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TD Valeurs Mobilières
 

Politique sur la confidentialité – Europe et Asie-Pacifique

Pour le Groupe Banque TD, dont Valeurs Mobilières TD fait partie, la confidentialité est fondamentale. Valeurs Mobilières TD s’engage à protéger les renseignements personnels recueillis et à ne les utiliser que selon les lois applicables.

 

Cette politique s’applique aux entités suivantes de la TD :

 

Nom Pays Adresse
Toronto Dominion Bank, succursale de Londres Royaume-Uni 60 Threadneedle Street, London, EC2R 8AP
TD Bank Europe Limited Royaume-Uni 60 Threadneedle Street, London, EC2R 8AP
TD Securities Limited Royaume-Uni 60 Threadneedle Street, London, EC2R 8AP
Toronto Dominion Bank, succursale de Singapour Singapour  1 Temasek Avenue, #15-02 Millenia Tower, Singapore, 039192
Toronto Dominion (South East Asia) Limited Singapour 1 Temasek Avenue, #15-02 Millenia Tower, Singapore, 039192
TD Securities (USA) LLC, Singapore Branch Singapour 1 Temasek Avenue, #15-02 Millenia Tower, Singapore, 039192
Toronto Dominion Bank, succursale de Hong Kong Hong Kong Suite 2210, Two Pacific Place, 88 Queensway, Hong Kong, China
TD Global Finance Limited Irlande Level 2 Plaza 2, Custom House Plaza, International Financial Services Centre, Dublin #1
Toronto Dominion Australia Limited Australie c/o PricewaterhouseCoopers, Darling Park Tower 2, 201 Sussex Street, Sydney NSW 2000

 

Dans cette politique, Valeurs Mobilières TD, nous, notre ou nos fait référence à chacune des entités précitées. Renseignements personnels s’entend des données qui, employées seules ou regroupées avec d’autres en notre possession ou auxquelles nous avons accès parce que vous nous les avez fournies ou que nous les avons obtenues ailleurs à l’intérieur ou à l’extérieur du Groupe Banque TD, permettent de vous identifier.

 

Cette politique ne s’applique pas à l’utilisation par Valeurs Mobilières TD des renseignements personnels recueillis à des fins internes, comme l’administration du personnel. Cet usage fait l’objet de politiques distinctes accessibles à l’interne au sein du Groupe Banque TD. Par contre, elle s’applique aux autres méthodes qu’emploie Valeurs Mobilières TD pour traiter les renseignements personnels.

 

Cette politique définit :

  • les renseignements personnels que nous pouvons recueillir et conserver;
  • les fins pour lesquelles vos renseignements peuvent être recueillis, conservés, employés ou divulgués;
  • notre façon de recueillir et de conserver vos renseignements;
  • notre façon de protéger vos renseignements;
  • notre façon de communiquer vos renseignements (notamment à des destinataires à l’étranger);
  • la façon dont vous pouvez consulter et corriger vos renseignements; et
  • la façon de nous joindre.

 

1. Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir et conserver

 

Valeurs Mobilières TD recueille les renseignements personnels raisonnables qui sont nécessaires à l’exécution de ses fonctions ou activités principales. En général, la collecte se limite aux contextes suivants :

  • nous sommes appelés à collaborer avec vous parce que vous êtes associé à une entreprise ou une institution cliente actuelle ou potentielle (p. ex., propriétaire, propriétaire véritable ou proche de la famille dans certains cas, personne clé, employé, directeur ou représentant); ou
  • nous traitons avec des fournisseurs et des conseillers professionnels de Valeurs Mobilières TD.
  • En général, les renseignements recueillis comprennent :
  • Votre nom et vos coordonnées;
  • Votre fonction/poste/titre, votre employeur et votre secteur de responsabilité; 
  • Selon le cas, certaines données d’identification, comme l’adresse, la profession et une copie de votre pièce d’identité (par exemple, votre passeport), conformément aux lois et règlements sur la lutte contre le blanchiment d’argent et les activités connexes.

2. Les fins pour lesquelles Valeurs Mobilières TD recueille, conserve, emploie ou divulgue les renseignements personnels

 

Vos renseignements ne sont recueillis, conservés, employés ou divulgués qu’aux fins pour lesquelles ils nous ont été communiqués ou pour celles auxquelles nos fonctions ou activités principales pourraient raisonnablement les destiner sans exiger votre permission. 

 

En général, Valeurs Mobilières TD recueille, conserve, emploie ou divulgue les renseignements personnels selon les nécessités suivantes :

  • respecter les lois et règlements sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, l’exploitation financière, la fraude et toute autre activité criminelle, y compris la participation aux enquêtes internes et externes si l’une de ces activités ou toute autre manœuvre douteuse est soupçonnée :
  • répondre aux exigences réglementaires et législatives auxquelles nous sommes soumis ainsi qu'aux demandes qui y sont liées;
  • traiter avec des fournisseurs ou des entrepreneurs pour l’exploitation de notre entreprise; et
  • satisfaire d’autres fins importantes liées à l’entreprise : comptes, tenue de dossiers et transfert potentiel d’intérêts commerciaux.

Vos renseignements recueillis, conservés, employés ou divulgués peuvent aussi servir aux fins ci-dessous, mais, sans votre consentement, nous ne pourrons pas vous faire bénéficier, vous ou notre client correspondant, de nos produits et services :

  • garder le contact avec nos clients et d’autres personnes-ressources; 
  • tenir les clients et les personnes-ressources au courant de nos services, produits ou activités; et
  • fournir les produits ou services financiers demandés.

 

3. Notre façon de recueillir et de conserver vos renseignements

 

Dans la mesure du possible, nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez ou que vous autorisez à nous fournir (p. ex., formulaires, entretiens en personne, appels téléphoniques, télécopies, lettres, courriels ou d’autres formes de communication).

 

À l’occasion, nous recueillons vos renseignements d’un tiers, notamment de sources publiques autorisées, comme les organismes de réglementation gouvernementaux, les instances d’autorégulation de l’industrie ou d’autres documents publics. Ces démarches visent surtout à honorer nos obligations juridiques liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et autres crimes financiers. Selon le cas, dans ces circonstances, nous vous informerons de nos sources ou vous demanderons de pouvoir les utiliser.

 

En général, nous conservons les renseignements personnels sur support papier ou électronique et, dans certains cas, les stockons chez un fournisseur indépendant. Vos renseignements peuvent aussi être placés dans des archives sécurisées. Des mesures raisonnables seront prises pour éviter que les renseignements personnels que nous détenons ou confions puissent être mal utilisés et perdus, ou consultés, modifiés ou divulgués sans autorisation. Consultez « Notre façon de protéger vos renseignements » ci-dessous.

 

Valeurs Mobilières TD n’utilise aucun identifiant gouvernemental (numéro d’assurance nationale ou de fichier d’impôt ou carte d’identité nationale).

 

 

4. Notre façon de protéger vos renseignements

 

Nous avons prévu des mesures techniques et organisationnelles afin d’éviter que vos renseignements soient mal utilisés, altérés, perdus, consultés, modifiés ou divulgués sans autorisation. Voici quelques exemples :

  • l’accès aux renseignements personnels est limité aux employés tenus de respecter la confidentialité;
  • les systèmes de stockage de données électroniques comportent des pare-feu, un accès par mot de passe et des procédures antivirus; et 
  • tout le personnel reçoit une formation annuelle sur la protection des données et le traitement de l’information.

Vos renseignements ne sont pas conservés plus longtemps, une fois qu’ils ont servi le but de leur collecte. Dès que nous n’en avons plus besoin, ils sont détruits ou supprimés de nos systèmes en toute sécurité, dans la mesure des moyens techniques raisonnables offerts.

 

Nous déployons tous les efforts possibles afin de protéger vos renseignements, mais ne pouvons en garantir la sécurité, notamment s’ils sont transmis par internet ou un autre moyen non sécurisé.

 

 

5. Notre façon de communiquer vos renseignements

 

Valeurs mobilières TD peut à l’occasion divulguer comme suit des renseignements personnels et sensibles :

  • à d’autres entités de la TD au sein du Groupe Banque TD, en quel cas vos renseignements seront recueillis, utilisés, divulgués, gérés et stockés conformément à cette politique sur la confidentialité ou la loi locale applicable, selon la plus stricte des deux normes. Le Groupe Banque TD a établi son siège social à Toronto, au Canada, et ses bureaux principaux en Australie, à la Barbade, aux Bermudes, à Hong Kong, en Irlande, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à Singapour, aux États-Unis et au Royaume-Uni; 
  • à des fournisseurs indépendants (par exemple, lorsque certaines fonctions sont confiées à des spécialistes). Les renseignements communiqués au fournisseur se limitent à ceux qui sont nécessaires à l’exécution de la tâche et sont soumis à des clauses de confidentialité dans les ententes de service applicables, en plus des clauses décrivant nos obligations envers vous en tant que gestionnaire de vos renseignements. Ces fournisseurs peuvent être situés dans un autre territoire que celui où vos renseignements ont été recueillis. En transférant des données personnelles à un tiers dans un territoire qui n’est pas le vôtre, Valeurs Mobilières TD prend des mesures raisonnables afin que le tiers respecte cette politique sur la confidentialité et toute loi applicable. En cas de conflit entre les lois, la plus rigoureuse prévaut; 
  • à des médias et associations du secteur des services financiers (renseignements personnels seulement, en excluant les renseignements sensibles) aux fins de réseautage, d'organisation de conférence, d'études de marché ou de remises de prix;
  • à des autorités en matière de réglementation dans tout territoire où Valeurs Mobilières TD exerce ses activités, sur demande; ou
  • selon ce que les lois applicables peuvent exiger d’autre.

Nous pourrions communiquer vos renseignements d’autres façons si vous y avez consenti expressément au préalable.

Vos renseignements ne seront ni loués ni vendus à des tiers.

 

 

6. Accès aux renseignements personnels

 

Vous pouvez demander à consulter et à corriger les renseignements que Valeurs Mobilières TD possède sur vous. À condition d’avoir pu vérifier votre identité et remplir toutes autres exigences de la loi, Valeurs Mobilières TD vous donnera accès à vos renseignements dans un délai raisonnable, conformément à la loi locale applicable. Dans certaines circonstances, si la loi locale l’autorise, nous pouvons vous refuser l’accès à certains renseignements. Nous vous en expliquerons alors par écrit la raison. Tout motif d’un refus d’accès vous sera fourni par écrit.

 

Vous pouvez solliciter cet accès auprès du chef, Protection des renseignements personnels, Valeurs Mobilières TD, Europe et Asie-Pacifique, qui coordonnera le dossier. Les coordonnées figurent à la section « Nous joindre » ci-dessous. Valeurs Mobilières TD pourra facturer des frais raisonnables pour vous donner accès à vos renseignements dans les limites imposées par la loi locale.

 

 

7. Correction des renseignements personnels

 

Nous nous efforçons de faire en sorte que les renseignements personnels recueillis, détenus, utilisés ou divulgués soient exacts, complets (dans le contexte du traitement effectué) et à jour. Si vous estimez que certains de nos renseignements sur vous sont inexacts, incomplets ou périmés, veuillez faire parvenir aux coordonnées ci-dessous les documents qui expliquent en quoi nos données sont erronées.

 

Si nous convenons que vos renseignements doivent être corrigés, nous prendrons les mesures raisonnables pour le faire. Autrement, nous vous fournirons nos raisons de n’y rien changer. Nous conserverons votre demande en dossier et les raisons de notre désaccord.

 

 

8. Demande de cesser le traitement

 

Vous pouvez demander en tout temps que cesse le traitement de vos renseignements dans leur ensemble ou par rapport à certains aspects, comme le marketing.

 

Par exemple, si vous ne voulez plus recevoir de courriels de marketing ou d’autres communications de Valeurs Mobilières TD, vous pouvez nous en informer aux coordonnées ci-dessous ou prévenir votre personne-ressource auprès de Valeurs Mobilières TD.

 

Si vous voulez cesser le traitement de l’ensemble de vos données, veuillez nous en informer aux coordonnées ci-dessous ou prévenir votre personne-ressource auprès de Valeurs Mobilières TD. Si vous demandez que cesse le traitement de vos renseignements par rapport à certains aspects, nous pourrions ne plus être en mesure de vous aider, notamment pour vous informer des produits ou services que vous ou notre client correspondant recevez déjà ou vous renseigner sur d’autres produits, services, événements ou résultats de recherche.

 

Nous devrons cependant poursuivre le traitement de vos renseignements si la loi (par exemple, sur les crimes financiers) ou d’autres contraintes l’exigent. Dans ce cas, vous en serez informé par écrit.

 

Nous tâcherons de répondre à votre demande dans un délai raisonnable dès sa réception.

 

9. Pour nous joindre

 

Pour obtenir plus de détails sur la gestion de vos renseignements traités par l’un des contrôleurs de données ci-dessus, ou pour demander à les consulter ou à les corriger, communiquez avec le :

 

Chef, Protection des renseignements personnels, Europe et Asie-Pacifique
Valeurs Mobilières TD
60 Threadneedle Street, London  EC2R 8AP
Privacy.EAP@tdsecurities.com

 

 

10. Plaintes

 

Pour signaler une violation avérée ou potentielle de votre vie privée, veuillez écrire à notre chef, Protection des renseignements personnels, aux coordonnées ci-dessous. Nous nous efforcerons de régler votre plainte à l’interne dans un délai raisonnable ou la transmettrons à un échelon supérieur, au besoin. Nous vous informerons de l’issue du dossier.

 

Si la solution proposée ne vous donne pas satisfaction, vous pourrez porter plainte à l’organisme local de protection de la vie privée. Le traitement réservé aux plaintes peut différer selon l’endroit; veuillez d’abord vous en informer auprès de votre organisme local. Voici les coordonnées des organismes de protection de la vie privée dans les territoires auxquels s’applique la présente politique :

 

Pays Organisme de protection Coordonnées
Australie Office of the Australian Information Commissioner En Australie : 1300 363 992
À l’extérieur de l’Australie : + 61 2 9284 9749
enquiries@oaic.gov.au
Hong Kong Privacy Commissioner for Personal Data +852 2827 2827
enquiry@pcpd.org.hk
Irlande Data Protection Commissioner En Ireland : 1890 252 231
À l’extérieur de l’Irlande : +353 57 868 4800
info@dataprotection.ie
Singapour Personal Data Protection Commissioner +65 6377 3131
info@pdpc.gov.sg
Royaume-Uni Information Commissioner’s Office +44 303 123 1113

 

Cette politique sur la confidentialité est mise à jour une fois par année. Sa dernière version remonte au 11 août 2016.

    Le 16 décembre 2017
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