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TD Valeurs Mobilières
 
 
 
 

Lettres de crédit à l’exportation

Marchandises chargées dans un avion

Il s’agit d’un mode de paiement couramment utilisé dans le cadre d’opérations de commerce international, en vertu duquel la banque notificatrice s’engage à faciliter le paiement à l’exportateur, pourvu que ce dernier respecte les conditions de la lettre de crédit. Une lettre de crédit peut aussi être désignée par le terme « crédit documentaire ».

 

Caractéristiques

  • Une lettre de crédit irrévocable ne peut être annulée, ni modifiée sans le consentement de toutes les parties en cause (exportateur, importateur, banque émettrice, banque notificatrice, banque confirmatrice).
  • Le risque lié à la banque émettrice étrangère et au pays peut être atténué par confirmation de la lettre de crédit.
  • Une lettre de crédit à vue est payable sur présentation des documents requis conformes aux conditions de la lettre de crédit. Une lettre de crédit à terme est payable à une date ultérieure, après présentation des documents requis conformes aux conditions de la lettre de crédit.
  • La lettre de crédit peut être transférée à un tiers, s’il en est fait mention dans cette dernière.
  • La lettre de crédit doit concorder avec les conditions énoncées dans le contrat commercial.
  • Une lettre de crédit peut être notifiée par voie électronique, par l’intermédiaire du service en ligne TDfacilitrade, par courriel ou par message SWIFT MT798.

Avantages

  • L’exportateur est assuré d’obtenir un paiement, s’il respecte toutes les conditions de la lettre de crédit.
  • Aux termes d’une lettre de crédit, l’exportateur compte sur la solvabilité de la banque émettrice plutôt que sur celle de l’importateur.
  • Les prélèvements au titre de lettres de crédit à terme peuvent être escomptés à l’acceptation de lettres de change visant le versement de liquidités.
  • Un exportateur peut offrir des conditions de paiement prolongées à un acheteur, si le paiement est fait au moyen d’une lettre de crédit.
  • La notification par voie électronique des lettres de crédit au moyen du service en ligne TDfacilitrade ou d’un message SWIFT MT798 élimine les copies non admissibles de lettres de crédit et fournit une base de données centrale.
    • L’inscription au service en ligne TDfacilitrade est offerte sans frais additionnels au-delà des frais de conseil.

Exigences

  • Pour obtenir la trousse d’inscription complète au service en ligne TDfacilitrade, communiquez avec votre directeur des relations-clients.
    Le 14 décembre 2017
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