Transition liée à la réforme touchant les taux IBOR

Le défi relatif aux anciens produits dans le cadre de la réforme touchant le taux LIBOR

2 novembre 2020 - 4 minutes
Trois professionnels d’entreprise discutent dans une salle de conférence.
Avec la réforme touchant le taux LIBOR prévue pour la fin de 2021, de nombreux investisseurs se trouvent dans une situation difficile : que faire des milliards de dollars d’obligations actuellement indexées au LIBOR?

Valeurs Mobilières TD a procédé au premier échange à parité d’obligations au taux LIBOR pour le Farm Credit System (Federal Farm Credit Bank [FFCB]), dans le cadre duquel d’« anciennes obligations » ont été échangées contre de « nouvelles obligations » assorties des clauses définissant les solutions de rechange au taux LIBOR. Cet échange constitue la toute première opération publique de gestion du passif dans le cadre de la réforme touchant le taux LIBOR sur les marchés d’obligations de sociétés parrainées par le gouvernement (GSE) américain en dollars US, d’obligations d’émetteurs souverains et supranationaux et d’obligations de sociétés de qualité investissement. Les nouvelles obligations de la FFCB auront essentiellement les mêmes modalités que les anciennes, à l’exception des clauses définissant les solutions de rechange au taux LIBOR, qui ont été mises à jour en fonction des clauses recommandées par l’Alternative Reference Rate Committee (ARRC) pour les obligations à taux variable (en anglais seulement) au taux LIBOR.

« Notre objectif lors de cet échange était d’éliminer les risques imprévus auxquels les titulaires d’obligations à taux variable liées au LIBOR sur le Farm Credit System auraient fait face avec la réforme touchant le taux LIBOR. Cet échange à parité a permis aux investisseurs de conserver le placement à taux variable, comme prévu, tout en bénéficiant de la clarté des clauses de l’ARRC définissant les solutions de rechange pendant la phase d’abandon du LIBOR. La TD a travaillé de façon réfléchie et diligente avec nous pour trouver la méthode optimale pour atteindre cet objectif », explique Glenn Doran, directeur général de la FFCB.

Pendant sa collaboration avec notre équipe, la FFCB a reçu des résultats de recherche et des renseignements détaillés sur des solutions efficaces pour l’après LIBOR et elle a pu profiter de notre expérience en matière d’application de solutions de rechange appropriées liées aux obligations nouvellement émises. L’échange montre clairement que la FFCB est un organisme émetteur proactif qui s’est donné comme priorité d’informer les investisseurs des risques associés à l’abandon du LIBOR et qui leur a offert une solution efficace.

Se mettre immédiatement au travail

Jamais auparavant un taux d’intérêt de référence n’avait été amené à disparaître. Et comme si ça ne suffisait pas, il n’y a pas de loi ni de règlement précis qui prévoit comment gérer les contrats touchés. Voilà la situation actuelle avec le LIBOR.

Lorsque la Financial Conduct Authority a annoncé en 2017 qu’il n’y avait aucune garantie que le LIBOR existe encore après 2021, notre équipe a décidé de se placer comme chef de file expert sur l’ensemble des produits et des fonctions. Nous nous sommes non seulement concentrés sur les liquidités et les produits dérivés existants, mais nous avons également commencé à négocier des swaps au taux du financement à un jour garanti (SOFR) et à aider les émetteurs à introduire des titres de créance liés au taux SOFR sur le marché. Nos équipes de recherche ont également effectué un important travail d’éducation et d’analyses. Nous connaissions les répercussions que l’abandon du LIBOR aurait sur les participants au marché, et plus nous approfondissions notre connaissance des produits, plus notre expertise augmentait à mesure que nous découvrions les complexités et les défis cachés.

« J’irais jusqu’à dire que le LIBOR est peut-être l’indice le plus important des marchés de capitaux, notamment pour les prêts, les obligations et les produits dérivés », indique Priya Misra, chef, Stratégie mondiale liée aux taux. « Nous savions que remplacer le LIBOR ne serait pas une tâche facile et nécessiterait de la concentration, du travail d’équipe et de l’organisation. Ce fut notre mantra depuis les premiers jours des discussions sur l’après-LIBOR et ça fait plaisir de voir que nous sommes reconnus comme un chef de file dans ce domaine. »

En 2018, la TD est devenue la seule banque canadienne à se joindre à l’ARRC, un comité visant à faciliter la transition du secteur du LIBOR en dollars américains au SOFR. Cela nous a donné l’occasion de rester concentrés sur les défis à venir et les solutions qui comprenaient des clauses définissant les solutions de rechange appropriée et des conventions pour les nouveaux produits aux taux SOFR.

Pionniers pendant la phase d’abandon du LIBOR

Valeurs Mobilières TD a été la première société à émettre sur le marché primaire des obligations liées aux taux SOFR et SONIA aux États-Unis et au Royaume-Uni, et elle est demeurée à l’avant-garde des émissions liées au taux SOFR. Les obligations au comptant en circulation représentaient un défi, car il n’était pas possible d’en modifier facilement les clauses sans le consentement unanime de tous leurs porteurs. Les anciennes clauses n’étaient pas adaptées et auraient nécessité de faire ce qui suit :

  • Sondage auprès des banques de Londres ou de New York, avec tous les défis opérationnels et juridiques que cela suppose
  • Application du dernier taux LIBOR disponible, et donc un taux fixe

« La Farm Credit a été le premier organisme émetteur à offrir aux investisseurs une solution pour leurs obligations au taux LIBOR », affirme Eileen Solla-Diaz, chef, Agences, Marchés des capitaux d’emprunt. « Valeurs Mobilières TD était fière de poursuivre son rôle de chef de file dans la réforme du LIBOR et d’agir à titre de seul courtier gérant et agent percepteur dans le cadre de cette opération historique. Le taux de participation de 83 % à cet échange montre clairement que les investisseurs réagiront aux solutions qui répondront à leurs préoccupations et à leurs besoins. »

Un plan pour l’avenir

Pour les 350 G$ US d’obligations au comptant liées au taux LIBOR qui seront toujours là après 2021 et répertoriées par Bloomberg (en anglais seulement), d’autres banques peuvent considérer l’échange de la FFCB comme un modèle pouvant s’appliquer à leur situation. Le soutien généralisé des investisseurs nous indique qu’il y a une demande du marché et des émetteurs qui pourraient vouloir éliminer l’ambiguïté et le risque juridique. Cela demande beaucoup de travail, mais c’est possible, avec le bon partenaire.

Étant donné que les organismes de réglementation augmentent leur supervision et leur surveillance des mesures mises en œuvre par les entreprises en raison de la réforme touchant le taux LIBOR, la gestion du passif visant à corriger les clauses des obligations pourrait jouer un rôle crucial pour les émetteurs désireux de prouver qu’ils font tout ce qu’ils peuvent pour réduire leurs risques et leur exposition au LIBOR.

L’ARRC et d’autres organismes de réglementation travaillent à l’élaboration d’une loi sur les « anciennes obligations difficiles » dont les clauses ne sont pas appropriées. Toutefois, rien ne nous dit quand la loi entrera en vigueur ni même si elle entrera en vigueur. L’opération de la FFCB offre une solution après LIBOR fiable qui peut être utilisée pendant la période de transition, jusqu’à ce qu’une loi concrète soit adoptée relativement aux clauses définissant les solutions de rechange au taux LIBOR des anciennes obligations difficiles.

Mention Juridique
back to top