Une nouvelle note d’orientation autorise les plateformes d’exécution d’ordres sans conseils à fournir des exemples de portefeuilles

Ce que vous devez savoir :

• La nouvelle note d’orientation relative aux services et aux activités d’exécution d’ordres sans conseils de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) modernise les plateformes autogérées en permettant l’offre d’informations et d’outils utiles, tout en maintenant une interdiction stricte des recommandations.
• Les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils ne peuvent pas faire de recommandation d’achat, de vente ou de détention de titres, de sorte que les clients demeurent responsables (les courtiers continuent toutefois à vérifier, lors de la prise en charge du client, que ces décisions sont adaptées à son profil d’investisseur autonome).
• Des outils comme les filtres, les exemples de portefeuilles présentant la répartition des actifs, les autoévaluations et les alertes sont autorisés, à condition qu’ils soient factuels, neutres, contrôlés par le client et ne favorisent pas un titre ou une action en particulier.
• Les plateformes d’exécution d’ordres sans conseils obtiennent une autorisation plus claire pour proposer des outils robustes (et des combinaisons d’outils), mais doivent renforcer leur gouvernance, notamment en ce qui concerne la neutralité, la divulgation et la surveillance du contenu de tiers.
• Pour les émetteurs de fonds négociés en bourse (FNB), le recours à des filtres neutres et axés sur les données pourrait intensifier la concurrence sur des critères mesurables (frais, liquidité, écarts de taux, rendement) et accroître la demande en matière de formation des émetteurs et de transparence. Il faut s’attendre à une intensification de la surveillance et à des exigences de divulgation plus strictes pour les « finfluenceurs », ce qui les incitera à produire du contenu éducatif plutôt que promotionnel (qui peut ressembler à des recommandations non autorisées).

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié une nouvelle note d’orientation précisant la façon dont les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils doivent gérer leurs plateformes et leurs services. Elle définit les attentes réglementaires, en reconnaissant que les courtiers en ligne proposent désormais divers outils et contenus éducatifs pour aider les investisseurs à mieux comprendre les marchés. Elle vise principalement à permettre la diffusion d’informations utiles et d’outils d’aide à la prise de décision, tout en assurant la protection des investisseurs et en maintenant la règle fondamentale selon laquelle les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils ne peuvent pas formuler de recommandations en matière de placement.

L’OCRI précise que ces courtiers peuvent offrir des exemples de portefeuilles, à condition qu’ils reposent sur une répartition des actifs et ne fassent référence à aucun titre précis. Cette clarification apporte davantage de certitude que les notes d’orientation précédentes et autorise les plateformes d’exécution d’ordres sans conseils à proposer des exemples de portefeuilles accompagnés d’outils de filtrage afin d’aider les investisseurs à prendre leurs décisions. Elle confirme également qu’il est interdit aux courtiers offrant des services pour comptes sans conseils de nommer des fonds négociés en bourse (FNB) ou des actions spécifiques dans ces exemples de portefeuilles.

Maintien du principe fondamental : l’interdiction des recommandations

Il convient de rappeler que la règle la plus importante pour les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils est l’interdiction d’émettre des recommandations concernant l’achat, la vente ou la détention de titres précis. En raison de cette interdiction, ils sont exemptés de l’évaluation de la convenance qui s’applique habituellement aux comptes avec conseils. Autrement dit, le courtier ne peut pas déterminer si un placement convient au client; cette responsabilité incombe entièrement au client. La note d’orientation précise qu’il y a recommandation lorsque le courtier soutient une décision de placement précise pour le client, ce qui est strictement interdit.

Bien que les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils ne procèdent pas à des évaluations de la convenance, ils doivent tout de même déterminer si l’ouverture d’un compte autogéré est appropriée pour un client. Au moment de l’ouverture du compte, le courtier doit évaluer si le client comprend la nature des placements autogérés. Certains indicateurs d’alerte (comme des clients qui manquent manifestement de connaissances en matière de placement ou qui demandent sans cesse des conseils) peuvent indiquer qu’un compte autogéré n’est pas approprié. Dans de tels cas, le courtier pourrait être amené à orienter le client vers d’autres types de services, comme des comptes avec conseils.

Ressources d’aide à la décision

La note d’orientation reconnaît que les plateformes de négociation modernes proposent souvent des ressources d’aide à la décision, comme du matériel éducatif, des alertes, des notifications, des filtres et des outils d’analyse. L’OCRI autorise ces outils à condition qu’ils fournissent de l’information factuelle et neutre, sans orienter les investisseurs vers une action d’investissement précise. La note autorise également la présentation d’exemples de portefeuilles avec répartition d’actifs, ce qui constitue un progrès important pour de nombreuses plateformes d’exécution d’ordres sans conseils.

Outils de filtrage

L’utilisation d’outils de filtrage est permise, à condition que ceux-ci reposent sur des critères objectifs conformes aux normes du secteur, comme le coût, l’exposition, la taille ou la liquidité. Ces outils permettent aux clients de choisir et de personnaliser les paramètres d’entrée, d’expliquer clairement comment les résultats sont générés et d’accéder à l’ensemble des produits du courtier, sans favoriser certains titres.

Il est important de noter que ce genre d’outil peut favoriser les FNB de plus grande taille, car ils affichent généralement un volume d’opérations plus élevé et des écarts plus faibles, ce qui les rend plus liquides en apparence. En revanche, les FNB plus récents ou moins actifs peuvent sembler moins liquides, même s’ils présentent une liquidité implicite similaire.

Comment les investisseurs peuvent utiliser ces outils pour prendre des décisions de placement

Exemples de portefeuilles

Pour illustrer des profils d’investisseurs génériques ou des thèmes, des exemples de portefeuilles peuvent être proposés. Ces exemples doivent toutefois se limiter à des cadres de répartition des actifs et ne pas inclure de titres ou de produits dérivés spécifiques, car cela constituerait une recommandation.

Les courtiers doivent expliquer en quoi ces portefeuilles répondent aux objectifs généraux des investisseurs, souligner les risques associés, fournir un contexte éducatif, ainsi que les réviser et les mettre à jour régulièrement. Pour éviter toute approbation implicite, ils doivent proposer plusieurs options de portefeuille ou permettre aux clients de modifier facilement leur répartition, afin que ces derniers conservent le contrôle de leurs résultats.

Comment les investisseurs peuvent utiliser ces outils pour prendre des décisions de placement

Outils d’autoévaluation

Les questionnaires sur la tolérance au risque, les outils de définition d’objectifs ou autres outils d’autoévaluation sont acceptables, à condition que toutes les données soient fournies par le client et que les résultats sont formulés dans un langage général, sans conseils. Les courtiers doivent clairement expliquer comment les classifications des investisseurs sont déterminées, permettre aux clients de réviser et de valider les résultats, et accompagner ces outils de ressources éducatives sur la construction de portefeuille, la diversification et les horizons de placement.

Alertes et outils de rééquilibrage

Ils sont généralement autorisés, à condition qu’ils respectent strictement les paramètres définis par le client, qu’ils n’appuient aucune décision de placement et qu’ils n’accordent pas au courtier le pouvoir discrétionnaire d’agir de sa propre initiative. Ces mesures de protection visent à préserver l’autonomie de l’investisseur tout en empêchant les plateformes d’exécution d’ordres sans conseils de proposer des services de conseils.

Partage d’outils tout en protégeant les investisseurs

Si les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils fournissent des ressources d’aide à la décision (comme mentionné précédemment), ils doivent également mettre en œuvre des mesures de protection pour éviter toute interprétation comme une recommandation. Ces mesures comprennent des mises en garde explicites indiquant que l’outil est fourni à titre informatif uniquement et que les résultats ne constituent pas un conseil de placement personnalisé. Elles incluent également la gestion des conflits d’intérêts, ainsi que la révision régulière de la conception et des résultats de l’outil. Lorsque plusieurs outils sont utilisés ensemble, le résultat global ne doit pas être lié aux conseils et ne doit pas orienter le client vers une décision de placement précise.

Dans l’ensemble, l’approche mise à jour de l’OCRI reflète la croissance rapide des plateformes de placement autonome et de courtage numérique. L’objectif de cette note d’orientation est de trouver un équilibre entre les plateformes modernes de placement direct et la protection des investisseurs, en permettant aux courtiers offrant des services pour comptes sans conseils de fournir des ressources d’aide à la décision et de l’information tout en maintenant une interdiction stricte à l’égard des recommandations personnalisées. L’organisme de réglementation espère également que des renseignements de meilleure qualité provenant de plateformes réglementées permettront de réduire l’influence des sources non réglementées sur les investisseurs particuliers, telles que les médias sociaux ou les forums en ligne. Cette nouvelle orientation pourrait ouvrir de nouvelles occasions aux émetteurs de FNB pour collaborer avec les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils, en leur permettant de proposer une formation améliorée sur la répartition des actifs, les structures de produits et les stratégies de placement.

Conséquences pour les plateformes d’exécution d’ordres sans conseils

La nouvelle note d’orientation clarifie les services pouvant être proposés sur les plateformes d’exécution d’ordres sans conseils, créant ainsi de nombreuses occasions. Elle autorise explicitement l’utilisation d’outils de filtrage, d’exemples de portefeuilles et d’une combinaison d’outils au service des clients de placement direct, ce qui peut constituer un avantage considérable pour ces plateformes. Elle souligne aussi que les plateformes peuvent être tenues responsables des déclarations de tiers (y compris des finfluenceurs) faites en leur nom, ce qui implique de respecter plus strictement les règles relatives aux contenus publiés par des tiers. Dans l’ensemble, cette note d’orientation légitime les outils performants (filtres, portefeuilles de répartition des actifs, autoévaluations) tout en imposant une refonte axée sur la neutralité, la transparence et le contrôle par le client.

• Outils numériques et filtres : Les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils peuvent proposer des outils comme des filtres de FNB, des exemples de portefeuilles et des outils d’autoévaluation pour aider les investisseurs. Toutefois, ils ne doivent pas orienter les clients vers des titres précis. Les plateformes doivent veiller à ce que ces outils soient clairement éducatifs ou analytiques, et non des recommandations de placement, et examiner les algorithmes afin d’éviter toute interprétation des résultats comme des conseils.
• Limites de la recommandation : Les courtiers en ligne doivent séparer les renseignements des recommandations. Bien qu’ils soient exemptés des exigences en matière de convenance, les éléments comme les listes de produits doivent rester neutres et ne pas influencer les décisions des clients.
• Divulgation et transparence : Les courtiers doivent préciser que les comptes autogérés fournissent uniquement des services d’exécution et des renseignements, et non des conseils personnalisés. Des mises en garde explicites sur l’ensemble de la plateforme permettent aux investisseurs de comprendre leurs responsabilités et de limiter les malentendus.
• Surveillance de la pertinence du client : Bien que l’évaluation de la convenance ne soit pas requise, les sociétés doivent évaluer si une opération autogérée convient à un client lors de l’ouverture du compte, puis surveiller si des signes indiquent qu’elle pourrait ne pas convenir. Au besoin, les plateformes doivent fournir des avertissements, dispenser une formation ou suggérer des services-conseils.
• Conformité et gouvernance du contenu : Les courtiers doivent surveiller de près tout le contenu, qu’il soit interne ou de tiers, afin de s’assurer qu’il respecte les règles relatives à l’exécution d’ordres sans conseils. Ils peuvent être tenus responsables des déclarations faites en leur nom par des tiers, y compris par des finfluenceurs, et doivent veiller à ce que la conformité soit respectée.
• Occasion d’élargir la formation des investisseurs : La note d’orientation encourage une formation solide des investisseurs. Les plateformes peuvent améliorer l’expérience des investisseurs en leur fournissant davantage de renseignements sur les marchés, des outils de gestion des risques et des ressources sur la littératie financière, sans toutefois dépasser les limites réglementaires en matière de conseils.

Conséquences pour les émetteurs de FNB

Les émetteurs de FNB pourraient également être touchés par les changements que les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils pourraient mettre en œuvre. La note d’orientation de l’OCRI exige que les outils de filtrage des FNB restent neutres, en mettant l’accent sur les caractéristiques objectives des produits (frais, liquidités et rendement), plutôt que sur les partenariats commerciaux. En conséquence, les émetteurs de FNB pourraient devoir accorder la priorité à l’éducation des investisseurs et privilégier une concurrence transparente fondée sur des données.

Avec le temps, l’innovation dans le domaine des FNB et la conception de produits pourraient de plus en plus répondre aux critères privilégiés par ces outils de filtrage neutres, ce qui rendrait la clarté et les facteurs quantitatifs plus importants pour le succès des produits.

• Filtres et classement des FNB : Selon la note d’orientation de l’OCRI, les plateformes de courtage doivent garder les filtres de FNB neutres et classer les FNB en fonction principalement de facteurs objectifs, comme la taille, les frais, la liquidité et le rendement. Ces fonctionnalités sont donc plus importantes pour les émetteurs, car le rôle des partenariats commerciaux est réduit.
• Formation à l’intention des investisseurs : Les émetteurs de FNB pourraient devoir intensifier leurs efforts de formation, en expliquant des concepts comme la méthodologie relative aux indices, la constitution de portefeuilles, la diversification et le risque, car les courtiers mettent l’accent sur la responsabilité des investisseurs et évitent de formuler des recommandations.
• Concurrence axée sur les données : Comme les outils de filtrage s’appuient sur des données objectives, la concurrence entre les émetteurs de FNB pourrait s’orienter vers des critères mesurables (comme les frais, les écarts acheteur-vendeur, la liquidité et le rendement), ce qui profiterait aux produits qui excellent dans ces domaines.
• Conception de produits de FNB : Les émetteurs devraient accorder davantage d’importance aux critères quantitatifs lors de la conception de nouveaux FNB, afin de s’assurer que leurs produits s’intègrent parfaitement aux outils de courtage autogérés. Il sera de plus en plus essentiel de s’adapter à ces normes pour assurer un succès à long terme.

Conséquences pour les finfluenceurs

La protection des investisseurs est devenue une priorité pour les organismes de réglementation et les plateformes d’exécution d’ordres sans conseils. Les finfluenceurs pourraient donc faire l’objet d’une surveillance renforcée et à une pression accrue pour qu’ils soient crédibles et transparents. Ceux qui divulguent clairement les commandites et qui proposent un contenu éducatif et équilibré ont de bonnes chances de gagner la confiance des investisseurs et de collaborer avec les plateformes d’exécution d’ordres sans conseils. En revanche, ceux qui font des recommandations spéculatives ou non divulguées risquent de voir leur réputation entachée et de subir des conséquences réglementaires. Les organismes de réglementation pourraient instaurer des exigences plus strictes en matière d’application de la loi et de divulgation pour les finfluenceurs, ce qui encouragerait le passage de la promotion de produits à la création de contenu éducatif et de littératie financière.

• La crédibilité et la transparence sont désormais attendues : En mettant davantage l’accent sur la protection des investisseurs, le public exige plus de clarté. Les finfluenceurs qui divulguent les partenariats et proposent des analyses équilibrées gagnent la confiance du public et de nouvelles occasions de collaboration, tandis que ceux qui promeuvent des produits spéculatifs ou non divulgués risquent de ternir leur réputation.
• Les organismes de réglementation ciblent l’activité des finfluenceurs : La note d’orientation de l’OCRI souligne que les recommandations de placement doivent provenir de sources réglementées. À mesure que les plateformes réduiront les conseils, les finfluenceurs pourraient être soumis à une surveillance plus stricte s’ils promeuvent des titres sans l’enregistrement approprié, ce qui entraînera une application plus rigoureuse et des règles plus claires en matière de divulgation.
• Réorientation vers l’éducation : Pour se conformer aux règles, les finfluenceurs pourraient de plus en plus proposer du contenu éducatif sur les principes de placement plutôt que de promouvoir des produits spécifiques. L’accent mis sur la littératie financière les aide à respecter les limites réglementaires.

La nouvelle note d’orientation de l’OCRI concernant les plateformes d’exécution d’ordres sans conseils permet aux courtiers d’offrir des exemples de portefeuilles et des ressources d’aide à la décision, à condition que ceux-ci soient neutres et ne fassent pas de recommandations de placement ni n’incluent de titres précis. Les outils (p. ex. filtres, exemples de portefeuilles et outils d’autoévaluation) sont autorisés s’ils sont conçus de manière objective et avec des informations claires. Dans l’ensemble, la note précise ce que les plateformes d’exécution d’ordres sans conseils peuvent proposer. Son objectif est de renforcer la protection des investisseurs, de réduire la dépendance à l’égard des sources non réglementées et d’encourager l’éducation et la neutralité dans les services de courtage proposant des services pour comptes sans conseils.