Conformité et exigences réglementaires

valeurs mobilières américains (Covered Financial Institutions ou institutions financières visées) doivent obtenir certains renseignements des banques étrangères (Foreign Banks) qui détiennent auprès d’eux un compte de correspondant.

Comme l’y autorisent ses règlements définitifs, La Banque Toronto-Dominion a préparé une certification globale à l’intention de toute institution financière qui croit devoir obtenir une certification en vertu de la USA PATRIOT Act de la part de La Banque Toronto-Dominion en son propre nom ou au nom de chacune de ses succursales ou filiales internationales, tel qu’énoncé dans l’annexe1 ci-jointe. Veuillez utiliser cette certification globale au lieu de demander à chaque entité du Groupe Financier Banque TD de remplir son propre formulaire de certification. Si l’entité qui maintient un compte de correspondant avec votre institution n’est pas inscrite, ou si vous avez des questions concernant cette certification, veuillez nous en faire part à l’adresse usapatriotact@tdsecurities.com.

• Certification globale de La Banque Toronto-Dominion 2003
• Accès à la certification globale de La Banque Toronto-Dominion 2003 concernant les comptes de correspondant des banques étrangères en vertu de la USA PATRIOT Act.
• Recertification globale de La Banque Toronto-Dominion 2006
• Accès à la recertification globale de La Banque Toronto-Dominion 2006 concernant les comptes de correspondant des banques étrangères en vertu de la USA PATRIOT Act.
• Recertification globale de La Banque Toronto-Dominion 2009
• Accès à la recertification globale de La Banque Toronto-Dominion 2009 concernant les comptes de correspondant des banques étrangères en vertu de la USA PATRIOT Act.
• Déclaration sur la lutte contre le blanchiment d’argent
• Accès à la Déclaration sur la lutte contre le blanchiment d’argent du Groupe Financier Banque TD.

• Questionnaire sur la lutte contre le blanchiment d’argent (Wolfsberg)

• Accès au questionnaire sur la lutte contre le blanchiment d’argent du Groupe Financier Banque TD.
• Divulgation/Avis au client en vertu de la USA PATRIOT Act
• Accès à Divulgation/Avis au client en vertu de la USA PATRIOT Act.