Déclaration sur les produits dérivés de gré à gré
Les renseignements et les documents sur cette page peuvent être mis à jour de temps à autre.
Pratiques en tant que courtier
Mention juridique : Méthodologie et hypothèses préalables à la négociation
Toute valeur médiane du marché communiquée avant la négociation que nous pourrions fournir est communiquée uniquement à titre indicatif et seulement lorsque nous choisissons de le faire, à notre entière discrétion. La valeur médiane du marché communiquée avant la négociation peut être déterminée au moyen de diverses méthodes d’évaluation, y compris des analyses de la valeur actualisée des flux de trésorerie, des modèles d’évaluation interne et des renseignements sur le cours provenant de sources tierces. La méthodologie utilisée pour un swap donné dépendra de facteurs comme le type de swap, la disponibilité et l’observabilité des données pertinentes sur les marchés, et de si l’opération contient des options ou d’autres caractéristiques complexes. Par conséquent, différents swaps peuvent être évalués au moyen de différentes méthodologies et hypothèses. Nous pouvons également fournir un cours bidirectionnel (c.-à-d. un cours acheteur et vendeur) plutôt qu’une valeur médiane du marché unique. Des renseignements supplémentaires concernant une valeur médiane du marché communiquée avant la négociation, y compris la méthode d’évaluation et les principales hypothèses utilisées pour la calculer, peuvent être fournies à la demande de votre représentant de la TD.
La communication d’une valeur médiane du marché communiquée avant la négociation ne constitue pas une offre, une sollicitation, une recommandation ni un engagement de notre part à conclure, remplacer, résilier ou exécuter de quelque autre manière une opération. La valeur médiane du marché communiquée avant la négociation est fournie à titre indicatif seulement, est susceptible d'évoluer rapidement dans le temps et pourrait ne pas représenter le prix auquel nous sommes disposés à conclure, à remplacer ou à résilier une opération, la valeur utilisée aux fins du calcul des marges ni la valeur inscrite dans nos livres et registres. Aucune déclaration ni garantie n’est donnée quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la pertinence ou à la disponibilité d’une valeur médiane du marché communiquée avant la négociation, et toute utilisation que vous en faites est à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’annuler la communication de la valeur médiane du marché communiquée avant la négociation en tout temps et sans préavis. Toute valeur médiane du marché communiquée avant la négociation fournie précédemment peut varier en raison des conditions du marché ou du temps écoulé, même si le prix auquel nous serions prêts à conclure l’opération demeure inchangé.
Déclarations, définitions et modalités économiques importantes sur les produits relatifs à la loi Dodd-Frank
L’International Swaps and Derivatives Association, Inc. (ISDA) détient les droits d’auteur sur les documents de l’ISDA accessibles à partir de ce site Web. Les documents de l’ISDA ne peuvent être reproduits ou distribués sans l’autorisation écrite de l’ISDA, à l’exception des ententes-cadres de l’ISDA, des documents de soutien du crédit de l’ISDA et des déclarations sur les risques généraux et propres aux produits normalisées publiées par l’ISDA, qui peuvent être reproduits et distribués uniquement pour documenter des opérations commerciales précises. En aucun cas, un avis de droit d’auteur ou de marque de commerce de l’ISDA ne peut être retiré, et l’utilisation de cet instrument ne devrait être entreprise qu’après avoir obtenu les conseils juridiques appropriés sur ses dispositions. L’ISDA ne donne aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, concernant la pertinence de l’utilisation de cet instrument dans le cadre d’une opération particulière et n’assume aucune responsabilité, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, à l’égard de l’utilisation de cet instrument.
Déclaration de l’évaluation quotidienne à leur valeur du marché (en anglais seulement)
Généralités
Documents de l’ISDA
- Définitions de l’ISDA-1991 (en anglais seulement)
- Définitions de l’ISDA-2000 (en anglais seulement)
- Annexe relative aux définitions de l’ISDA de 2000 (en anglais seulement)
- Définitions de l’ISDA-2006 (en anglais seulement)
- Définitions des produits dérivés de fonds de l’ISDA-2006 (en anglais seulement)
- Déclaration sur les taux de référence complémentaires pour les taux IBOR (en anglais seulement)
- Déclaration générale pour les opérations de 2023 (en anglais seulement)
- Déclaration relative aux normes canadiennes de conduite des affaires 2024
Documents de la TD
- Addenda à la déclaration générale pour les opérations de 2023 (en anglais seulement)
- Avis de la CFTC concernant le droit à la ségrégation de la marge initiale (en anglais seulement)
- Avis de la SEC concernant le droit à la ségrégation de la marge initiale (en anglais seulement)
- Avis aux courtiers étrangers – TDGF
- Avis aux courtiers étrangers – TDSEA
- Avis aux courtiers étrangers – CFP
Crédit
Documents de l’ISDA (en anglais seulement)
- Définitions des produits dérivés de crédit de l’ISDA-1999
- Définitions des produits dérivés de crédit de l’ISDA-2003
- Définitions des produits dérivés de crédit de l’ISDA de 2003 intégrant le « document complémentaire de mai 2003 » et le « document complémentaire de juillet 2009"
- Annexe A relative aux définitions des produits dérivés de crédit de l’ISDA de 2003
- Document complémentaire de mai 2003 aux définitions des produits dérivés de crédit de l’ISDA de 2003
- Annexe à la déclaration sur les opérations sur produits dérivés de crédit
Taux
Documents de l’ISDA (en anglais seulement)
- Définitions des taux d’intérêt et des taux de change de l’ISDA de 1987
- Définitions des produits dérivés sur taux d’intérêt de l’ISDA de 2021
Documents de la TD (en anglais seulement)
Modalités économiques importantes (en anglais seulement)
Actions
Documents de l’ISDA (en anglais seulement)
- Définitions des options sur actions de l’ISDA–1994
- Définitions des produits dérivés d’actions de l’ISDA–1996
- Définitions des produits dérivés d’actions de l’ISDA–2002
- Définitions des produits dérivés d’actions de l’ISDA–2011
Documents de la TD (en anglais seulement)
Modalités économiques importantes (en anglais seulement)
Opérations de change
Documents de l’ISDA (en anglais seulement)
- Définitions des options de change et sur devises-1992
- Définitions des options de change et sur devises-1998
- Recueil des modifications apportées à l’annexe A relative aux définitions sur les options de change et sur devises de 1998
- Annexe A révisée relative aux définitions sur les options de change et sur devises de 1998
Documents de la TD (en anglais seulement)
- Annexe à la déclaration sur les produits dérivés sur opérations de change
- Déclaration sur les produits dérivés sur opérations de change
- Addenda à l’annexe relative à la déclaration sur les opérations de change
Modalités économiques importantes (en anglais seulement)
Produits de base
Documents de l’ISDA (en anglais seulement)
- Définitions des produits dérivés liés aux produits de base de l’ISDA-1993
- Document complémentaire de 2000 aux définitions des produits dérivés de produits de base de l’ISDA de 1993
- Définitions des produits de base de l’ISDA de 2005 et guide de l’utilisateur relatif aux définitions des produits de base de l’ISDA de 2005
- Document complémentaire à la sous-annexe A relative aux définitions des produits de base de l’ISDA de 2005