement de courtage concernant le prix ou le moment auquel une opération doit être exécutée afin d’obtenir l’exécution au meilleur cours possible de votre ordre. Si vous avez des questions ou souhaitez que Valeurs Mobilières TD aux États-Unis traite vos ordres autrement que comme des ordres avec mention spéciale, veuillez communiquer avec votre équipe des ventes.
Déclaration annuelle sur la politique sur l’acheminement des ordres et le paiement pour le flux d’ordres
TD Securities USA est un client de National Financial Services LLC (« NFS ») qui fournit certains services de compensation. Toutefois, TD Securities USA n’achemine pas les ordres par l’intermédiaire de National Financial Services LLC. TD Securities USA peut recevoir une rémunération pour l’acheminement d’ordres à un courtier en particulier et peut acheminer des ordres vers des centres de marché, y compris des bourses nationales, des systèmes de négociation parallèle, des réseaux de courtage électronique, et des courtiers en valeurs mobilières qui peuvent offrir des crédits pour certains types d’ordres, tout en évaluant les frais pour d’autres types d’ordres. Dans certains cas, les crédits offerts par un centre de marché peuvent dépasser les frais évalués, de sorte que le centre de marché peut effectuer un paiement à TD Securities USA relativement aux ordres qui lui ont été acheminés. Cette rémunération, le cas échéant, est considérée comme une rémunération pour TD Securities USA. D’autres renseignements sur ces paiements et ces frais sont disponibles sur demande écrite. Les décisions d’acheminement de TD Securities USA sont fondées sur un certain nombre de facteurs, notamment le prix, la liquidité, la fiabilité de l’endroit, le coût d’exécution, la probabilité d’exécution et le potentiel d’amélioration du prix.
Règles d’engagement en matière de FNB (en englais seulement)
Modalités relatives aux produits ADR Direct et Reverse ADR (en englais seulement)
Divulgations en vertu de la section 408(b)2 de l’ERISA (en englais seulement)
La Central Bank of Ireland exige que certaines politiques soient mises à la disposition des clients des entreprises réglementées. Conformément à cette exigence, nous vous présentons ci-dessous les politiques pertinentes relatives à TDGF (en anglais seulement) :
Module sur les actions au comptant – Exécution et compensation : TDGF (en englais seulement)
Résumé de la politique sur les conflits d’intérêts (en anglais seulement)
Résumé de la politique sur l’exécution au meilleur cours (en anglais seulement)
Politique d’attribution des nouvelles émissions
Politique commerciale sur les internalisateurs systématiques
Recommandations de placement
En vertu de l’article 20 du Règlement relatif aux abus de marché de l’Union européenne, les intervenants du marché qui produisent ou diffusent des recommandations ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement veillent, avec une diligence raisonnable, à ce que l’information soit présentée de manière objective et à ce qu’il soit fait mention de leurs intérêts ou de l’existence de conflits d’intérêts. Conformément à cette exigence, nous vous présentons ci-dessous les renseignements pertinents concernant TDGF (en anglais seulement) :
Mentions juridiquesMention juridique pour les renseignements institutionnels et commerciaux
Divulgations concernant les titres à revenu fixeRecommandations de placement : Divulgation de conflits d’intérêts
Portail de recherche sur les actions de Valeurs Mobilières TD
Informations sur les recommandations d'investissement du 2ème trimestre 2024 (en anglais seulement)
Informations sur les recommandations d'investissement du 1er trimestre 2024 (en anglais seulement)
Informations sur les recommandations d'investissement du 4ème trimestre 2023 (en anglais seulement)
Informations sur les recommandations d'investissement du 3ème trimestre 2023 (en anglais seulement)
Renseignements sur la rémunération
La directive sur les exigences de fonds propres de l’Union européenne (la « CRD ») établit un cadre réglementaire révisé en matière de fonds propres pour toute l’Europe qui régit le montant et la nature des fonds propres que doivent conserver les institutions et les sociétés de placement. Pour assurer une transparence adéquate quant aux structures de rémunération et aux risques qui y sont associés, le pilier 3 de la CRD exige qu’une institution communique des renseignements généraux sur les caractéristiques de base de ses politiques et pratiques de rémunération ainsi que l’intégralité des montants versés aux employés dont les activités professionnelles ont des répercussions importantes sur le profil de risque de l’institution. Conformément à cette exigence, nous vous présentons ci-dessous les renseignements pertinents concernant TDGF (en anglais seulement) :
- Renseignements sur la rémunération – 2023
- Renseignements sur la rémunération – 2022
- Renseignements sur la rémunération – 2021
- Renseignements sur la rémunération – 2020
- Renseignements sur la rémunération – 2019
- Renseignements sur la rémunération – 2018
- Renseignements sur la rémunération – 2017
- Renseignements sur la rémunération – 2016
- Renseignements sur la rémunération – 2015
- Renseignements sur la rémunération – 2014
- Renseignements sur la rémunération – 2013
Gouvernance
Conformément au chapitre 2, règlement 84 (UE) de l’instrument statutaire no 158/2014 (règlement sur les exigences de fonds propres) (2014) (CRR), TDGF doit divulguer publiquement comment elle se conforme aux exigences des articles 76 à 83 du CRR. Par conséquent, les documents sur cette page de mentions juridiques, y compris les documents de gouvernance ci-dessous, répondent à cette exigence (en anglais seulement).
Déclarations sur l’exemption - EMIR
La Directive concernant les marchés d’instruments financiers 2014/65/UE (« MiFID II ») et la Financial Conduct Authority (« FCA ») exigent que certaines politiques soient accessibles aux clients des sociétés sous réglementation au Royaume-Uni. Conformément aux exigences relatives au MiFID II et à la FCA, vous trouverez ci-dessous les politiques pertinentes relatives à la succursale de Londres de La Banque Toronto-Dominion, à TD Bank Europe Limited et à TD Bank Europe Limited (en anglais seulement) :
Module sur les actions au comptant – Exécution et compensation : TDGF (en englais seulement)
Résumé de la politique sur les conflits d’intérêts
Résumé de la politique sur l’exécution au meilleur cours
Politique d’attribution des nouvelles émissions
Politique commerciale sur les internalisateurs systématiques
Abus de marché – Énoncé de détection et de prévention (en anglais seulement)
Recommandations de placement
En vertu de l’article 20 du Règlement no 595/2014 sur les abus de marché (le « Règlement »), les intervenants du marché qui produisent ou diffusent des recommandations ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement veillent, avec une diligence raisonnable, à ce que l’information soit présentée de manière objective et à ce qu’il soit fait mention de leurs intérêts ou de l’existence de conflits d’intérêts. Conformément aux exigences du Règlement, vous trouverez ci-dessous les renseignements pertinents concernant la succursale de Londres de La Banque Toronto-Dominion et à TD Bank Europe Limited (en anglais seulement) :
Mentions juridiquesMention juridique pour les renseignements institutionnels et commerciaux
Divulgations concernant les titres à revenu fixeRecommandations de placement : Divulgation de conflits d’intérêts
Portail de recherche sur les actions de Valeurs Mobilières TD
Informations sur les recommandations d'investissement du 2ème trimestre 2024 (en anglais seulement)
Informations sur les recommandations d'investissement du 1er trimestre 2024 (en anglais seulement)
Informations sur les recommandations d'investissement du 4ème trimestre 2023 (en anglais seulement)
Informations sur les recommandations d'investissement du 3ème trimestre 2023 (en anglais seulement)
TD Securities à Londres au Royaume-Uni
Renseignements sur la rémunération – 2023
Renseignements sur la rémunération – 2022
Renseignements sur la rémunération – 2021
Renseignements sur la rémunération – 2020
Renseignements sur la rémunération – 2019
Renseignements sur la rémunération – 2018
Renseignements sur la rémunération – 2017
Renseignements sur la rémunération – 2016
TD Securities Limited
Renseignements sur la rémunération – 2015
Renseignements sur la rémunération – 2014
Renseignements sur la rémunération – 2013
TD Bank Europe Limited
Renseignements sur la rémunération – 2015
Renseignements sur la rémunération – 2014
Renseignements sur la rémunération – 2013
Gouvernance
Conformément à la directive sur les exigences de fonds propres 2013/36/EU (2013) (CRD), TD Bank Europe Limited (« TDBEL ») doit divulguer publiquement comment elle se conforme aux exigences des articles 88 à 95 de la CRD. Par conséquent, les documents sur cette page de mentions juridiques, y compris les documents de gouvernance ci-dessous, répondent à cette exigence (en anglais seulement).
Rapport sur l’écart salarial entre les genres
Le Royaume-Uni a promulgué une loi sur l’écart salarial entre les genres en 2017, qui oblige les entreprises de 250 employés ou plus en Angleterre, en Écosse et au pays de Galles à rendre publique chaque année l’information comparative sur la rémunération des femmes et des hommes.
Nous nous sommes conformés à cette obligation, et vous pouvez accéder au rapport de la TD sur l’écart salarial entre les genres au Royaume-Uni en cliquant sur le lien pour l’année qui vous intéresse (en anglais seulement). Pour en savoir plus sur l’engagement de la TD à offrir un milieu de travail inclusif et diversifié, cliquez ici pour consulter le Rapport sur la responsabilité d’entreprise de la TD.
Rapport sur l’écart salarial entre les genres – 2023 (en anglais seulement)
Rapport sur l’écart salarial entre les genres – 2021 (en anglais seulement)
Rapport sur l’écart salarial entre les genres – 2020 (en anglais seulement)
Rapport sur l’écart salarial entre les genres – 2018 (en anglais seulement)
Rapport sur l’écart salarial entre les genres – 2017 (en anglais seulement)
Informations à fournir au titre du troisième pilier
Bâle III est une norme réglementaire mondiale sur l’adéquation des fonds propres des banques, les simulations de crise et le risque de liquidité du marché. Elle vise à renforcer les règles mondiales en matière de capital et de liquidité dans le but d’améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs découlant des tensions financières et économiques.
L’Union européenne a mis en œuvre l’accord de Bâle III au moyen de la directive et du règlement sur les exigences de fonds propres (ensemble de la « CRD IV »). Ces exigences sont également mises en œuvre au Royaume-Uni par l’intermédiaire du Rulebook and Supervisory Statements de la Prudential Regulation Authority.
Le troisième pilier du cadre d’adéquation des fonds propres de Bâle III établit les exigences d’obligation d’information publique visant à renforcer la discipline du marché.
Informations à fournir au titre du troisième pilier – TD Bank Europe Limited
Informations à fournir au titre du troisième pilier – 2023 (en anglais seulement)
Informations à fournir au titre du troisième pilier – 2022 (en anglais seulement)
Informations à fournir au titre du troisième pilier – 2021 (en anglais seulement)
Au cours des années précédentes, les déclarations de TD Bank Europe Limited ont été incluses dans le rapport sur les informations à fournir au titre du troisième pilier de Toronto-Dominion Investments B.V. et ont été traitées au niveau du regroupement au Royaume-Uni. Le rapport sur le troisième pilier de Toronto-Dominion Investments B.V. est déposé avec les états financiers respectifs. TD Bank Europe Limited est maintenant la seule entité réglementée de Valeurs Mobilières TD au Royaume-Uni, de sorte que le rapport sur le troisième pilier est maintenant préparé seul.
CESL MIFIDPRU 8 Disclosures
L’entité Cowen Execution Services Limited (CESL) est réglementée individuellement à titre de société de placement par la FCA. Les exigences de divulgation équivalentes auxquelles elle est assujettie sont énoncées dans le chapitre 8 du document MIFIDPRU Prudential sourcebook for MiFID Investment Firms.
Divulgations relatives à la numération dans le MIFIDPRU pour 2022 (en anglais seulement)
Divulgations dans le MIFIDPRU pour 2022 (en anglais seulement)
Divulgations relatives à la numération dans le MIFIDPRU pour 2023 (en anglais seulement)
Divulgations dans le MIFIDPRU pour 2023 (en anglais seulement)
Services d’exécution TD limitée
Modalités (en anglais seulement)
Politique sur l’exécution d’ordres (en anglais seulement)
Conflits d’intérêts, abus de marché et enjeux connexes (en anglais seulement)
Divulgations et provisions propres au pays (en anglais seulement)
Renseignements sur les titres et les risques connexes (en anglais seulement)
Hong Kong
La Banque Toronto-Dominion – Succursale de Hong Kong (en anglais seulement)
- Renseignements sur la rémunération – 2023
- Renseignements sur la rémunération – 2022
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Japan
Document d’information de TDSJ/?????????????? ??????????
L’article 46-4 de la loi sur les instruments financiers et la Bourse du Japon exige que certains renseignements financiers soient rendus publics par les sociétés de placement. Conformément à cette exigence, le document d’information pour TD Securities (Japan) Co., Ltd. (TDSJ) (en japonais seulement) est accessible ci-dessous.
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Document d’information pour TDSJ (?????????????? ??????????)
Explication des cotes de crédit non enregistrées/ ????????????
Si des cotes de crédit sont contenues dans les documents ou dans les pièces jointes que nous fournissons, les cotes émises par Japan Credit Rating Agency, Ltd. (JCR) ou Rating and Investment Information, Inc. (R&I) sont des cotes de crédit qui ont été émises par une agence de notation enregistrée au Japon (des cotes de crédit enregistrées). Les autres cotes de crédit ne sont pas enregistrées, à moins qu’elles ne soient désignées comme étant enregistrées. Avant d’utiliser des cotes de crédit non enregistrées pour prendre des décisions de placement, veuillez lire attentivement notre explication des cotes de crédit non enregistrées. Le contenu du document susmentionné est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous.
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Explication des cotes de crédit non enregistrées (?????????????)
Singapour
Résumé de la politique sur l’exécution au meilleur cours (en anglais seulement)
Le Groupe Banque TD (« la TD »), y compris toutes ses succursales et filiales, s’engage à respecter les lois et règlements applicables à ses activités dans les territoires où il est présent. De nature économique ou commerciale, ces sanctions sont imposées à des particuliers, entités, pays et régions et administrées par des autorités compétentes, nommément Affaires mondiales Canada, l’Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») du département du Trésor des États-Unis, le Conseil européen (et les autorités nationales dans certains États membres) et d’autres organismes responsables de la mise en place des sanctions dans les pays où la TD exerce ses activités.
Les sanctions interdisent à la TD, ou limitent sa capacité, de s’engager dans des activités impliquant des particuliers ou des entités sanctionnés (couramment appelées personnes désignées ou ressortissants expressément désignés) ou encore des pays ou des régions sanctionnés. Selon la nature des sanctions et sa politique interne, la TD peut être obligée de prendre certaines mesures, y compris rejeter ou refuser le traitement d’opérations et restreindre l’accès à des produits et services. Dans certains cas, la loi peut exiger que la TD gèle des actifs détenus ou contrôlés par des particuliers ou des entités sanctionnés, ou s’ils servent aux intérêts de ces derniers.
La TD prend les mesures raisonnables et appropriées pour s’assurer que ses produits et services ne servent pas à enfreindre ou à contourner les sanctions économiques et commerciales. Elle s’attend à ce que ses clients respectent les lois et règlements applicables et ne contreviennent pas sciemment aux sanctions dans le cadre de leurs activités avec la TD ou au moyen de ses produits ou services. Si la TD apprend que ses produits ou services ont été ou sont utilisés pour mener ou faciliter des activités interdites ou non autorisées, elle prendra des mesures pour empêcher de telles activités, incluant mettre fin à la relation avec un client.
- FX Global Code - Statement of Commitment
- Global Precious Metals Code - Statement of Commitment (en anglais seulement)
- UK Money Markets Code - Statement of Commitment (The Toronto-Dominion Bank, London Branch) (en anglais seulement)
- UK Money Markets Code - Statement of Commitment (TD Bank Europe Limited) (en anglais seulement)
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