Confidentialité et sécurité
Valeurs Mobilières TD s'engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels, financiers et d'entreprise. Valeurs Mobilières TD se soumet à les codes, règlements et lois qui régissent la collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels.
Sécurité Internet
Politique de sécurité Internet
Politiques de confidentialité régionales de Valeurs Mobilières TD
L’Avis de confidentialité s’applique à toutes les personnes, y compris les administrateurs, les fiduciaires, les membres du conseil d’administration, les propriétaires véritables, les employés de l’entreprise ou les employés de clients ou de contreparties dont les données sont protégées par Valeurs Mobilières TD, Europe et Asie-Pacifique, qui comprend les entités juridiques suivantes :
United Kingdom
The Toronto-Dominion Bank, London Branch, 60 Threadneedle Street, London, EC2R 8AP
TD Bank Europe Limited, 60 Threadneedle Street, London, EC2R 8AP
TD Securities Limited, 60 Threadneedle Street, London, EC2R 8AP
Ireland
TD Global Finance, unlimited company, One Molesworth Street, Dublin 2, D02 RF29, Ireland
Singapore
The Toronto-Dominion Bank, Singapore Branch, 1 Temasek Avenue, #15-02 Millenia Tower, Singapore, 039192
Toronto Dominion (South East Asia) Limited, 1 Temasek Avenue, #15-02 Millenia Tower, Singapore, 039192
Hong Kong (SAR)
The Toronto-Dominion Bank, Hong Kong Branch, Suite 1211, Two Pacific Place, 88 Queensway, Hong Kong, China
Australia
Toronto-Dominion Australia Limited, Tower One International Towers, Level 17, 100 Barangaroo Avenue, Barangaroo NSW 2000 Australia
Dans la présente politique, les mots « vous », « vos », « votre » et « vôtre(s) » désignent toute personne physique ou morale décrite ci-dessus à laquelle appartiennent les données. Les mots « nous », « nos » « notre » ou « nôtre(s) » font référence à chacune des entités précitées.
Nous avons toujours considéré la protection et la confidentialité des renseignements personnels (tel qu’elles sont définies à la section 2 ci-dessous) de nos clients et des représentants de contreparties comme un principe de fonctionnement important et fondamental. Le présent Avis de confidentialité décrit nos obligations et vos droits en vertu des lois du territoire applicable, en expliquant quand et pourquoi nous recueillons les renseignements personnels de ces personnes, la façon dont nous les utilisons, les circonstances dans lesquelles nous pourrions les divulguer et la façon dont nous les protégeons.
Nous avons nommé un responsable, Protection des données pour surveiller la conformité au présent Avis de confidentialité et, de façon plus générale, au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Si vous avez des questions au sujet du présent Avis de confidentialité ou de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne suivante :
Responsable, Protection des données
Threadneedle Street, London EC2R 8APH3
Privacy.EAP@tdsecurities.com
Vous avez le droit de déposer une plainte en tout temps si, selon vous, le traitement de vos renseignements personnels contrevient aux lois de votre région. Veuillez consulter la section « Méthodes de collecte et raisons légales d’utiliser les renseignements personnels » pour connaître les organismes de réglementation pertinents.
Principales définitions
« Renseignements personnels » ou « renseignements » s’entend des données qui, employées seules ou regroupées avec d’autres en notre possession ou auxquelles nous avons accès (parce que vous nous les avez fournies directement ou que nous les avons obtenues ailleurs à l’intérieur ou à l’extérieur de la TD), permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Voici des exemples de catégories de renseignements personnels que nous pouvons traiter :
- renseignements démographiques (p. ex., nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, âge, date de naissance, pays de résidence, nom de l’employeur, adresse de l’employeur, autres coordonnées de l’employé, et tout autre renseignement qui peut être exigé en vertu des documents de lutte contre le blanchiment d’argent);
- caméras du système de télévision en circuit fermé;
- numéros d’identification personnels (p. ex., pièces d’identité délivrées par un gouvernement);
- préférences des personnes inscrites en matière de recherche.
Nous pouvons également traiter les renseignements personnels appartenant aux « catégories spéciales » ci-dessous qui sont considérées comme étant de nature plus délicate :
- renseignements sur votre santé (p. ex., restrictions alimentaires, besoins particuliers en matière d’accès);
- renseignements sur des condamnations et des infractions criminelles.
« Traitement » s’entend de toute opération ou de tout ensemble d’opérations visant des renseignements personnels (ou des ensembles de renseignements personnels), par des moyens automatisés ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structure, l’archivage, l’adaptation ou la modification, l’obtention, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par la transmission, la diffusion ou tout autre moyen autrement disponible, l’alignement ou la combinaison, la restriction, la suppression ou la destruction.
Contrôleurs des données
« Contrôleurs de données » s’entend des entités responsables des décisions que nous prenons quant à la façon dont les renseignements personnels sont utilisés dans le cadre de nos activités.
Le présent Avis de confidentialité s’applique à la façon dont nous traitons les données dans les pays suivants :
- Australie : Toronto Dominion Australia Limited régie par le Bureau du Commissaire australien à l'information
- RAS de Hong Kong (Chine) : La Banque Toronto-Dominion, succursale de Hong Kong, régie par le Privacy Commissioner for Personal Data;
- Irlande : TD Global Finance, unlimited company, régie par le Data Protection Commissioner;
- Singapour : La Banque Toronto-Dominion, succursale de Singapore et TD (South East Asia) Limited, régie par le Personal Data Protection Commissioner;
- Royaume-Uni : La Banque Toronto-Dominion, succursale de London, TD Bank Europe Limited et TD Securities Limited, régies par l’UK Information Commissioner’s Office.
Chacune de ces entités agit à titre de contrôleur des données ayant trait à sa relation avec vous, en tant que personne dont les renseignements personnels sont traités, et décide des méthodes de conservation et d’utilisation de ces renseignements.
Les contrôleurs des données ont la responsabilité et l’obligation de s’assurer qu’ils traitent vos renseignements personnels renseignements personnels doivent :
- être traités loyalement, licitement et de façon transparente;
- être recueillis uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes qui vous sont clairement expliquées, et ne peuvent être utilisés de manière incompatible avec ces fins;
- être adéquats, pertinents et se limiter à ceux qui sont nécessaires au regard des fins pour lesquelles ils sont traités;
- être exacts et à jour;
- ne pas être conservés plus longtemps que nécessaire aux fins qui vous ont été expliquées;
- être traités en respectant vos droits;
- être conservés de façon sécuritaire; et
- ne pas être transmis à des pays autres que ceux de l’Espace économique européen (EEE) et que le Royaume-Uni sans protection adéquate.
Les relations entre Valeurs Mobilières TD (« VMTD ») et ses sociétés tierces comprennent le traitement de vos renseignements personnels pour nos principales fonctions et activités d’affaires, y compris celles qui ont trait au principe de connaissance du client (« CVC ») et de lutte contre le blanchiment d’argent (« LCBA ») ainsi qu’aux ventes. Elles comprennent la relation de travail entre vous et VMTD. Elles comprennent l’administration de programmes législatifs, comme le respect des exigences réglementaires et fiscales ainsi que d’autres règlements prévus par la loi.
Méthodes de collecte et raisons légales d’utiliser vos renseignements personnels
Pendant votre relation avec nous, nous recueillerons et traiterons vos renseignements personnels tel qu’il est indiqué dans le présent Avis de confidentialité ou, au besoin, d’une autre façon, que nous vous indiquerons à l’occasion.
Vos renseignements personnels proviendront essentiellement de vous, mais il peut également être nécessaire de recueillir des renseignements d’autres sources, par exemple des tiers offrant des services de vérification ou des registres et dossiers publics. Au moment de la collecte de vos renseignements personnels, ou avant, et conformément au présent Avis de confidentialité, nous expliquons la façon dont nous avons l’intention d’utiliser vos renseignements personnels et la raison légale de leur traitement (p. ex., obligation juridique à laquelle nous sommes assujettis, intérêt légitime que nous avons ou consentement). Quel que soit le type de traitement où nous nous appuyons sur les intérêts légitimes de VMTD, nous indiquons ces intérêts. Lorsque le traitement de vos renseignements personnels nécessite votre consentement, nous vous précisons les renseignements personnels que nous souhaitons obtenir et la raison pour laquelle nous les recueillons, afin que vous puissiez décider de nous donner votre consentement de façon éclairée.
Dans les rares cas où vous auriez pu donner votre consentement à la collecte, au traitement et au transfert de vos renseignements personnels à une fin particulière, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement particulier, et ce, en tout temps. Pour retirer votre consentement, veuillez écrire à TDSClientOnboarding@tdsecurities.com. Une fois que nous aurons reçu un avis indiquant que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles vous avez initialement accepté de le donner, à moins que nous ayons une autre raison légitime de le faire selon la loi, et nous vous en informerons en conséquence, le cas échéant.
Dans certaines circonstances, nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour d’autres raisons et, à l’occasion, à votre insu ou sans votre consentement, notamment :
- lorsque nous devons protéger vos intérêts (ou ceux de quelqu’un d’autre);
- lorsque nécessaire dans l’intérêt public ou à des fins officielles;
- en cas d’urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité d’une personne, y compris la vôtre;
- s’il est su que le traitement compromettrait la disponibilité ou l’exactitude des renseignements et si leur collecte est nécessaire pour enquêter sur une violation des Règles de conduite ou une violation des lois européennes;
- s’il s’agit de renseignements personnels auxquels le public a accès (comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’une personne inscrite dans un répertoire téléphonique); si nous avons des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête sur une violation d’une loi européenne ou étrangère, et que les renseignements sont utilisés pour cette enquête.
Méthodes de collecte et raisons légales d’utiliser des renseignements personnels appartenant à une « catégorie spéciale »
Nous pouvons également traiter des renseignements personnels appartenant à des « catégories spéciales » dans les circonstances suivantes :
- Dans certaines circonstances, avec votre consentement écrit explicite (par exemple en réponse à une invitation à un événement pour lequel nous devons connaître vos restrictions alimentaires).
- Lorsque nous devons remplir nos obligations juridiques à l’égard des territoires européens concernés dans lesquels nous exerçons nos activités et conformément à nos politiques.
- Pour un motif d’intérêt public important et conformément à nos politiques, au besoin.
Dans des circonstances plus rares, nous pouvons traiter des renseignements particuliers lorsqu’ils sont nécessaires relativement à des réclamations fondées en droit ou lorsqu’ils sont nécessaires pour protéger vos intérêts (ou ceux de quelqu’un d’autre), et que vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement ou lorsque vous avez déjà rendu publics les renseignements en question.
Raisons de traiter vos renseignements personnels
Nous traiterons vos renseignements personnels, y compris la divulgation à des tiers ou à d’autres entités au sein de la TD, pour l’une ou l’autre des raisons légitimes et nécessaires suivantes :
Raison
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Raison légale
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Activités liées à l’engagement et à la sensibilisation des clients |
Intérêt légitime d’établir une relation au moment d’intégrer les clients et pour la suite de la relation. |
Pour respecter les obligations réglementaires ainsi que pour prévenir et détecter des activités criminelles, y compris la fraude, le financement d’activités terroristes et le blanchiment d’argent, c’est-à-dire procéder à des vérifications sur vous dans le cadre de la vérification de votre employeur, la société tierce, à des vérifications dans le cadre du principe de connaissance du client et du principe de diligence raisonnable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et à des contrôles antifraude avant d’établir une relation avec ce tiers, et, au besoin, pendant notre relation avec ce tiers à des fins de vérification continue, conformément aux exigences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes, d’exploitation financière, de fraude et de toute autre activité criminelle, y compris collaborer avec les organismes de réglementation et participer aux enquêtes internes et externes si l’on soupçonne l’une de ces activités ou toute autre activité comme suspecte. La conformité à ces obligations peut nécessiter l’enregistrement des appels. |
Intérêt légitime de VMTD et intérêt public à assurer l’intégrité et la sécurité du secteur financier. |
Tenue de compte de titres à revenu fixe |
Intérêt légitime de veiller à ce que les opérations puissent être réalisées en mettant à jour les renseignements sur les clients tiers ou les représentants de contreparties. |
Tenue des renseignements sur les contreparties dans les systèmes sources |
Intérêt légitime d’envoyer des messages d’avis d’exécution et une entente liée au formulaire de recommandation. |
Gestion des relations avec la clientèle par l’entremise des représentants individuels |
Intérêt légitime d’établir et d’entretenir des relations avec les sociétés clientes de VMTD. |
Processus de confirmation et de règlement |
Intérêt légitime de communiquer avec des représentants tiers pour s’assurer que les avis de confirmation sont exacts et que le règlement d’opération a eu lieu. |
Rapprochement de portefeuille |
Intérêt légitime de procéder au rapprochement du portefeuille du client et de créer des rapports à l’intention du client, conformément aux règlements. |
Processus de production de rapports à l’intention des clients en vertu des Services de réglementation |
Intérêt légitime de procéder au rapprochement du portefeuille du client et créer des rapports à l’intention du client, conformément aux règlements sur la production de rapports. |
Organisation d’activités promotionnelles de la TD et inscription des participants |
Intérêt légitime de promouvoir la marque et la notoriété de VMTD, Europe et Asie-Pacifique, au sein du marché ainsi que nos produits et services financiers. Vous pouvez choisir de cesser de recevoir les messages promotionnels à tout moment. Pour ce faire, communiquez avec nous de la façon habituelle (et tel qu’il est indiqué dans chaque communication promotionnelle). |
Soutien aux opérations bancaires : pour effectuer la gestion et la planification des affaires (y compris le changement de notre structure d’affaires), y compris la comptabilité et l’audit, et pour aider à gérer et à améliorer les opérations, y compris la sécurité de VMTD et à l’échelle du Groupe Banque TD. Pour connaître les raisons légales de traiter des données personnelles à caractère criminel, veuillez vous reporter au paragraphe 4 ci-dessus. |
Intérêts légitimes d’assurer l’efficacité opérationnelle et la sécurité des données pour protéger l’ensemble des données et des renseignements. |
Traiter avec des fournisseurs ou des entrepreneurs pour l’exploitation de notre entreprise. |
Intérêt légitime de nous permettre d’offrir nos services le plus efficacement possible. |
Nous recueillons, conservons, utilisons et divulguons également vos renseignements personnels pour :
- maintenir un contact avec nos clients et d’autres personnes, notamment pour les tenir informés de nos services, de nos produits et de nos événements, en nous fondant sur nos intérêts légitimes de pouvoir promouvoir nos produits et services financiers.
Certaines raisons ci-dessus se recoupent et plusieurs peuvent justifier l’utilisation de vos renseignements personnels.
Nous utiliserons vos renseignements uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que nous ayons une raison valable de croire que nous devons les utiliser à une autre fin et que cette fin est compatible avec la raison initiale.
Si nous constatons par la suite que nous devons utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin, sans rapport avec celle-ci, nous vous en aviserons et vous expliquerons le fondement juridique de notre décision.
Raisons de traiter vos renseignements personnels particuliers
Dans la mesure où nous disposons de vos renseignements personnels particuliers, nous les utiliserons des façons suivantes :
- renseignements sur votre état de santé ou votre invalidité : afin d’assurer votre santé et votre sécurité (en particulier pour la gestion des événements) et avec votre consentement écrit explicite;
- renseignements sur des condamnations et des infractions criminelles : afin de prévenir et de détecter des activités criminelles, notamment la fraude, le financement d’activités terroristes et le blanchiment d’argent.
Communication de vos renseignements personnels
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels au sein de la TD (étant donné que bon nombre de nos processus sont centralisés) et avec des tiers, lorsque cela est nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou lorsque nous avons un autre intérêt légitime de le faire.
Précisions sur les tiers avec lesquels vos données personnelles pourraient être partagées :
Catégories de destinataires (Fournisseurs de services tiers)
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Raison(s)
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Plateforme de données financières |
Surveiller et analyser les informations financières et les informations sur le marché, et discuter avec d’autres professionnels du domaine financier. |
Plateforme de négociation |
Surveiller et analyser les informations financières et les informations sur le marché, et discuter avec d’autres professionnels du domaine financier. |
Gestion des événements |
Gérer adéquatement les participations aux événements. |
Gestion des dossiers (documents, enregistrements) |
Services de soutien et de restauration technologiques pour appuyer les Services bancaires de gros. |
Stockage et sauvegarde des données |
Services de soutien et de restauration technologiques pour appuyer les Services bancaires de gros. |
Gestion de la continuité des opérations |
Services de sauvegarde, de restauration et du Centre des données pour appuyer les Services bancaires de gros de London. |
Service de négociation et d’information (courtier) |
Communication des données du courtier. |
Centre de sauvegarde des données pour le Royaume-Uni |
Stockage et utilisation de données personnelles dans un Centre de données de production de l’UE. |
Outils pour l’efficacité des ventes et des négociations |
Communication de données personnelles sur la plateforme de négociation. |
Recherche sur les placements |
Outil de rédaction et de diffusion de la recherche. |
Plateforme d’avis d’exécution |
Communication de données personnelles sur la plateforme de traitement des opérations de négociation. |
Banques correspondantes |
Répondre aux demandes de renseignements valides et autorisées pour se conformer aux obligations réglementaires |
Nous ne communiquerons que les renseignements personnels demandés par le tiers de manière à répondre à sa raison légale de traiter les renseignements. Nous pourrions également être tenus par la loi de communiquer vos renseignements personnels, y compris à tout organisme de réglementation ou autre organisme gouvernemental de l’Europe ou de tout territoire où nous exerçons nos activités en raison de la nature particulière de nos activités dans ce territoire. Lorsqu’il est raisonnable de le faire, et sous réserve des exceptions énoncées dans la présente politique, nous nous efforcerons de vous informer avant de communiquer vos renseignements à des tiers, et d’expliquer la raison pour laquelle nous le faisons.
Remarque :
- Nous exigeons des tiers de respecter la sécurité de vos renseignements personnels et qu’ils les traitent conformément à la loi.
- Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins. Nous ne leur permettons de traiter vos renseignements qu’aux fins précisées et conformément à nos instructions.
- À l’exception des organismes de réglementation, les tiers externes qui ont besoin d’accéder à des renseignements personnels sous notre contrôle auront signé avec nous une entente de confidentialité ou un contrat contenant un libellé sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels. Dans ces documents, le tiers accepte de garder confidentiels tous les renseignements personnels qu’il reçoit. Il accepte également de ne pas recueillir, utiliser ou divulguer ces renseignements à une partie, autrement que lorsque nécessaire, pour fournir le service en question.
- Nous ne louerons ni ne vendrons jamais vos renseignements personnels.
Localisation de vos renseignements personnels
Nous pouvons transférer vos renseignements à des pays à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni, par exemple, si l’un de nos serveurs se trouve dans un pays à l’extérieur de l’EEE ou du Royaume-Uni, comme les États-Unis. Les lois de ces pays ne sont peut-être pas similaires à celles de l’Europe en matière de protection des données. Comme nous exerçons nos activités dans divers territoires, les activités réalisées dans l’EEE et le Royaume-Uni exigent de communiquer régulièrement des données avec des groupes centraux à Toronto, au Canada, conformément à la décision sur l’adéquation de 2002 de la Commission européenne. Si les données sont envoyées à d’autres territoires, d’autres mesures sont appliquées pour protéger vos renseignements personnels avec les mêmes normes, comme les clauses contractuelles standards de la Commission européenne.
En fournissant vos renseignements personnels, vous reconnaissez que leur transfert, leur stockage ou leur traitement pourrait avoir lieu. Si nous transférons vos renseignements à l’extérieur de l’EEE ou du Royaume-Uni, nous utiliserons les moyens nécessaires pour garantir que les mesures appropriées soient prises pour protéger vos droits à la protection des renseignements personnels, tel qu’il est indiqué dans le présent Avis de confidentialité. Vous pouvez demander des précisions sur les mesures prises par le responsable, Protection des données.
Prise de décision automatisée
Vous ne ferez pas l’objet de décisions qui auront des répercussions importantes sur vous fondées uniquement sur une prise de décision automatisée, à moins que nous ayons une raison légale de le faire et que nous vous en ayons informé.
Nous ne prévoyons pas que des décisions seront prises à votre sujet par des moyens automatisés, mais nous vous aviserons par écrit si nous changeons d’avis à cet effet.
Protection de vos renseignements personnels
Nous avons mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles pour protéger nos systèmes et vos renseignements personnels. Ces mesures incluent ce qui suit :
- l’accès aux renseignements personnels est limité aux employés pertinents, lesquels sont tenus de respecter des obligations de confidentialité;
- toutes les données électroniques sont stockées sur des systèmes comportant des pare-feu, un accès par mot de passe et des procédures antivirus; et
- nous vérifions régulièrement nos procédures et mesures de sécurité pour nous assurer qu’elles sont administrées adéquatement et qu’elles demeurent efficaces et appropriées au degré de sensibilité des renseignements.
Chaque employé a la responsabilité de protéger les renseignements personnels auxquels il a accès dans le cadre de ses fonctions. Tous les employés qui ont accès à des renseignements personnels sont tenus, à titre de condition d’emploi, de se conformer à la politique de confidentialité des RH applicable et de protéger l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, conformément aux normes technologiques internes de VMTD. Tout manquement à cette condition entraînera des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Nous ne conservons pas vos renseignements personnels plus longtemps que nécessaire pour la ou les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis (y compris pour satisfaire à toute exigence juridique, comptable ou de production de rapports). Dès que nous n’en avons plus besoin, ils sont détruits ou supprimés de nos systèmes en toute sécurité, dans la mesure des moyens techniques raisonnables offerts.
Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre anonymes vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus vous être associés, auquel cas nous pouvons utiliser ces renseignements sans vous en aviser.
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous faire part de tout changement à vos renseignements durant votre relation avec nous, que ce soit en informant votre directeur des relations-clients ou une autre personne-ressource de la TD.
Pour votre protection, vous ne devriez pas nous communiquer vos renseignements personnels ou confidentiels sur Internet (y compris par courriel) ou sur d’autres canaux non sécurisés.
Nous avons mis en place des procédures pour gérer les violations de données connues ou présumées, et nous vous aviserons le cas échéant, ainsi que tout organisme de réglementation, lorsque la loi l’exige.
Vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels
Dans certaines circonstances, et sous réserve des lois de votre région, vous pourriez avoir le droit de :
- Demander d’accéder à vos renseignements personnels (communément appelé une « demande d’accès de données par le sujet »). Cette demande vous permet de recevoir un ensemble de renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous traitons légalement ces renseignements.
- Demander la correction de renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Cette demande vous permet de corriger tout renseignement incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet.
- Demander la suppression de vos renseignements personnels. Cette demande vous permet de faire supprimer ou retirer des renseignements lorsque nous n’avons plus besoin de les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos renseignements si vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement de vos renseignements (voir ci-dessous).
- Vous opposer au traitement de vos renseignements personnels lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur l’intérêt légitime d’un tiers) et que votre situation particulière peut vous amener à vous opposer au traitement pour ce motif.
- Vous opposer au traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct.
- Demander de limiter le traitement de vos renseignements personnels à des situations particulières. Cette demande vous permet de faire suspendre le traitement des renseignements à votre sujet, par exemple si vous voulez que nous en établissions l’exactitude ou si vous voulez connaître la raison du traitement de vos renseignements.
- Demander le transfert de vos renseignements personnels à une autre partie dans certaines circonstances.
Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou demander la suppression de vos renseignements personnels, vous opposer au traitement de vos renseignements ou demander que nous transférions une copie de vos renseignements personnels à une autre partie, veuillez communiquer avec le responsable, Protection des données.
Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos renseignements personnels ni pour exercer tout autre droit. Toutefois, nous pouvons appliquer des frais raisonnables si nous considérons que votre demande d’accès est clairement non fondée ou excessive.
Nous pourrions vous demander des renseignements supplémentaires pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder aux renseignements ou d’exercer tout autre droit. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour nous assurer que nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à une personne n’ayant pas le droit de les obtenir.
Atteinte à la vie privée et plaintes
Si vous soupçonnez une atteinte à la vie privée en lien avec votre relation avec nous, ou en êtes victime, nous vous recommandons de nous le faire savoir sans tarder en communiquant avec le responsable, Protection des données. Toutes les atteintes présumées à la vie privée font l’objet d’une enquête appropriée, et entraînent la prise de mesures correctives adéquates.
De plus, tel qu’il est indiqué ci-dessus, si vous croyez qu’il y a eu infraction à la loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte en tout temps auprès de l’organisme de réglementation applicable en matière de protection des données précisé ci-dessus.
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