Confidentialité et sécurité
Valeurs Mobilières TD s'engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels, financiers et d'entreprise. Valeurs Mobilières TD se soumet à les codes, règlements et lois qui régissent la collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels.
Sécurité Internet
Politique de sécurité Internet
Politiques de confidentialité régionales de Valeurs Mobilières TD
Canada et les États Unis
Europe et Asie-Pacifique
L’Avis relatif à la protection des renseignements personnels s’applique à toutes les personnes, y compris les administrateurs, les fiduciaires, les membres du conseil d’administration, les propriétaires véritables, les employés d’une société ou les employés des clients/contreparties dont les données sont traitées par Valeurs Mobilières TD, Europe et Asie-Pacifique. Cela comprend les entités juridiques suivantes :
Royaume-Uni
La Banque Toronto-Dominion, succursale de Londres, 60 Threadneedle Street, London, EC2R 8AP
TD Bank Europe Limited, 60 Threadneedle Street, London, EC2R 8AP
TD Execution Services limited, 11th Floor, 1 Snowden Street, London EC2A 2DQ
Ramius UK Limited, 11th Floor, 1 Snowden Street, London EC2A 2DQ
Irlande
TD Global Finance Unlimited Company, One Molesworth Street, Dublin 2, D02 RF29, Irlande
Singapour
The Toronto-Dominion Bank, Singapore Branch, 1 Temasek Avenue, #15-02 Millenia Tower, Singapore, 039192
Toronto Dominion (South East Asia) Limited, 1 Temasek Avenue, #15-02 Millenia Tower, Singapore, 039192
Chine continentale
The Toronto-Dominion Bank Shanghai Representative Office, Room 2505, 25th Floor, Office Building, Plaza 66, No. 1266 West Nanjing Road, Shanghai, Chine
Hong Kong (région administrative spéciale, RAS)
The Toronto-Dominion Bank, Hong Kong Branch, Suite 1211, Two Pacific Place, 88 Queensway, Hong Kong, Chine
Australie
Toronto-Dominion Australia Limited, Tower One International Towers, Level 17, 100 Barangaroo Avenue, Barangaroo NSW 2000 Australie
Dans la présente politique, les mots « vous » et « votre » désignent toute personne concernée par les données ou toute personne décrite ci-dessus. Toute mention de « nous », « notre » ou « ils » comprend chacune des entités énumérées ci-dessus.
Nous avons toujours considéré le besoin de protection et de confidentialité des renseignements personnels (tels qu’ils sont définis à la section 2 ci-dessous) des représentants de nos clients et de nos contreparties comme une exigence opérationnelle importante et fondamentale. Le présent Avis relatif à la protection des renseignements personnels fournit des descriptions qui appuient nos obligations et vos droits en vertu de la législation applicable, en expliquant quand et pourquoi nous recueillons des renseignements personnels sur ces personnes, comment nous les utilisons, les conditions dans lesquelles nous pouvons les divulguer à d’autres personnes et la façon dont nous les conservons en sécurité.
Nous avons nommé un responsable, Protection des données pour superviser la conformité au présent Avis relatif à la protection des renseignements personnels, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale, de façon plus générale. Si vous avez des questions sur le présent Avis relatif à la protection des renseignements personnels ou sur la façon dont nous les traitons, veuillez communiquer avec :
Responsable, Protection des données
60, Threadneedle Street, London EC2R 8APH3
Courriel : Privacy.EAP@tdsecurities.com
Principales définitions
Les « renseignements personnels » ou « renseignements » désignent toute donnée personnelle ou tout renseignement personnel à partir duquel une personne vivante peut être identifiée directement ou indirectement, que ce soit seul ou associé à tout autre renseignement que nous pourrions détenir ou auquel nous pourrions avoir accès (p. ex. obtenu auprès de vous directement et/ou obtenu par d’autres personnes au sein de la Banque ou à l’extérieur).
Voici des exemples des catégories de renseignements personnels que nous pouvons traiter :
- Renseignements démographiques (p. ex. nom, adresse, numéros de téléphone, adresse courriel, âge, date de naissance, pays de résidence, nom de l’employeur, adresse de l’employeur, autres coordonnées de l’employé, et tout autre renseignement qui peut être exigé en vertu des documents de lutte contre le blanchiment d’argent, comme les renseignements Connaissez votre client (CVC);
- images d’un système de télévision en circuit fermé;
- enregistrements d’appels et de communications;
- numéros d’identification personnels (p. ex. pièces d’identité délivrées par un gouvernement);
- renseignements relatifs aux services en ligne (p. ex. adresse IP);
- préférences des personnes abonnées en matière de recherche et de marketing.
Nous pouvons également traiter les « catégories spéciales » de renseignements personnels plus sensibles suivantes :
- Renseignements sur votre santé (p. ex. restrictions alimentaires, besoins particuliers en matière d’accès);
- renseignements sur des condamnations et des infractions criminelles.
Le « traitement » ou « traiter » désigne une opération ou un ensemble d’opérations visant des renseignements personnels (ou des ensembles de renseignements personnels), par des moyens automatisés ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structure, l’archivage, l’adaptation ou la modification, l’obtention, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par la transmission, la diffusion ou tout autre moyen autrement disponible, l’alignement ou la combinaison, la restriction, la suppression ou la destruction.
Responsables du traitement des données
Le terme de « responsable du traitement des données » désigne l’échelon où nous prenons des décisions sur la façon dont les renseignements personnels sont utilisés dans le cadre de nos activités.
Le présent Avis relatif à la protection des renseignements personnels s’applique au traitement effectué par nos soins dans les territoires suivants :
- Australie : Toronto Dominion Australia Limited, régie par l’Office of the Australian Information Commissioner
- Chine continentale : The Toronto-Dominion Bank Shanghai Representative Office, régie par l’administration du cyberespace chinois
- RAS de Hong Kong (Chine) : La Banque Toronto-Dominion, succursale de Hong Kong, régie par le Privacy Commissioner for Personal Data;
- Irlande : TD Global Finance, unlimited company, régie par le Data Protection Commissioner;
- Singapour : La Banque Toronto-Dominion, succursale de Singapour et TD (South East Asia) Limited; régies par le Personal Data Protection Commissioner;
- Royaume-Uni : La Banque Toronto-Dominion, succursale de Londres, TD Bank Europe Limited, TD Execution Services Limited et Ramius UK Limited; régies par le UK Information Commissioner’s Office.
Chacune de ces entités est responsable du traitement des données en ce qui a trait à la relation entre elle et vous, en tant que personne dont il traite les renseignements personnels, et il lui incombe de décider de la façon dont elle conserve et utilise ces renseignements.
En tant que responsable du traitement des données, chacune d’elles est responsable et a l’obligation de traiter vos renseignements personnels conformément à la loi sur la protection des données applicable. Cela signifie que vos renseignements personnels doivent être :
- traités de manière équitable, légale et transparente;
- recueillis uniquement à des fins précises, explicites et légitimes qui vous sont clairement expliquées et utilisés d’aucune façon incompatible avec ces fins;
- adéquats, pertinents et limités à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont traités;
- exacts et à jour;
- conservés pas plus longtemps que nécessaire aux fins qui vous ont été expliquées;
- traités conformément à vos droits;
- conservés en sécurité; et
- ne pas être transférés dans d’autres pays ou régions à l’extérieur du pays d’origine sans mesures de protection adéquates.
Les relations entre Valeurs Mobilières TD (VMTD) et les tiers au sein de l’entreprise comprennent le traitement de vos renseignements personnels pour nos principales fonctions et activités d’affaires, y compris les processus Connaissez votre client (CVC), la lutte contre le blanchiment d’argent (LCBA) et les ventes. Elles englobent la relation de travail entre vous et VMTD. Cela comprend l’administration de programmes législatifs, comme le respect des exigences réglementaires, ainsi que des exigences fiscales et autres dispositions légales.
Méthodes de collecte et fondements juridiques de l’utilisation des renseignements personnels
Dans le cadre de votre relation avec nous, nous recueillerons et traiterons vos renseignements personnels, comme il est indiqué dans le présent Avis relatif à la protection des renseignements personnels ou comme vous en serez avisé de temps à autre.
Vous serez la principale source de vos renseignements personnels, mais il pourrait également être nécessaire de recueillir des renseignements indirectement auprès de tiers, par exemple auprès des bureaux d’enregistrement des entreprises, des services de vérification tiers, des registres ou dossiers à disposition du public et des sources publiques, comme les médias sociaux, dans la mesure où vous choisissez de rendre votre profil visible au public (p. ex. LinkedIn).
En vous offrant des services ou des produits, nous pourrions recevoir des renseignements personnels sur différentes personnes qui vous sont liées. Il peut s’agir de vos signataires autorisés, de vos propriétaires véritables, de vos administrateurs, de vos dirigeants, de vos employés ou de membres de votre personnel. Chaque fois que vous ou un représentant de votre entreprise au sein de votre organisation nous fournissez des renseignements personnels sur ces personnes, vous garantissez que (i) ces personnes ont été informées et comprennent que leurs renseignements personnels nous sont fournis ou sont fournis à nos sociétés affiliées; (ii) ces personnes ont été informées de la collecte, l’utilisation, le traitement, la divulgation et le transfert transfrontalier de leurs renseignements personnels; (iii) vous avez obtenu les consentements nécessaires ou vous avez autrement le droit de nous fournir ces renseignements et de les faire traiter par nous, comme décrit dans le présent Avis relatif à la protection des renseignements personnels; et (iv) ces personnes connaissent leurs droits en matière de protection des données et la façon de les exercer. Il vous incombe de vous assurer que les renseignements personnels qui nous sont fournis sont exacts et de nous informer de toute modification.
Bien que vous ne soyez pas tenu de nous fournir les renseignements personnels susmentionnés, veuillez noter que si vous ne le faites pas, nous pourrions ne pas être en mesure d’ouvrir ou conserver un compte pour vous ou de vous fournir des services.
Nous utilisons des témoins et d’autres technologies pour vous présenter du contenu personnalisé sur nos sites Web et des publicités ciblées sur d’autres sites Web. À moins que vous ne changiez vos préférences, ces technologies permettent à Valeurs Mobilières TD et à nos partenaires publicitaires de mieux aligner les publicités sur vos objectifs bancaires. Toutefois, pour les visiteurs de l’EEE et du Royaume-Uni, seuls les témoins strictement nécessaires sont utilisés sur ce site. Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés. Pour en savoir plus sur les témoins, consultez cette page.
Au plus tard au moment de la collecte de vos renseignements personnels et conformément au présent Avis relatif à la protection des renseignements personnels, nous expliquons comment nous avons l’intention d’utiliser vos renseignements personnels et le fondement juridique du traitement (p. ex. obligation juridique à laquelle nous sommes assujettis, intérêt légitime que nous avons ou consentement). Pour chaque type de traitement pour lequel nous nous fondons sur les intérêts légitimes de VMTD, nous énumérons ces intérêts. Pour le traitement nécessitant votre consentement, nous vous fournissons le détail des renseignements personnels que nous aimerions obtenir et la raison de leur collecte au moment de la collecte des données, afin que vous puissiez peser avec soin si vous souhaitez donner ce consentement.
Dans les rares circonstances où vous avez peut-être donné votre consentement au traitement de vos renseignements personnels à une fin précise, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement précis en tout temps. Pour retirer votre consentement, veuillez écrire à TDSClientOnboarding@tdsecurities.com. Une fois que nous aurons reçu un avis indiquant que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos renseignements personnels aux fins convenues initialement, à moins que la loi nous fournisse une autre raison légitime de le faire, auquel cas nous vous en informerons en conséquence.
Dans de rares situations, lorsque les lois applicables le permettent, nous pouvons traiter vos renseignements personnels sur d’autres fondements et, à l’occasion, à votre insu ou sans votre consentement. Voici quelques exemples :
- Lorsque nous devons protéger vos intérêts (ou ceux de quelqu’un d’autre);
- Lorsque c’est nécessaire dans l’intérêt public ou à des fins officielles;
- Pour une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’une personne, y compris la vôtre;
- Si la connaissance du traitement compromettait la disponibilité ou l’exactitude des renseignements et que la collecte est requise pour enquêter sur une violation des règles de conduite ou une violation d’une loi européenne ou d’une autre loi applicable;
- Si les renseignements sont accessibles au public (p. ex. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’un abonné dans un annuaire téléphonique);
- Si nous avons des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles lors d’une enquête sur une violation d’une loi européenne ou d’une autre loi applicable et que les renseignements sont utilisés pour cette enquête.
Méthodes de collecte et fondements juridiques de la « catégorie spéciale » de renseignements personnels
Nous pouvons traiter des catégories spéciales de renseignements personnels dans les situations suivantes :
- Dans certains cas, avec votre consentement écrit explicite (par exemple, en réponse à une invitation à un événement pour laquelle nous devons connaître vos restrictions alimentaires, ou lorsque les lois locales en vigueur exigent un consentement explicite).
- Lorsque nous devons respecter nos obligations juridiques dans les territoires européens dans lesquels nous exerçons nos activités et conformément à nos politiques.
- Lorsque c’est nécessaire dans un intérêt public important et conformément à nos politiques.
Moins fréquemment, lorsque les lois applicables le permettent, nous pouvons traiter ce type de renseignements personnels lorsque le traitement est nécessaire dans le cadre de procédures judiciaires ou lorsqu’il est nécessaire pour protéger vos intérêts (ou ceux d’une autre personne) et que vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement, ou lorsque vous avez déjà rendu les renseignements personnels publics.
Finalités du traitement de vos renseignements personnels
Nous traiterons vos renseignements personnels, y compris en les divulguant à des tiers ou à d’autres entités au sein de notre Banque. Nous pouvons également utiliser la technologie, y compris des systèmes alimentés par l’intelligence artificielle, pour vous servir et aux fins légitimes et nécessaires suivantes :
| Finalité | Fondement juridique |
|---|---|
| Gestion des clients et des clients potentiels, gestion des relations, pour gérer et administrer le compte, le produit ou les services. |
Afin de respecter nos obligations contractuelles; et Intérêts légitimes, afin de gérer efficacement nos comptes pour que nous puissions offrir un niveau de service élevé à nos clients. Et établir et maintenir des relations avec les entreprises clientes et les clients potentiels de VMTD; et Consentement : pour le traitement lié aux cadeaux et aux activités de divertissement. |
| Engagement/communication avec les clients | Intérêt légitime : Établissement de relations pendant l’intégration et les transferts. |
|
Pour respecter les obligations réglementaires et prévenir et détecter les crimes, p. ex. la fraude, le financement d’activités terroristes et le blanchiment d’argent : effectuer des vérifications sur vous dans le cadre de la vérification de votre employeur, l’entreprise tierce, comme les vérifications Connaissez votre client (CVC), des vérifications, des vérifications de diligence raisonnable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCBA) et des vérifications antifraude avant que nous établissions une relation avec ce tiers et, au besoin, pendant notre relation avec ce tiers aux fins de vérification continue, conformément aux exigences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement d’activités terroristes, l’exploitation financière et les abus de marché, la fraude et toute autre activité criminelle, y compris la collaboration avec les organismes de réglementation, la participation à des enquêtes internes et externes si l’une de ces activités ou toute autre activité douteuse est soupçonnée. Le respect de ces obligations peut comprendre la surveillance et l’enregistrement des appels et des communications électroniques. |
Lorsque la loi l’exige, et Intérêt légitime de VMTD : pour exercer nos activités de façon prudente, conformément aux normes du secteur et aux lois applicables; et Dans l’intérêt public d’assurer l’intégrité et la sécurité du secteur financier. |
| Enregistrer et surveiller les appels et les autres communications électroniques aux fins de qualité, d’analyse opérationnelle, de formation et à d’autres fins similaires. | Consentement |
| Tenue de compte de titres à revenu fixe | Intérêt légitime : Pour mener à bien les opérations en mettant à jour les renseignements sur les représentants des clients tiers ou des contreparties. |
| Maintenance des contreparties dans les systèmes sources | Intérêt légitime : Envoyer des messages de confirmation d’opération et un formulaire d’acceptation de recommandation. |
| Gestion des relations avec la clientèle par l’intermédiaire des représentants de la personne | Intérêt légitime : Établir et maintenir des relations avec les entreprises clientes de VMTD. |
| Processus de confirmation et de règlement | Intérêt légitime : Communication avec des représentants de tiers pour confirmer que les confirmations sont exactes et que le règlement de l’opération est réussi. |
| Processus de rapprochement de portefeuille et de communication aux clients dans le cadre de services réglementaires | Intérêt légitime : Pour rapprocher le portefeuille du client et créer des rapports des clients aux fins de production de rapports réglementaires. |
| Marketing : Vous envoyer des communications de marketing direct par voie électronique. Pour vous fournir des renseignements sur le secteur et des résultats de recherche, vous faire des suggestions et des recommandations sur les services et les produits de VMTD ou vous inviter à des événements de VMTD. |
Intérêt légitime : Promouvoir la notoriété de la marque VMTD sur le marché ou les produits et services financiers de VMTD pour développer nos activités. Consentement : Nous utiliserons le consentement lorsque la loi l’exige. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications de marketing électronique en tout temps. Pour effectuer ce changement, communiquez avec nous de la façon habituelle (c.-à-d. par l’intermédiaire de votre directeur des relations-clients et comme indiqué dans chaque communication de marketing). |
| Marketing : Analyse de la façon dont vous utilisez les communications de marketing électronique de VMTD (y compris si vous les ouvrez et sélectionnez les liens pour accéder à leur contenu) |
Consentement : Nous utiliserons le consentement lorsque la loi l’exige. Intérêt légitime : Exercer nos activités de façon raisonnable et vous aider à vous fournir les renseignements qui vous intéressent. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications de marketing électronique en tout temps. Pour effectuer ce changement, communiquez avec nous de la façon habituelle (c.-à-d. par l’intermédiaire de votre directeur des relations-clients et comme indiqué dans chaque communication de marketing). |
| Soutien aux opérations bancaires : Pour assurer la gestion et la planification des activités (y compris le changement de notre structure opérationnelle), y compris la comptabilité et l’audit, et pour aider à gérer et à améliorer les opérations, y compris la sécurité, de VMTD et du Groupe Banque TD à l’échelle de l’entreprise. Pour connaître les fondements légaux pour les renseignements personnels en matière criminelle, veuillez consulter le paragraphe 4 ci-dessus. | Intérêts légitimes : Efficacité opérationnelle et sécurité des données pour protéger toutes les données et tous les renseignements. |
| Faire appel à des prestataires de services, à des sous-traitants ou à des fournisseurs relativement à l’exploitation de nos activités. | Intérêt légitime : Pour nous permettre d’offrir nos services le plus efficacement possible. |
| Pour contribuer à la sécurité du réseau et des renseignements, y compris la prévention de l’accès non autorisé à nos ordinateurs et à nos systèmes de communication électronique, la prévention de la distribution de logiciels malveillants, de la fraude et d’autres atteintes à la sécurité, aux fins de prévention du crime et de la fraude pour contribuer à assurer la sécurité des systèmes de VMTD et à améliorer davantage ses services. | Intérêts légitimes : Pour exercer nos activités de façon prudente et pour nous permettre de mettre en œuvre la sécurité des données afin de protéger toutes les données et tous les renseignements. |
| Pour évaluer ou effectuer une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou un transfert d’une partie ou de la totalité de nos actifs, que ce soit à titre de la poursuite d’activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans le cadre de laquelle les renseignements détenus par VMTD font partie des actifs transférés. | Intérêts légitimes : Pour nous permettre de gérer nos activités |
| Pour administrer et protéger ce site Web et pour les opérations internes, y compris pour assurer la sécurité de notre site Web, l’analyse des données, le dépannage, les tests, la maintenance du système, le soutien, la production de rapports et l’hébergement des données, la recherche, les statistiques et les sondages. | Intérêts légitimes : Pour nous permettre de gérer notre site Web et de le garder en sécurité. |
| Pour utiliser l’analyse des données pour gérer et améliorer notre site Web, nos produits/services, notre marketing, nos relations avec les clients et leurs expériences, y compris pour s’assurer que le contenu de notre site Web est présenté de la façon la plus efficace possible pour vous et votre appareil. Toutefois, pour les visiteurs de l’UE et du Royaume-Uni, seuls les témoins strictement nécessaires sont utilisés sur ce site. Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés. Consultez nos renseignements sur les publicités et la personnalisation pour comprendre comment VMTD utilise les témoins ou d’autres technologies similaires et comment vous pouvez modifier vos préférences. |
Consentement : S’il y a lieu, cela permet de maintenir la pertinence de notre site Web et de personnaliser le contenu pour vous. Intérêts légitimes : Lorsque des témoins strictement nécessaires sont utilisés. |
Certaines des finalités de traitement ci-dessus se chevauchent et plusieurs raisons peuvent justifier notre utilisation de vos renseignements personnels.
Nous n’utiliserons vos renseignements qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que nous estimions raisonnablement que nous devons les utiliser à une autre fin et que celle-ci est compatible avec la finalité initiale.
Si nous constatons par la suite que nous devons utiliser vos renseignements personnels dans une nouvelle finalité sans lien, nous vous en informerons et vous expliquerons le fondement juridique sur lequel nous nous appuierons.
Finalités du traitement des renseignements personnels spéciaux
Dans la mesure où nous disposons de vos renseignements personnels spéciaux, nous les utiliserons comme suit :
- Renseignements sur votre santé (p. ex. restrictions alimentaires) ou votre situation d’invalidité (p. ex. exigences spéciales en matière d’accès) aux fins d’assurer votre santé et votre sécurité (en particulier aux fins de la gestion des événements) et avec votre consentement écrit explicite.
- Renseignements sur les condamnations et les infractions criminelles dans le but de prévenir et de détecter les crimes, y compris la fraude, le financement d’activités terroristes et le blanchiment d’argent.
Communication de vos renseignements personnels
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels au sein de la Banque (étant donné que bon nombre de nos processus sont centralisés) et à des tiers, lorsque cela est nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou lorsque nous avons un autre intérêt légitime à le faire.
Renseignements sur les tiers à qui vos données personnelles pourraient être communiquées :
| Catégories de destinataires (fournisseurs de services tiers) | Finalités | Renseignements personnels communiqués |
|---|---|---|
| Plateforme de données financières | Surveiller et analyser les renseignements financiers et les renseignements sur les marchés et en discuter avec d’autres professionnels des services financiers. |
|
| Plateforme de négociation | Surveiller et analyser les renseignements financiers et les renseignements sur les marchés et en discuter avec d’autres professionnels des services financiers. |
|
| Gestion des événements | Gestion appropriée des participants aux événements. |
|
| Gestion des enregistrements (documents, bandes) | Services de sauvegarde et de restauration technologiques pour le soutien aux Services bancaires de gros. |
|
| Stockage et sauvegarde de données | Services de sauvegarde et de restauration technologiques pour bancaires le soutien aux Services de gros. |
|
| Gestion de la continuité des opérations | Services de sauvegarde, de reprise et de centre de données pour le soutien des Services bancaires de gros à Londres. |
|
| Service d’exécution et d’information (courtier) | Communication des données des courtiers. |
|
| Centre de données de sauvegarde pour le Royaume-Uni | Stockage et utilisation de données personnelles dans un centre de données de production européen. |
|
| Outils d’efficacité des ventes et de négociation | Communication de données personnelles à l’échelle de la plateforme de négociation. |
|
| Recherche sur les placements | Outil de rédaction et de distribution de résultats de la recherche. |
|
| Plateforme d’avis d’exécution | Communication de données personnelles à l’échelle de la plateforme de traitement des opérations. |
|
| Banques correspondantes | Répondre à une demande de renseignements valable et autorisée pour se conformer aux obligations réglementaires |
|
| Agents de règlement, banques étrangères, bourses ou chambres de compensation | Dans le cadre de la fourniture de produits et de services à nos clients |
|
| Prestataires de services de lutte contre la fraude, de lutte contre le blanchiment d’argent, de renseignements CVC et de sanctions | Pour assurer la conformité aux exigences réglementaires et légales en vigueur |
|
| Plateformes de marketing | Afin de commercialiser nos produits et services auprès de nos clients actuels et potentiels |
|
Nous ne communiquerons que les renseignements personnels nécessaires pour remplir les finalités prévues et légitimes du traitement.
Nous pouvons également être tenus par la loi de communiquer vos renseignements personnels collectés directement auprès de vous ou indirectement auprès de tiers, à des organismes de réglementation ou d’autres organismes gouvernementaux et organismes d’application de la loi, en Europe ou dans tout territoire où nous menons nos activités en raison de la nature de nos activités dans ce territoire. Lorsqu’il est raisonnable de le faire, et sous réserve des exceptions énoncées dans la présente politique, nous ferons tout notre possible pour vous informer avant de communiquer vos renseignements à des tiers et pour vous expliquer pourquoi nous le faisons.
Remarque :
- Nous exigeons que les tiers respectent la sécurité de vos renseignements personnels et les traitent conformément à la loi.
- Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins. Nous ne leur permettons de traiter vos renseignements personnels qu’à des fins précises et conformément à nos instructions, le cas échéant.
- À l’exception des organismes de réglementation, les tiers extérieurs qui ont besoin d’accéder à des renseignements personnels sous notre contrôle auront signé avec nous une entente de confidentialité et/ou un contrat contenant des dispositions en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels. Dans ces documents, le tiers accepte de garder confidentiels tous les renseignements personnels qu’il reçoit. Il accepte également de ne pas recueillir, utiliser ou divulguer de renseignements personnels à une partie en dehors de ce qui est nécessaire pour nous fournir le service en question.
- Nous ne louerons jamais ou ne vendrons jamais vos renseignements personnels.
Localisation de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels peuvent être conservés, traités et transférés à l’extérieur du pays où vous résidez (et à l’extérieur de l’EEE et du Royaume-Uni) aux fins décrites dans le présent Avis relatif à la protection des renseignements personnels, y compris dans des pays qui pourraient ne pas garantir le même niveau de protection des renseignements personnels que celui où vous résidez. Nous veillerons à ce que tout transfert de vos renseignements personnels d’un pays à un autre soit conforme aux lois sur la protection des données et la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à nous. En particulier, les lois européennes sur la protection des données comprennent des règles précises sur le transfert de renseignements personnels à l’extérieur de l’EEE ou du Royaume-Uni. Comme nous exerçons nos activités dans divers territoires, les opérations dans l’EEE et au Royaume-Uni communiquent régulièrement des données aux groupes centraux à Toronto, au Canada, en s’appuyant sur la décision d’adéquation de 2002 de la Commission européenne. Si les données sont envoyées vers d’autres territoires, d’autres mesures sont appliquées pour protéger vos renseignements personnels au même niveau, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne et l’International Data Transfer Agreement du Royaume-Uni ou l’addenda britannique aux clauses contractuelles types de l’UE.
S’il y a lieu, nous pouvons transférer vos renseignements personnels vers des pays ou régions en dehors de votre pays d’origine lorsque des mesures sont mises en place pour protéger vos renseignements personnels conformément aux lois sur la protection des données en vigueur dans ces autres pays ou régions et sont compatibles avec les exigences prévues par les lois applicables en matière de protection des données.
En fournissant vos renseignements personnels, vous reconnaissez que ce transfert, ce stockage ou ce traitement pourrait avoir lieu. Si nous transférons vos renseignements à l’extérieur de leur pays d’origine, nous prendrons des mesures appropriées pour protéger vos droits à la protection des renseignements personnels, comme le présent avis l’indique. Pour en savoir plus sur ces mesures, communiquez avec le responsable, Protection des données.
Prise de décisions automatisée
Vous ne serez pas assujetti à des décisions qui auraient des répercussions importantes sur vous uniquement sur la base de la prise de décisions automatisée, à moins que nous ayons un fondement légal pour le faire et que nous vous en ayons avisé.
Nous ne prévoyons pas que des décisions soient prises à votre sujet par des moyens automatisés, mais nous vous aviserons par écrit si cette position change.
Protection de vos renseignements personnels
Nous avons mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles pour protéger nos systèmes et vos renseignements personnels. Voici des exemples de ces mesures :
- Seul un nombre limité de membres pertinents du personnel liés par des obligations de confidentialité peut accéder aux renseignements personnels;
- tous les renseignements électroniques sont conservés dans des systèmes qui intègrent des pare-feu, des procédures d’accès contrôlé par mot de passe et de protection contre les virus; et
- nous vérifions régulièrement nos procédures et nos mesures de sécurité pour nous assurer qu’elles sont bien administrées et qu’elles restent efficaces et adaptées à la sensibilité des renseignements.
Chaque employé est responsable de la protection des renseignements personnels auxquels il a accès dans le cadre de ses fonctions. Tous les employés qui ont accès aux renseignements personnels sont tenus, comme condition d’emploi, de respecter la Politique sur la protection des renseignements personnels des RH applicable et protéger l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, conformément aux normes technologiques internes de VMTD. Le non-respect des politiques sera un motif de mesures disciplinaires qui pourraient comprendre congédiement.
Nous ne conservons pas vos renseignements personnels une fois qu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis (y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de production de rapports). Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos renseignements personnels, nous les détruirons ou les supprimerons de façon sécuritaire de nos systèmes, dans la mesure où c’est raisonnablement et techniquement possible.
Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus vous être associés, auquel cas nous pouvons les utiliser sans autre avis.
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir au courant si vos renseignements changent au cours de votre relation avec nous, que ce soit en informant votre directeur des relations-clients ou une autre personne-ressource clé des présentes. Pour votre protection, vous ne devez pas nous envoyer de renseignements confidentiels ou personnels par Internet (p. ex. par courriel) ou par un canal non sécurisé.
Nous avons mis en place des procédures pour gérer tout soupçon d’atteinte à la sécurité des données et nous vous aviserons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
Vos droits concernant vos renseignements personnels
Dans certains cas et sous réserve de la législation locale, vous pouvez avoir le droit de :
- Demander l’accès à vos renseignements personnels (communément appelés « demande d’accès aux données de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir un jeu des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous traitons légalement ces renseignements.
- Demander la correction des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de corriger tout renseignement incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet.
- Demander l’effacement de vos renseignements personnels. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d’effacer des renseignements lorsqu’il n’y a plus de raison pour que nous continuions de les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou effacer vos renseignements lorsque vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous).
- Vous opposer au traitement de vos renseignements personnels lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’il y a quelque chose dans votre situation particulière qui pourrait vous amener à vous opposer au traitement pour ce motif.
- Vous opposer lorsque nous traitons vos renseignements personnels à des fins de marketing direct.
- Demander la limitation du traitement de vos renseignements personnels dans des circonstances particulières. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des renseignements vous concernant, par exemple, si vous voulez que nous en déterminions leur exactitude ou la raison du traitement.
- Refuser le consentement ou retirer le consentement donné précédemment pour recueillir et traiter vos renseignements personnels, lorsque le traitement est fondé sur le consentement. Tout retrait du consentement n’aura aucune incidence sur la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Demander le transfert de vos renseignements personnels à une autre partie dans certaines circonstances.
- Déposer une plainte : Vous pouvez déposer une plainte auprès de nous si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.
Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou demander l’effacement de vos renseignements personnels, vous opposer au traitement de vos renseignements ou nous demander de transférer une copie de vos renseignements personnels à une autre partie, veuillez communiquer avec le responsable, Protection des données.
Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos renseignements personnels ou exercer l’un de vos autres droits, mais nous pouvons facturer des frais raisonnables si nous considérons que votre demande d’accès est manifestement non fondée ou excessive, ou si vous demandez d’autres copies de vos données.
Nous pourrions devoir vous demander des renseignements supplémentaires pour confirmer votre identité et vous aider à exercer votre droit d’accès à vos renseignements personnels ou à exercer vos autres droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour protéger vos renseignements personnels afin qu’ils ne soient pas divulgués à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Atteintes à la vie privée et plaintes
Si vous avez connaissance ou si vous êtes victime d’une atteinte à la vie privée soupçonnée dans le cadre de votre relation avec nous, vous devez immédiatement communiquer avec le responsable, Protection des données. Tous les soupçons d’atteintes à la vie privée font l’objet d’une enquête appropriée et des mesures correctives applicables sont prises.
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos renseignements personnels, veuillez nous écrire en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus dans le présent Avis relatif à la protection des renseignements personnels. Une fois que nous aurons reçu votre plainte, nous tenterons de répondre à vos préoccupations dès que possible et, dans tous les cas, dans le délai prescrit par la loi applicable sur la protection des données. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de votre plainte ou si vous croyez qu’il y a eu une infraction à la loi applicable sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte en tout temps auprès de votre organisme de réglementation compétent.
Date de la dernière révision : 19 juin 2026
Avis de confidentialité pour Cowen Insurance Company Ltd., Malte, mis à jour en décembre 2024
L’avis de confidentialité hors États-Unis de TD Cowen demeure valide pour les anciens clients et les clients actuels de TD Cowen au Royaume-Uni et dans l’Espace économique européen (EEE) jusqu’au 9 décembre 2024. Pour l’avis actuel, veuillez voir ci-dessus.