La relance de la construction aux États-Unis : réforme de l’octroi de permis pour les infrastructures énergétiques

Aperçu :

• L’administration Trump travaille à réformer le processus de délivrance de permis pour les infrastructures énergétiques comme condition préalable à l’atteinte de ses objectifs politiques de « domination énergétique ».
• Nous pensons que les attentes consensuelles surestiment le niveau de réforme que l’administration pourra mettre en œuvre compte tenu de ce qui est politiquement réalisable.
• Notre scénario de base prévoit une réforme progressive dans le cadre de laquelle les industries pétrolières et gazières connaîtraient la plus grande amélioration. Le plus grand risque demeure le recours à des « pouvoirs d’urgence » sans précédent juridique pour accélérer les délais de délivrance de permis.
• Ce rapport présente trois scénarios de réforme du processus d’octroi de permis pour les infrastructures énergétiques et les implications de ces politiques pour 23 entreprises.

Le point de vue de TD Cowen

La réforme du processus d’octroi de permis pour les infrastructures énergétiques est l’un des objectifs principaux de l’administration Trump. Les moyens en vue d’une telle fin étant toutefois limités aux décrets et aux mesures réglementaires, nous avons des réserves quant à la portée et à la profondeur des réformes qui pourront être mises en œuvre. Les technologies privilégiées (le pétrole et le gaz) connaîtront probablement les améliorations les plus importantes en ce qui concerne les délais de délivrance de permis, tandis que le développement du transport électrique connaîtra un recul. Le choix d’utiliser les pouvoirs d’urgence pour raccourcir les délais augmente le risque d’une défaite judiciaire.

Notre thèse

La deuxième administration Trump (Trump 2.0) insiste sur la nécessité de réformer le processus dysfonctionnel d’octroi de permis pour les infrastructures énergétiques. La réforme est considérée comme une exigence de base pour atteindre des objectifs politiques plus larges de « domination énergétique »; elle vise ainsi à réduire la portée de l’analyse des demandes de permis et les délais d’obtention de permis. Les démarches en ce sens ont entraîné une tempête d’annonces de politiques qui ont bouleversé des décennies de précédents en matière d’octroi de permis.

Nous demeurons prudents à l’égard des limites de ce que la présente administration peut accomplir dans ce domaine et nous considérons que la mise en place d’améliorations progressives (plutôt qu’une réforme révolutionnaire) est l’issue politique la plus probable en ce qui concerne les technologies énergétiques privilégiées.

Qu’est-ce qui est exclusif?

Ce rapport est le résultat de dizaines de conversations politiques avec des parties prenantes de tous les horizons politiques. Nous filtrons les informations obtenues ainsi que les données historiques liées à l’octroi de permis pour produire des renseignements compréhensibles sur les politiques.

Avantages attendus pour les projets d’infrastructures des secteurs pétrolier et gazier

Nous prévoyons que les projets d’infrastructures pétrolières et gazières connaîtront la plus forte amélioration des délais d’octroi de permis (par rapport à l’administration précédente), tandis que la pression exercée par le gouvernement fédéral en faveur du transport électrique devrait connaître un recul. Les moyens permettant d’accomplir une telle réforme se limitent principalement aux décrets et aux mesures réglementaires qui, malgré leur puissance, restent soumises à un contrôle judiciaire et n’offrent aucune certitude à long terme. Toute réforme bâtie sur des mesures réglementaires pourrait connaître un autre revirement à 180 degrés en janvier 2029 si le prochain président élu est démocrate.

À surveiller

Selon notre scénario de base, il est peu probable étant donné les embûches à prévoir qu’une réforme du processus d’octroi de permis soit mise en œuvre par voie législative en 2025, mais cela serait possible en 2026. Si les républicains parviennent à greffer le texte de la réforme à un projet de loi de réconciliation budgétaire plus large (nous ne pensons pas que cela soit possible), alors ces réformes apporteraient une plus grande certitude à long terme.

L’administration Trump 2.0 a rapidement déclaré une « urgence énergétique » et fait pression sur les agences gouvernementales pour qu’elles émettent des ordonnances accélérées conformément à ces pouvoirs d’urgence. Nous croyons que les permis octroyés en vertu de ce cadre précaire courent un risque élevé de défaite judiciaire.

Conclusions relatives aux actions

Nous évaluons 23 sociétés en fonction de trois scénarios de réforme du processus d’octroi de permis :

• Réforme réussie
• Améliorations progressives
• Incertitude prolongée